1ère séance : Liberté, indépendance et pluralisme des médias ; Simplification du code du sport ; Code de la consommation et contrats de crédit aux consommateurs

1ère séance : Liberté, indépendance et pluralisme des médias ; Simplification du code du sport ; Code de la consommation et contrats de crédit aux consommateurs

1ère séance : Deux accords internationaux ; Agence nationale de santé publique ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (vote solennel)