• Séance publique

    1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française

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  • Commission

    Commission des finances : Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (nouvelle lecture)

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  • Commission

    Commission des finances : Mme Corinne Soussia, pdte de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête relative aux dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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  • Commission

    Commission des finances : Mme Corinne Soussia, pdte de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête relative aux dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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