N° 4343
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 février 2012.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant condamnation solennelle des actes de profanation
et rappelant les principes fondamentaux d’égale dignité
des croyances religieuses et du respect dû aux morts,
présentée par Mesdames et Messieurs
Claude BODIN, Jean-Pierre ABELIN, Alfred ALMONT, Brigitte BARÈGES, Marc BERNIER, Véronique BESSE, Jean-Claude BOUCHET, Bruno BOURG-BROC, Loïc BOUVARD, Patrice CALMÉJANE, Bernard CARAYON, Dino CINIERI, Louis COSYNS, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas DHUICQ, Michel DIEFENBACHER, Dominique DORD, Paul DURIEU, Jean-Michel FERRAND, Jean-Claude FLORY, Jean-Paul GARRAUD, Claude GATIGNOL, Guy GEOFFROY, Philippe GOSSELIN, Michel GRALL, Pascale GRUNY, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Paul JEANNETEAU, Marguerite LAMOUR, Jean LASSALLE, Thierry LAZARO, Jacques LE NAY, Lionnel LUCA, Daniel MACH, Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean-Philippe MAURER, Christian MÉNARD, Jean-Claude MIGNON, Georges MOTHRON, Jacques MYARD, Hervé NOVELLI, Yanick PATERNOTTE, Bernard PERRUT, Jacques REMILLER, Rudy SALLES, Jean-Pierre SCHOSTECK, Jean-Marie SERMIER, Fernand SIRÉ, Dominique SOUCHET, Dominique TIAN, Christian VANNESTE, René-Paul VICTORIA et Philippe VITEL,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Qu’elle vise les lieux de culte ou les cimetières, quelle que soit la religion, la profanation ne constitue jamais et ne saurait être tenue pour une infraction ordinaire. Elle représente un acte inqualifiable qui, dans l’interminable litanie des faits divers, nous offre le reflet sans doute grossissant d’une distance croissante avec des traits pourtant fondateurs de notre civilisation : le questionnement nourri par l’idée d’une transcendance ; le respect des morts et l’aspiration de certains d’entre nous à l’immortalité de l’esprit malgré la déchéance des corps.
À cette aune, il faut se représenter la gravité même des actes sur lesquels repose la définition de profanation.
Par-delà la matérialité des faits sur laquelle s’appuie la norme pénale, les profanations dénotent une absence totale de considération et de respect pour autrui et ses croyances quand il ne s’agit pas d’une volonté délibérée de dégrader et d’avilir. Il importe peu que ces actes traduisent une mentalité, une doctrine ou une indifférence car dans une République laïque qui a inscrit la liberté de conscience et de culte parmi les valeurs de sa Loi fondamentale, de telles atteintes ont un retentissement particulier.
Les profanations se présentent comme un fléau persistant, fruit d’égarements individuels et, parfois d’une perte des repères collectifs ; elles soulèvent une question de société qui ne peut durablement trouver de réponses que dans la réaffirmation de principes de civilisation, une condamnation solennelle de ces actes insupportables et abjects, quelles que soient les religions touchées, et un appel à la tolérance envers la foi et au respect des défunts.
Dans ses Antimémoires, André Malraux écrivait en 1967 : « Toute civilisation est hantée, visiblement ou invisiblement, par ce qu’elle pense de la mort ».
C’est précisément pour qu’il ne subsiste aucun doute quant à notre souci de défendre un trait essentiel de notre Culture et notre volonté de défendre la dignité de chacun que je vous propose d’adopter la présente proposition de résolution.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement,
Vu l’article 1er de la Constitution suivant lequel « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » qui « respecte toutes les croyances »,
Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’Église et de l’État et, notamment, son article 1er qui pose le principe suivant lequel « la République assure la liberté de conscience »,
Vu l’article 16-1-1 du code civil qui affirme que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence » ;
Rappelant son profond attachement aux principes fondamentaux d’égale dignité des croyances religieuses et du respect dû aux morts,
Constatant une relative recrudescence et banalisation des actes de profanation, tel qu’il en ressort des conclusions du rapport du groupe d’études sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières,
condamne solennellement ces actes, quelles que soient les lieux de culte et les religions touchées,
appelle la communauté des citoyens à lutter contre ce fléau par une prise de conscience collective et la réappropriation de nos valeurs communes.
© Assemblée nationale