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  • N° 3312

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201)

  • N° 3311

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne (n°3304)

  • N° 3311-A0

    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3310

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2925)

  • N° 3309

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287)

  • N° 3309-A0

    • mis en ligne le 9 décembre 2015 à 15 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3307

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié)

  • N° 3302

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (n°2671)

  • N° 3301

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°2330)

  • N° 3300

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n°2924)

  • N° 3299

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°3153)

  • N° 3298

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (n°3152)

  • N° 3295

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262)

  • N° 3295-A0

    • mis en ligne le 2 décembre 2015 à 17 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 3294

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

  • N° 3294-A0

    • mis en ligne le 3 décembre 2015 à 11 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3293

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261)

  • N° 3293-A0

    • mis en ligne le 2 décembre 2015 à 16 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 3291

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources (n°3284)

  • N° 3291-A0

    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3282

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)

  • N° 3282-TI

    • mis en ligne le 28 novembre 2015 à 16 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Exposé général ; Examen des articles

  • N° 3282-TII

    • mis en ligne le 27 novembre 2015 à 21 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Tableau comparatif

  • N° 3281

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. François de Mazières et Serge Grouard et plusieurs de leurs collègues visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (2817)

  • N° 3260

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH (2799)

  • N° 3257

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (3083)

  • N° 3257-A1

    • mis en ligne le 25 novembre 2015 à 15 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : Tableau comparatif

  • N° 3256

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n°3202)

  • N° 3256-A0

    • mis en ligne le 25 novembre 2015 à 14 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3255

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140)

  • N° 3255-A0

    • mis en ligne le 25 novembre 2015 à 14 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 3254

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle (2276)

  • N° 3252

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)

  • N° 3251

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n°2672)

  • N° 3250

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n°675)

  • N° 3249

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n°2603)

  • N° 3247

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)

  • N° 3246

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

  • N° 3246-A0

    • mis en ligne le 25 novembre 2015 à 16 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3245

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

  • N° 3245-A0

    • mis en ligne le 25 novembre 2015 à 16 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3244

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration

  • N° 3243

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

  • N° 3243-A0

    • mis en ligne le 25 novembre 2015 à 16 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3238

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221)

  • N° 3238-A1

    • mis en ligne le 20 novembre 2015 à 17 h 40
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : Tableau comparatif

  • N° 3237

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°3225)

  • N° 3237-A0

    • mis en ligne le 18 novembre 2015 à 23 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3230

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

  • N° 3229

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus (3146)

  • N° 3228

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022)

  • N° 3228-A0

    • mis en ligne le 19 novembre 2015 à 17 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3228-A1

    • mis en ligne le 18 novembre 2015 à 22 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : Tableau comparatif

  • N° 3227

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (2753)

  • N° 3227-A1

    • mis en ligne le 18 novembre 2015 à 22 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : Tableau comparatif

  • N° 3226

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (3144)

  • N° 3226-A1

    • mis en ligne le 18 novembre 2015 à 22 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : Tableau comparatif

  • N° 3224

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067)

  • N° 3224-A0

    • mis en ligne le 18 novembre 2015 à 11 h 33
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3223

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052)

  • N° 3223-A0

    • mis en ligne le 18 novembre 2015 à 18 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3222

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

  • N° 3220

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022)

  • N° 3216

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125)

  • N° 3216-A0

    • mis en ligne le 13 novembre 2015 à 13 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3216-A1

    • mis en ligne le 17 novembre 2015 à 15 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : Tableau comparatif

  • N° 3215

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103)

  • N° 3215-A0

    • mis en ligne le 12 novembre 2015 à 10 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3215-A1

    • mis en ligne le 13 novembre 2015 à 17 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : Tableau comparatif

  • N° 3209

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163)

  • N° 3209-A0

    • mis en ligne le 10 novembre 2015 à 20 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3208

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

  • N° 3208-A0

    • mis en ligne le 10 novembre 2015 à 18 h 48
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3207

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

  • N° 3207-A0

    • mis en ligne le 10 novembre 2015 à 19 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3199

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié)

  • N° 3199-A0

    • mis en ligne le 6 novembre 2015 à 18 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3198

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122)

  • N° 3198-A0

    • mis en ligne le 4 novembre 2015 à 15 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3197

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121)

  • N° 3197-A0

    • mis en ligne le 4 novembre 2015 à 15 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3188

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

  • N° 3188-A0

    • mis en ligne le 4 novembre 2015 à 11 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3178

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964)

  • N° 3178-A0

    • mis en ligne le 2 novembre 2015 à 17 h 42
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 3170

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964)

  • N° 3167

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé

  • N° 3129

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106)

  • N° 3129-TI

    • mis en ligne le 16 octobre 2015 à 20 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Recettes et équilibre général

  • N° 3129-TII

    • mis en ligne le 16 octobre 2015 à 20 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Assurance maladie

  • N° 3129-TIII

    • mis en ligne le 16 octobre 2015 à 16 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Médico-social

  • N° 3129-TIV

    • mis en ligne le 16 octobre 2015 à 16 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Assurance vieillesse

  • N° 3129-TV

    • mis en ligne le 16 octobre 2015 à 16 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Accidents du travail - Maladies professionnelles

  • N° 3129-TVI

    • mis en ligne le 16 octobre 2015 à 16 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Famille

  • N° 3129-A1

    • mis en ligne le 16 octobre 2015 à 16 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : Tableau comparatif

  • N° 3127

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106)

  • N° 3124

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n°3086)

  • N° 3117

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)

  • N° 3117-TI

    • mis en ligne le 2 novembre 2015 à 16 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur (M. Michel Zumkeller)

  • N° 3117-TII

    • mis en ligne le 2 novembre 2015 à 16 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative (M. Sergio Coronado)

  • N° 3117-TIII

    • mis en ligne le 3 novembre 2015 à 17 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Alain Tourret)

  • N° 3117-TIV

    • mis en ligne le 27 octobre 2015 à 18 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française (M. Patrick Mennucci)

  • N° 3117-TIX

    • mis en ligne le 26 octobre 2015 à 18 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IX : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (Mme Colette Capdevielle)

  • N° 3117-TV

    • mis en ligne le 27 octobre 2015 à 16 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Immigration, asile et intégration : Asile (M. Éric Ciotti)

  • N° 3117-TVI

    • mis en ligne le 26 octobre 2015 à 19 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire (M. Guillaume Larrivé)

  • N° 3117-TVII

    • mis en ligne le 26 octobre 2015 à 18 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (Mme Elisabeth Pochon)

  • N° 3117-TVIII

    • mis en ligne le 26 octobre 2015 à 20 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Justice : Justice administrative et judiciaire (Mme Anne-Yvonne Le Dain)

  • N° 3117-TX

    • mis en ligne le 30 octobre 2015 à 20 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome X : Outre-mer : Départements d'Outre-mer (M. Alfred Marie-Jeanne)

  • N° 3117-TXI

    • mis en ligne le 30 octobre 2015 à 20 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XI : Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises (M. Ibrahim Aboubacar)

  • N° 3117-TXII

    • mis en ligne le 6 novembre 2015 à 17 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Hugues Fourage)

  • N° 3117-TXIII

    • mis en ligne le 3 novembre 2015 à 19 h 40
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XIII : Sécurités : Sécurité (M. Pascal Popelin)

  • N° 3117-TXIV

    • mis en ligne le 3 novembre 2015 à 19 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XIV : Sécurités : Sécurité civile (M. Pierre Morel-À-L'Huissier)

  • N° 3116

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)

  • N° 3116-TI

    • mis en ligne le 9 octobre 2015 à 16 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Première partie (avis) (M. Jean-Yves Caullet)

  • N° 3116-TII

    • mis en ligne le 6 novembre 2015 à 12 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal)

  • N° 3116-TIII

    • mis en ligne le 6 novembre 2015 à 15 h 40
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier)

  • N° 3116-TIV

    • mis en ligne le 6 novembre 2015 à 15 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité (M. Michel Lesage)

  • N° 3116-TIX

    • mis en ligne le 5 novembre 2015 à 17 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IX : Politique des territoires (M. Alain Calmette)

  • N° 3116-TV

    • mis en ligne le 6 novembre 2015 à 15 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique (M. François-Michel Lambert)

  • N° 3116-TVI

    • mis en ligne le 6 novembre 2015 à 14 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros)

  • N° 3116-TVII

    • mis en ligne le 6 novembre 2015 à 10 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti)

  • N° 3116-TVIII

    • mis en ligne le 6 novembre 2015 à 16 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin)

  • N° 3116-TX

    • mis en ligne le 22 octobre 2015 à 12 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson)

  • N° 3116-TXI

    • mis en ligne le 21 octobre 2015 à 17 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy)

  • N° 3115

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)

  • N° 3115-TI

    • mis en ligne le 26 octobre 2015 à 18 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-David Ciot)

  • N° 3115-TII

    • mis en ligne le 23 octobre 2015 à 18 h 27
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Isabelle Bruneau)

  • N° 3115-TIII

    • mis en ligne le 23 octobre 2015 à 16 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Charles de la Verpillière)

  • N° 3115-TIV

    • mis en ligne le 23 octobre 2015 à 16 h 40
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Lamy)

  • N° 3115-TV

    • mis en ligne le 23 octobre 2015 à 17 h 02
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gwendal Rouillard)

  • N° 3115-TVI

    • mis en ligne le 23 octobre 2015 à 14 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Christophe Guilloteau)

  • N° 3115-TVII

    • mis en ligne le 23 octobre 2015 à 17 h 43
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Défense : Équipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey)

  • N° 3115-TVIII

    • mis en ligne le 3 novembre 2015 à 12 h 28
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale (M. Daniel Boisserie)

  • N° 3114

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)

  • N° 3114-TI

    • mis en ligne le 2 novembre 2015 à 17 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Égalité des territoires et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac)

  • N° 3114-TII

    • mis en ligne le 3 novembre 2015 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Santé (Mme Bernadette Laclais)

  • N° 3114-TIII

    • mis en ligne le 30 octobre 2015 à 15 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (M. Philip Cordery)

  • N° 3114-TIV

    • mis en ligne le 30 octobre 2015 à 15 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (Mme Luce Pane)

  • N° 3114-TV

    • mis en ligne le 2 novembre 2015 à 16 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Travail et emploi : Emploi (Mme Chaynesse Khirouni)

  • N° 3114-TVI

    • mis en ligne le 2 novembre 2015 à 16 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer)

  • N° 3114-TVII

    • mis en ligne le 2 novembre 2015 à 16 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Bernard Perrut)

  • N° 3113

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)

  • N° 3113-TI

    • mis en ligne le 2 novembre 2015 à 15 h 22
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Philippe Baumel)

  • N° 3113-TII

    • mis en ligne le 2 novembre 2015 à 15 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Loncle)

  • N° 3113-TIII

    • mis en ligne le 27 octobre 2015 à 9 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Aide publique au développement (M. Hervé Gaymard)

  • N° 3113-TIV

    • mis en ligne le 23 octobre 2015 à 18 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Défense (M. Guy Teissier)

  • N° 3113-TIX

    • mis en ligne le 16 octobre 2015 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IX : Prélèvement européen (Mme Estelle Grelier)

  • N° 3113-TV

    • mis en ligne le 9 novembre 2015 à 11 h 08
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Écologie, développement et mobilité durables (M. Pierre-Yves Le Borgn')

  • N° 3113-TVI

    • mis en ligne le 3 novembre 2015 à 11 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Économie : Commerce extérieur (Mme Seybah Dagoma)

  • N° 3113-TVII

    • mis en ligne le 28 octobre 2015 à 15 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Jean-Pierre Dufau)

  • N° 3113-TVIII

    • mis en ligne le 6 novembre 2015 à 16 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (MM. François Rochebloine et Patrice Martin-Lalande)