Délégation aux outre-mer : Présentation du programme de travail de la Délégation pour la rentrée 2023 ; Projets de missions d’information

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Commission des finances : Fiscalité du patrimoine

1ère séance : Ratification des ordonnances du code monétaire et financier (procédure de législation en commission) ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)