1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq

1ère séance : Création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) Écologie, développement et mobilité durables

1ère séance : Liberté, indépendance et pluralisme des médias ; Simplification du code du sport ; Code de la consommation et contrats de crédit aux consommateurs