Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Rapport général
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Economie : tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Economie : commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Economie : statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : logement
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : ville
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Engagements financiers de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ; conduite et pilotage des politiques économique et financière
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : fonction publique ; provisions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : politiques de l'agriculture ; développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : politique immobilière de l'Etat ; gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Médias, livre et industries culturelles : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat ; avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Politique des territoires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Régimes sociaux et de retraite : pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : sécurité alimentaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Relations avec les collectivités territoriales : avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Santé : avances aux organismes de sécurité sociale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Sécurités : police, gendarmerie, sécurité routière ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Sécurités : sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Travail et emploi : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Aide publique au développement : prêts à des Etats étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Conseil et contrôle de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Culture : création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Culture : patrimoines
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur visant à inscrire dans la Constitution du 4 octobre 1958 le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives.
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au procureur de la République financier.
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les paradis fiscaux. (MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan)
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages.
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. (M. Christophe Borgel)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. (M. Christophe Borgel)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013. (MM. Jean-Jacques Urvoas, René Dosière et Dominique Bussereau)
Proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne. (Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard)
Rapport d'enquête de la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'un affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement. (M. Alain Claeys)
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Proposition de résolution de M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, MM. Ary Chalus, Éric Jalton, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville, Mme Hélène Vainqueur-Christophe et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe.
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'hydroélectricité. (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Éric Straumann)
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair.
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou) - Texte de la commission
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le thème "Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi". (M. Christophe Castaner et Mme Véronique Louwagie)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits. (Mme Chantal Guittet)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Pascal Terrasse)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376). (Mme Catherine Coutelle)
Projet de loi de finances pour 2014.
Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants.
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. (Mme Martine Martinel)
Projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.
Proposition de résolution de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits parentaux transnationaux.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012. (MM. François André et Philippe Vitel)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations roms. (Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189). (M. Christian Kert)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (1031). (Mme Marie-Christine Dalloz)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (809). (M. Laurent Marcangeli)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Philippe Noguès)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure.
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption.
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Proposition de loi de M. Jean Glavany et plusieurs de ses collègues visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation.
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative au renforcement des sanctions prévues par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage en cas d'occupation illicite d'une propriété privée ou publique par les gens du voyage.
Proposition de loi de M. Bruno Le Maire et plusieurs de ses collègues visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Barbier et plusieurs de ses collègues relative à l'acquisition de la nationalité française.
Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation.
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à garantir la supériorité des accords d'entreprise sur le code du travail.
Proposition de loi de M. Alain Gest relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours.
Proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Frédéric Roig)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain.
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir. (M. Jean-Marc Germain)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (494). (M. Gérald Darmanin)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel. (Mme Maud Olivier)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche. (M. Alain Claeys)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (M. Denys Robiliard) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (M. Denys Robiliard)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (M. Denys Robiliard) - Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Proposition de résolution de M. Gaby Charroux, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain.
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense. (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Damien Meslot)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur la transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation. (MM. Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut)
Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites"filières REP"). (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier)
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique (n°1334). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique (n°1335). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013. (M. René Rouquet)
Avis de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (Mme Sandrine Mazetier)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage)