Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459). (M. Michel Destot)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°1377). (Mme Chantal Guittet)
Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport.
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412).
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Recettes et équilibre général
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Assurance maladie
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Médico-social
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Assurance vieillesse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Accidents du travail - maladies professionnelles
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Famille
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Tableau comparatif
Proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.
Projet de loi portant réforme ferroviaire.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n°1332). (M. Philip Cordery)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1331). (M. Jean-Paul Bacquet)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1330). (M. Jean-Paul Bacquet)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la transition énergétique. (M. Hervé Mariton)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel) - Texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à limiter l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale.
Proposition de loi de M. Olivier Audibert Troin et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le principe de gratuité des secours en cas d'imprudence caractérisée des personnes secourues.
Proposition de loi de M. Étienne Blanc visant à modifier l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme et à sécuriser les conditions d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à pérenniser le dispositif des caisses communes de sécurité sociale.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à déduire du revenu imposable des expatriés les charges liées à des situations familiales particulières.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative au travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
Proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation.
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la suppression de l'autorisation exceptionnelle de sévices et d'actes de cruauté sur les animaux lors des corridas.
Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à réglementer l'achat et la location de véhicules.
Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à restreindre le recours à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels.
Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à interdire, dans le code civil, la gestation pour autrui.
Proposition de loi de M. Jean-Sébastien Vialatte visant à sécuriser les transmissions entre adoptants et adoptés simples majeurs.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à interdire la gestation pour autrui.
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à interdire la résiliation du contrat d'assurance après sinistre.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées.
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'intérieur
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Immigration, asile et intégration : Asile
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Administration pénitentiaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Justice administrative et judiciaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Outre-mer : Départements d'outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Relations avec les collectivités territoriales
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sécurités : Sécurité
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sécurités : Sécurité civile
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ; Information géographique et cartographie
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Politique des territoires
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Equipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sécurité : Gendarmerie nationale
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Egalité des territoires, logement et ville : prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Solidarité, insertion et égalité des chances : handicap et dépendance
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Travail et emploi : emploi
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Travail et emploi : travail
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Travail et emploi : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Action extérieure de l'Etat : action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ;
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Action extérieure de l'Etat : diplomatie culturelle et d'influence ;
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Aide publique au développement ;
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense ;
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Prélèvement européen
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables ;
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : commerce extérieur ;
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Immigration, asile et intégration ;
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Agriculture et alimentation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Forêt
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Pêche
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Energie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Communications électroniques et économie numérique
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Entreprises
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Tourisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Consommation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Industrie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Postes
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Egalité des territoires, logement et ville : Ville
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Egalité des territoires, logement et ville : Logement
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Outre-mer
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Action extérieure de l'Etat ; Diplomatie culturelle et d'influence
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Culture : Patrimoines
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Enseignement scolaire
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel ; avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : Presse
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Action extérieure de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Défense : préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Défense : budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Direction de l'action du Gouvernement : publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : prévention des risques ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : énergie, climat et après-mines ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : transports aériens et météorologie ; contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : transports routiers, fluviaux et maritimes ; aides à l'acquisition de véhicules propres
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Economie : développement des entreprises ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés