2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Respect des principes de la République : Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)(suite)

2ème séance : Débat sur le soutien à l’activité économique face au COVID (suite) ; Débat sur la loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la France

1ère séance : Réforme du courtage (CMP) ; Efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (CMP) ; Démocratiser le sport en France