1ère séance : Questions au Premier ministre ; Convention des Nations unies sur le droit de la mer ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise