Commission des affaires économiques : Application de la loi relative à la consommation

Commission des affaires économiques et commission du développement durable : offre automobile française (rapport d'information)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)

Commission des affaires économiques : PLF pour 2017 première partie (examen pour avis)