• Commission

    Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministre

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 58 quater (suite) à l'article 65)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en tant que pdt du CNES est envisagée

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