Commission des affaires économiques : Nouvelle organisation territoriale (avis)
Partager
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 12)
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (début de l'article 9, jusqu'à l'amendement 3218)
1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patients