Assemblée nationale

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Commission des affaires européennes : rapport sur la proposition de loi européenne sur le climat

3ème séance : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (suite)

2ème séance : Convention France-Botswana et accords internationaux ; Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire