Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes

2ème séance : Parité dans le bloc communal (suite) ; Vote par correspondance ; Consommation de produits contenant des additifs nitrés (procédure de législation en commission)

Commission des lois : Rapport sur les modalités d’organisation de la vie démocratique