• Séance publique

    1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d’administration de la Haute Autorité de santé (HAS)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d’administration de la Haute Autorité de santé (HAS)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

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