• Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

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  • Commission

    Commission des finances : Fiscalité du patrimoine

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  • Séance publique

    3ème séance : Industrie verte (suite)

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  • Commission

    Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété

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