• Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Jean-Christophe Thiery, pdt du groupe Canal+ ; Conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) (suite)

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires européennes : Réunion interparlementaire sur le détachement des travailleurs

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : PPL Autonomie des femmes étrangères ; PPL Modalités d'inscription sur les listes électorales

    Partager