• Commission

    Commission des finances : Réforme de l’imposition des entreprises et taxation des acteurs du numérique

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l'évaluation »

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre, sur le baromètre des résultats de l’action publique, la mise en œuvre du comité interministériel de la transformation publique

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre, sur le baromètre des résultats de l’action publique, la mise en œuvre du comité interministériel de la transformation publique

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