Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol (n°1539)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (1507)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°1593)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n°1547)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (1486)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (1491)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013 (n°1552)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (1469)
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437)
Annexe 0 : texte de la commission spéciale
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Rapport
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337)
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et lexploitation dune nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459)
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294)
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et lexploitation dune nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°1377)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412)
Tome I : recettes et équilibre général
Tome II : assurance maladie
Tome III : médico-social
Tome IV : assurance vieillesse
Tome V : accidents du travail - maladies professionnelles
Tome VI : famille
Tome VII : tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n°1332)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1331)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1330)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'intérieur (M. Michel Zumkeller)
Tome II : Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative (M. Paul Molac)
Tome III : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Alain Tourret)
Tome IV : Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française (Mme Marie-Anne Chapdelaine)
Tome IX : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (M. Jean-Michel Clément)
Tome V : Immigration, asile et intégration : Asile (M. Éric Ciotti)
Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire (M. Sébastien Huyghe)
Tome VII : Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (Mme Nathalie Nieson)
Tome VIII : Justice : Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
Tome X : Outre-mer : Départements d'outre-mer (M. Alfred Marie-Jeanne)
Tome XI : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises (M. René Dosière)
Tome XII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Olivier Dussopt)
Tome XIII : Sécurités : Sécurité (M. Jean-Pierre Blazy)
Tome XIV : Sécurités : Sécurité civile (M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Ecologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal)
Tome II : Ecologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable (M. Jean-Marie Sermier)
Tome III : Ecologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ; Information géographique et cartographie (Mme Geneviève Gaillard)
Tome IV : Ecologie, développement et mobilité durables : Transition écologique (M. Denis Baupin)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson)
Tome V : Ecologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros)
Tome VI : Ecologie, développement et mobilité durables : Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti)
Tome VII : Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin)
Tome VIII : Politique des territoires (M. Alain Calmette)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Paola Zanetti)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Yves Le Déaut)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Alain Marty)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Joaquim Pueyo)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gilbert Le Bris)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Serge Grouard)
Tome VII : Equipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey)
Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Daniel Boisserie)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Egalité des territoires, logement et ville : prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac)
Tome II : Santé (Mme Bernadette Laclais)
Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité (M. Christophe Sirugue)
Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : handicap et dépendance (Mme Martine Carrillon-Couvreur)
Tome V : Travail et emploi : emploi (M. Jean-Patrick Gille)
Tome VI : Travail et emploi : travail (M. Francis Vercamer)
Tome VII : Travail et emploi : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Gérard Cherpion)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Action extérieure de l'Etat : action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ; (M. Philippe Baumel)
Tome II : Action extérieure de l'Etat : diplomatie culturelle et d'influence ; (M. François Loncle)
Tome III : Aide publique au développement ; (M. Hervé Gaymard)
Tome IV : Défense ; (M. Guy Teissier)
Tome IX : Prélèvement européen (Mme Estelle Grelier)
Tome V : Ecologie, développement et mobilité durables ; (M. Jean-Marie Le Guen)
Tome VI : Economie : commerce extérieur ; (Mme Seybah Dagoma)
Tome VII : Immigration, asile et intégration ; (M. Jean-Pierre Dufau)
Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (MM. Jean-Jacques Guillet et François Rochebloine)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel)
Tome II : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Forêt (M. André Chassaigne)
Tome III : Ecologie, développement et mobilité durables : Pêche (Mme Annick Le Loch)
Tome IV : Ecologie, développement et mobilité durables : Energie (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Tome IX : Economie : Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel)
Tome V : Economie : Entreprises (Mme Anne Grommerch)
Tome VI : Economie : Tourisme (M. Éric Straumann)
Tome VII : Economie : Commerce extérieur (M. Joël Giraud)
Tome VIII : Economie : Consommation (M. Damien Abad)
Tome X : Economie : Industrie (M. Jean Grellier)
Tome XI : Economie : Postes (Mme Michèle Bonneton)
Tome XII : Egalité des territoires, logement et ville : Ville (M. François Pupponi)
Tome XIII : Egalité des territoires, logement et ville : Logement (M. Daniel Goldberg)
Tome XIV : Outre-mer (M. Serge Letchimy)
Tome XV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier)