Commission des affaires économiques : Code de la consommation ; M. Jean-Michel Baylet, ministre, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.

Commission des affaires économiques : Code de la consommation ; M. Jean-Michel Baylet, ministre, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.

Commission des affaires étrangères et Commission des affaires économiques : M. Matthias Fekl, ministre

Commission des affaires économiques : Continuité de fournitures à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité ; M. Philippe Ladoucette, pdt de la commission de régulation de l'énergie