• Commission

    Perte de souveraineté alimentaire de la France : Table ronde sur l’histoire et le fonctionnement de la Politique agricole commune (PAC) ; Audition sur l’état des lieux de la souveraineté alimentaire de la France

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  • Séance publique

    2ème séance : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE

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  • Commission

    Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires (nouvelle lecture) ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

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