Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

• N° 4516

  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. André Chassaigne sur les mesures à prendre pour la pleine application des textes législatifs et réglementaires visant à assurer le droit à la santé des salariés

• N° 4496

  • mis en ligne le 27 avril 2012 à 16 h 30
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Jean-Pierre Decool et Philippe Vitel et plusieurs de leurs collègues visant à l'assainissement des comptes de la nation

• N° 4433

  • mis en ligne le 19 mars 2012 à 17 h 30
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Lionnel Luca sur le respect de la liberté d'expression au Tibet

• N° 4413

  • mis en ligne le 19 mars 2012 à 16 h 45
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Lionnel Luca visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique

• N° 4349

  • mis en ligne le 8 mars 2012 à 12 h 15
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de Mme Michèle Delaunay visant à instituer un cadre légal et transparent pour les réserves ministérielles et parlementaires

• N° 4343

  • mis en ligne le 16 février 2012 à 18 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Claude Bodin portant condamnation solennelle des actes de profanation et rappelant les principes fondamentaux d'égale dignité des croyances religieuses et du respect dû aux morts

• N° 4237

  • mis en ligne le 1er mars 2012 à 15 h 45
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de Mmes Maryse Joissains-Masini, Brigitte Barèges et M. Georges Colombier et plusieurs de leurs collègues visant à la simplification de la codification

• N° 4076

  • mis en ligne le 20 décembre 2011 à 17 h 15
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de Mme George Pau-Langevin, MM. Jean-Marc Ayrault et Dominique Raimbourg et plusieurs de leurs collègues sur l'accès au droit et à la justice et sur les réformes à mettre en oeuvre dans ce domaine

• N° 4026

  • mis en ligne le 10 janvier 2012 à 16 h 15
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de MM. Christian Estrosi, Jean-Pierre Abelin et Jean Auclair et plusieurs de leurs collègues visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits

• N° 4008

  • mis en ligne le 30 novembre 2011 à 11 h 15
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier sur la mise en oeuvre du principe de précaution

• N° 3853

  • mis en ligne le 20 octobre 2011 à 14 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de Mme Martine Billard portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

• N° 3815

  • mis en ligne le 20 octobre 2011 à 14 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. André Chassaigne sur les engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban (CoP 17)

• N° 3814

  • mis en ligne le 19 octobre 2011 à 16 h 45
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de Mme Véronique Besse contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité

• N° 3800

  • mis en ligne le 19 octobre 2011 à 9 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Paul Giacobbi portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès

• N° 3779

  • mis en ligne le 29 septembre 2011 à 18 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de MM. Jean-Marc Ayrault et François Loncle et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien

• N° 3753

  • mis en ligne le 28 septembre 2011 à 17 h 15
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Jean-Marc Nesme sur l'attachement au respect des principes de solidarité nationale face à la croissance constante des dépenses de santé et aux inégalités d'accès aux soins

• N° 3719

  • mis en ligne le 14 septembre 2011 à 13 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Hervé de Charette sur la reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine

• N° 3545

  • mis en ligne le 8 juillet 2011 à 16 h 45
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec sur la reconnaissance de l'Etat palestinien

• N° 3522

  • mis en ligne le 16 juin 2011 à 15 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution

• N° 3397

  • mis en ligne le 25 mai 2011 à 11 h 30
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de MM. Jean-François Copé et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

• N° 3303

  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Jacques Desallangre instituant une "journée nationale de la laïcité"

• N° 3300

  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de MM. Armand Jung et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

• N° 3255

  • mis en ligne le 5 avril 2011 à 18 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Yves Jégo pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

• N° 3254

  • mis en ligne le 4 mai 2011 à 7 h 05
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde instituant une journée nationale de la laïcité

• N° 3240

  • mis en ligne le 15 mars 2011 à 15 h 40
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Roland Muzeau relative à la mise en conformité du régime des astreintes et de forfait annuel en jours avec la charte sociale européenne révisée

• N° 3186

  • mis en ligne le 8 mars 2011 à 12 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et Mme Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

• N° 3185

  • mis en ligne le 7 mars 2011 à 11 h 15
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, Pierre Lequiller, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Guy Geoffroy sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011

• N° 3147

  • mis en ligne le 23 février 2011 à 11 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Patrice Martin-Lalande ayant pour objet de soutenir la position de la France dans la négociation européenne tendant à l'extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées

• N° 3031

  • mis en ligne le 10 janvier 2011 à 10 h 40
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Gérard Charasse, Mme Annick Girardin et M. Apeleto Albert Likuvalu ayant pour objet le transfert solennel au Panthéon du crâne de René Descartes

• N° 2942

  • mis en ligne le 24 novembre 2010 à 15 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et M. Jean-Pierre Brard et plusieurs de leurs collègues tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République

• N° 2856

  • mis en ligne le 25 octobre 2010 à 16 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Maxime Gremetz estimant urgent un traité de paix en Corée

• N° 2837

  • mis en ligne le 11 octobre 2010 à 16 h 55
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de MM. Patrick Ollier, Gabriel Biancheri et Antoine Herth et plusieurs de leurs collègues visant à apporter le soutien de l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une convention internationale relative à la protection de la vie privée et des données personnelles

• N° 2830

  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à affermir la République en France

• N° 2724

  • mis en ligne le 24 novembre 2010 à 15 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de Mme Muriel Marland-Militello sur l'attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaine dérives commises en invoquant la liberté de la presse

• N° 2690

  • mis en ligne le 4 août 2010 à 17 h 30
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose

• N° 2652

  • mis en ligne le 1er juillet 2010 à 17 h 30
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou, MM. Jacques Myard et Daniel Garrigue tendant à renforcer la lutte contre les paradis fiscaux et à donner en ce domaine au Parlement de véritables moyens d'information et de contrôle

• N° 2455

  • mis en ligne le 3 mai 2010 à 16 h 15
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Jean-François Copé et Mme Nicole Ameline et plusieurs de leurs collègues sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

• N° 2395

  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Jacques Remiller appelant à un débat public sur l'avenir et l'organisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

• N° 2376

  • mis en ligne le 4 mars 2010 à 17 h 30
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de MM. Jean-Pierre Dufau, Jean-Marc Ayrault, Serge Blisko et Mme Annick Girardin sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

• N° 2291

  • mis en ligne le 11 février 2010 à 17 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de MM. Gaëtan Gorce, Jean-Marc Ayrault, Serge Janquin, François Loncle, Jean-Yves Le Déaut, Hervé Féron, Michel Liebgott, Jean-Jacques Urvoas, Christian Eckert, Marcel Rogemont et Gilles Cocquempot tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008

• N° 2272

  • mis en ligne le 11 février 2010 à 18 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de MM. Éric Raoult et André Gerin réaffirmant la prééminence des valeurs républicaines sur les pratiques communautaristes et condamnant le port du voile intégral comme contraire à ces valeurs

• N° 2264

  • mis en ligne le 9 février 2010 à 17 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Jean-François Copé, Mme Nicole Ameline et M. François Baroin et plusieurs de leurs collègues sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

• N° 2171

  • mis en ligne le 10 février 2010 à 15 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud appelant à un débat public sur l'instauration d'un tribunal d'assises départemental

• N° 2003

  • mis en ligne le 3 novembre 2009 à 15 h
  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

• N° 1895 rectifié

  • Dossier législatif
  • Document

  Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum