• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Stanislas Bourron, Directeur général des collectivités locales

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  • Séance publique

    2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Joël GIRAUD, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité

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