• Séance publique

    1ère séance : Convention pénale France Singapour (procédure d'examen simplifiée) ; Convention navigation maritime ; Trois accords internationaux (procédure d'examen simplifiée)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Annie Prévot, directrice de l’Agence du numérique en santé, et Mme Laura Létourneau, déléguée ministérielle au numérique en santé, sur les mutations de notre système de santé

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Le secteur coopératif dans le domaine agricole ; Impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art

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  • Séance publique

    1ère séance : Evolution de la santé psychique dans le contexte de crise ; Evaluation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Questions sur les zones de non traitement

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