• Séance publique

    1ère séance : Renforcement du droit à l’avortement ; Accès universel à la vaccination contre la Covid-19 ; Dénonciation du coup d’état militaire en Birmanie ; Certification européenne du sel biologique

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  • Séance publique

    1ère séance : Renforcement du droit à l’avortement ; Accès universel à la vaccination contre la Covid-19 ; Dénonciation du coup d’état militaire en Birmanie ; Certification européenne du sel biologique

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  • Séance publique

    1ère séance : Renforcement du droit à l’avortement ; Accès universel à la vaccination contre la Covid-19 ; Dénonciation du coup d’état militaire en Birmanie ; Certification européenne du sel biologique

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

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