1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
1ère séance : Création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) Écologie, développement et mobilité durables