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Séance publique
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations
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Commission
Commission des affaires culturelles : M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
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Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse
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Séance publique
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