1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites

Application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse : Table ronde des opérateurs du numérique

Application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse : Table ronde des opérateurs du numérique

Application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse : Table ronde des opérateurs du numérique