N° 3415
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N° 94
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| ASSEMBLÉE NATIONALE
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SÉNAT
| CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
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| ONZIÈME LÉGISLATURE
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SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
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| Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 22 novembre 2001
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Annexe au procès-verbal de la séance
du 23 novembre 2001
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
SUR
L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES TECHNIQUES
DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Par M. Claude BIRRAUX, Député
et
M. Jean-Yves LE DÉAUT, Député
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale
par M. Jean-Yves LE DÉAUT,
Président de l'Office
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Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Henri REVOL,
Premier Vice-Président de l'Office.
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Energie et Carburants
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
CHAPITRE I : LES ÉNERGIES RENOUVELABLES : POUR QUOI, POUR QUI ET JUSQU'OÙ ?
DES TECHNOLOGIES CLÉS POUR L'ACCESSION À L'ÉNERGIE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET POUR RATIONALISER LA CONSOMMATION DANS LES TRANSPORTS ET L'HABITAT DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS
I.- DES ÉNERGIES TECHNIQUEMENT DISTINCTES DES ÉNERGIES FOSSILES OU NUCLÉAIRES
1. Des énergies aux usages multiples et variables dans le temps et l'espace
2. Des énergies convenant mieux à la production décentralisée qu'à la production centralisée
3. Des énergies à profil local pour des besoins locaux
4. Un couplage le plus souvent nécessaire avec les énergies classiques
II.- DES ÉNERGIES FONDAMENTALES, AVEC D'AUTRES, POUR LE MONDE EN DÉVELOPPEMENT
1. La croissance mondiale des besoins en énergie
2. Des besoins en énergie diversifiés selon les régions du monde
3. Les énergies renouvelables, une solution partielle aux problèmes de développement économique et de la lutte contre l'effet de serre
III.- EN EUROPE, DES OBJECTIFS NATIONAUX POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES VARIANT SELON LES RESSOURCES NATURELLES ET LES RÉALITÉS POLITIQUES
1. Les énergies renouvelables en Allemagne : la convergence de la politique et du marketing industriel au service de l'économie
2. L'éolien, un atout du Danemark, complété par un joker : le gaz
3. Le Royaume Uni pour le développement des renouvelables sous le contrôle du marché
4. L'Union européenne malheureusement focalisée pour le moment sur l'électricité verte
IV.- EN FRANCE, UN INTÉRÊT MINEUR POUR LA PRODUCTION INTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ MAIS MAJEUR POUR LES TRANSPORTS, LE RÉSIDENTIEL-TERTIAIRE ET L'EXPORTATION
1. Des besoins futurs en énergie difficilement contenus par la maîtrise de l'énergie
2. Les enseignements de l'expérience guadeloupéenne à l'usage de la métropole ou la difficulté de faire croître rapidement la part des énergies renouvelables
3. Une contribution probablement insuffisante de l'électricité verte
4. Un apport potentiel majeur des énergies renouvelables à la problématique des transports et du résidentiel-tertiaire
CHAPITRE II : LES ÉNERGIES RENOUVELABLES : QUELLES PRIORITÉS ?
DES CHOIX À REVOIR DANS L'IMPORTANCE DONNÉE AUX DIFFÉRENTES FILIÈRES FRANÇAISES
I.- L'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE, UN OBJECTIF MOINS IMPORTANT AU PLAN NATIONAL QU'AU PLAN INTERNATIONAL
1. L'amélioration de la compétitivité de l'électricité éolienne
2. L'intérêt et les limites de l'utilisation de la biomasse pour la production d'électricité
3. Le solaire photovoltaïque, un marché considérable à l'exportation
4. Les progrès à faire sur les technologies clés du stockage de l'électricité
5. La géothermie haute température pour la production d'électricité
6. Le solaire thermodynamique, de nouveau à l'ordre du jour pour les pays du Sud
II.- LE THERMIQUE ET LES CARBURANTS RENOUVELABLES, DES RÉPONSES ESSENTIELLES AUX GRAVES PROBLÈMES FRANÇAIS DU RÉSIDENTIEL, DU TERTIAIRE ET DES TRANSPORTS
1. Les succès de la géothermie basse température et des réseaux de chaleur
1.4. Des travaux de prospection à reprendre
2. Les pompes à chaleur, une technique à réhabiliter
3. Le solaire thermique, une technologie mûre à la recherche de volumes
4. La réglementation thermique et l'habitat bioclimatique
5. Le stockage d'énergie non électrique et en particulier d'énergie thermique
6. La biomasse, un ensemble de perspectives prometteuses
CHAPITRE III : QUELLE POLITIQUE POUR L'AVENIR ?
UNE POLITIQUE À RENFORCER NON PAR UN SOUTIEN ACCRU À LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE MAIS PAR LA REVITALISATION DE LA RECHERCHE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
I.- LE BILAN : UNE POLITIQUE QUI SE MET EN PLACE DANS CERTAINS SECTEURS
1. L'engagement du Gouvernement en faveur du développement des énergies renouvelables
2. L'ADEME
3. Le CNRS en phase de mise au point d'un nouveau programme
4. Les travaux du CEA
5. L'action du ministère de la Coopération et de l'Agence française de développement
II. - LE CONSTAT : DES MESURES DE SOUTIEN COÛTEUSES MAIS INSUFFISAMMENT CIBLÉES SUR LES ENJEUX MAJEURS - TECHNOLOGIQUES, INDUSTRIELS ET EUROPÉENS
Introduction : les coûts de production de l'électricité et de la chaleur
1. Le coût très élevé des mesures de soutien à l'éolien
2. Une équation plus favorable pour le photovoltaïque
3. Un retard accumulé dans la politique de recherche et développement
4. De multiples verrous technologiques à faire sauter
5. La pression de plus en plus forte de la Commission européenne en faveur du développement des énergies renouvelables
III.- LES PROPOSITIONS : UN RECENTRAGE ET UNE ACCÉLÉRATION INDISPENSABLES
1. Préparer un passage rapide aux certificats verts et la globalisation des négociations sur l'ensemble des énergies renouvelables
2. Dynamiser la recherche
3. Sauver l'industrie française
4. Renforcer la transparence de l'ADEME et restaurer son pilotage par l'État
5. Des incitations fiscales à systématiser
6. Promouvoir la coopération de terrain
7. Le renforcement urgent de l'autorité du Secrétariat d'État à l'industrie
8. Le Plan Mobilisateur « Face Sud pour des bio-toits intelligents »
9. Le Plan Mobilisateur « Terres-Energie pour des bio-carburants indépendants »
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE
GROUPE DE TRAVAIL, PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES, VISITES
COMPTE RENDU INTÉGRAL DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2001
LES ENERGIES RENOUVELABLES : QUE PEUT-ON EN ATTENDRE ? COMMENT EN SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ?
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N° 3415.- Rapport de MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables.
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