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  • N° 256-TIII

    • mis en ligne le 5 novembre 2012 à 14 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Alain Marty)

  • N° 256-TIV

    • mis en ligne le 5 novembre 2012 à 19 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Joaquim Pueyo)

  • N° 256-TV

    • mis en ligne le 30 octobre 2012 à 13 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gilbert Le Bris)

  • N° 256-TVI

    • mis en ligne le 2 novembre 2012 à 18 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Serge Grouard)

  • N° 256-TVII

    • mis en ligne le 5 novembre 2012 à 19 h 35
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Défense : Equipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey)

  • N° 256-TVIII

    • mis en ligne le 2 novembre 2012 à 17 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Daniel Boisserie)

  • N° 256-T5

    • mis en ligne le 30 octobre 2012 à 13 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome 5 : "Défense" Préparation et emploi des forces : Marine

  • N° 255

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)

  • N° 255-TI

    • mis en ligne le 5 novembre 2012 à 17 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Egalité des territoires, logement et ville : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (M. Jean-Louis Roumégas)

  • N° 255-TII

    • mis en ligne le 7 novembre 2012 à 16 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Santé (Mme Bernadette Laclais)

  • N° 255-TIII

    • mis en ligne le 7 novembre 2012 à 16 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue)

  • N° 255-TIV

    • mis en ligne le 7 novembre 2012 à 16 h 40
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (Mme Martine Carrillon-Couvreur)

  • N° 255-TV

    • mis en ligne le 5 novembre 2012 à 20 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Jean-Patrick Gille)

  • N° 255-TVI

    • mis en ligne le 5 novembre 2012 à 19 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer)

  • N° 255-TVII

    • mis en ligne le 5 novembre 2012 à 20 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Gérard Cherpion)

  • N° 254

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)

  • N° 254-TI

    • mis en ligne le 29 octobre 2012 à 17 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Philippe Baumel)

  • N° 254-TII

    • mis en ligne le 29 octobre 2012 à 17 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Loncle)

  • N° 254-TIII

    • mis en ligne le 7 novembre 2012 à 20 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Aide publique au développement (M. Hervé Gaymard)

  • N° 254-TIV

    • mis en ligne le 6 novembre 2012 à 21 h 30
    • Dossier législatif
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    Tome IV : Défense (M. Guy Teissier)

  • N° 254-TIX

    • mis en ligne le 18 octobre 2012 à 10 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IX : Prélèvement européen (Mme Estelle Grelier)

  • N° 254-TV

    • mis en ligne le 6 novembre 2012 à 21 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables (M. Jean-Marie Le Guen)

  • N° 254-TVI

    • mis en ligne le 9 novembre 2012 à 12 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean Glavany)

  • N° 254-TVII

    • mis en ligne le 8 novembre 2012 à 11 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Jean-Pierre Dufau)

  • N° 254-TVIII

    • mis en ligne le 26 octobre 2012 à 18 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (MM. Jean-Jacques Guillet et François Rochebloine)

  • N° 253

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)

  • N° 253-TI

    • mis en ligne le 29 octobre 2012 à 19 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel)

  • N° 253-TII

    • mis en ligne le 30 octobre 2012 à 14 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt (M. André Chassaigne)

  • N° 253-TIII

    • mis en ligne le 5 novembre 2012 à 18 h
    • Dossier législatif
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    Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Pêche (Mme Annick Le Loch)

  • N° 253-TIV

    • mis en ligne le 6 novembre 2012 à 15 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Energie (M. David Habib)

  • N° 253-TIX

    • mis en ligne le 9 novembre 2012 à 17 h 30
    • Dossier législatif
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    Tome IX : Economie : Communications électroniques (Mme Corinne Erhel)

  • N° 253-TV

    • mis en ligne le 8 novembre 2012 à 10 h 30
    • Dossier législatif
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    Tome V : Economie : Entreprises (Mme Anne Grommerch)

  • N° 253-TVI

    • mis en ligne le 7 novembre 2012 à 18 h
    • Dossier législatif
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    Tome VI : Economie : Tourisme (M. Éric Straumann)

  • N° 253-TVII

    • mis en ligne le 9 novembre 2012 à 16 h 15
    • Dossier législatif
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    Tome VII : Economie : Commerce extérieur (M. Joël Giraud)

  • N° 253-TVIII

    • mis en ligne le 8 novembre 2012 à 13 h
    • Dossier législatif
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    Tome VIII : Economie : Consommation (M. Damien Abad)

  • N° 253-TX

    • mis en ligne le 9 novembre 2012 à 15 h
    • Dossier législatif
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    Tome X : Economie : Industrie (M. Jean Grellier)

  • N° 253-TXI

    • mis en ligne le 9 novembre 2012 à 17 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XI : Economie : Postes (Mme Michèle Bonneton)

  • N° 253-TXII

    • mis en ligne le 26 octobre 2012 à 17 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XII : Egalité des territoires, logement et ville : Ville (M. François Pupponi)

  • N° 253-TXIII

    • mis en ligne le 26 octobre 2012 à 17 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XIII : Egalité des territoires, logement et ville : Logement (M. Daniel Goldberg)

  • N° 253-TXIV

    • mis en ligne le 31 octobre 2012 à 17 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XIV : Outre-mer (M. Serge Letchimy)

  • N° 253-TXV

    • mis en ligne le 5 novembre 2012 à 12 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier)

  • N° 253-TXVI

    • mis en ligne le 5 novembre 2012 à 18 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XVI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Christophe Borgel)

  • N° 253-TXVII

    • mis en ligne le 7 novembre 2012 à 19 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XVII : Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire (M. Philippe Kemel)

  • N° 252

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)

  • N° 252-TI

    • mis en ligne le 7 novembre 2012 à 19 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid)

  • N° 252-TII

    • mis en ligne le 8 novembre 2012 à 20 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Colette Langlade)

  • N° 252-TIII

    • mis en ligne le 8 novembre 2012 à 20 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Culture : Patrimoines (M. Gérald Darmanin)

  • N° 252-TIV

    • mis en ligne le 5 novembre 2012 à 16 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Enseignement scolaire (M. Michel Ménard)

  • N° 252-TIX

    • mis en ligne le 6 novembre 2012 à 13 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Isabelle Attard)

  • N° 252-TV

    • mis en ligne le 26 octobre 2012 à 16 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel)

  • N° 252-TVI

    • mis en ligne le 26 octobre 2012 à 16 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Michel Françaix)

  • N° 252-TVII

    • mis en ligne le 26 octobre 2012 à 15 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (Mme Sonia Lagarde)

  • N° 252-TVIII

    • mis en ligne le 6 novembre 2012 à 13 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Patrick Hetzel)

  • N° 252-TX

    • mis en ligne le 7 novembre 2012 à 20 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome X : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (M. Malek Boutih)

  • N° 251

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)

  • N° 251-TI

    • mis en ligne le 12 octobre 2012 à 19 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Rapport général

  • N° 251-TII

    • mis en ligne le 12 octobre 2012 à 23 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

  • N° 251-TIII

    • mis en ligne le 8 novembre 2012 à 23 h 35
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • N° 247

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

  • N° 247-A0

    • mis en ligne le 5 octobre 2012 à 17 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 246

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234)

  • N° 246-A0

    • mis en ligne le 5 octobre 2012 à 15 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 245

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233)

  • N° 245-A0

    • mis en ligne le 5 octobre 2012 à 10 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 244

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198)

  • N° 244-A0

    • mis en ligne le 4 octobre 2012 à 13 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission spéciale

  • N° 243

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233)

  • N° 242

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (143)

  • N° 241

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat (145)

  • N° 237

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir

  • N° 237-A0

    • mis en ligne le 2 octobre 2012 à 21 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 230

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n°203)

  • N° 207

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (144)

  • N° 206

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (142 rectifié)

  • N° 205

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (n°197)

  • N° 200

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195)

  • N° 200-A0

    • mis en ligne le 21 septembre 2012 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 199

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150)

  • N° 199-A0

    • mis en ligne le 20 septembre 2012 à 22 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 196

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195)

  • N° 148

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146)

  • N° 148-A0

    • mis en ligne le 5 septembre 2012 à 16 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 147

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146)

  • N° 136

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012

  • N° 136-A0

    • mis en ligne le 31 juillet 2012 à 1 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 130

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel

  • N° 130-A0

    • mis en ligne le 26 juillet 2012 à 17 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 126

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien (n°7)

  • N° 125

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°11)

  • N° 124

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101)

  • N° 123

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101)

  • N° 95

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï (n°10)

  • N° 94

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n°12)

  • N° 93

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques (n°6)

  • N° 88

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (n°9)

  • N° 87

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n°8)

  • N° 86

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82)

  • N° 86-A0

    • mis en ligne le 18 juillet 2012 à 20 h 35
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 85

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82)

  • N° 84

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (n°76)

  • N° 84-A0

    • mis en ligne le 17 juillet 2012 à 22 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 79

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)

  • N° 78

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)

  • N° 77

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)

  • N° 75

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°3)

  • N° 75-TI

    • mis en ligne le 6 juillet 2012 à 17 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Exposé général et examen des articles

  • N° 75-TII

    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances