N° 1429 tome I - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)


I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D’INFLUENCE » : UNE RÉDUCTION DRASTIQUE QUI PEUT ÊTRE PRÉJUDICIABLE À L’EFFICACITÉ DE LA DIPLOMATIE D’INFLUENCE 6

A. L’ACTION CULTURELLE ET LA PROMOTION DU FRANÇAIS 8

1. Les moyens du réseau culturel 8

2. L’Institut français 9

B. LA POLITIQUE D’ATTRACTIVITÉ 14

1. Les bourses de mobilité des étudiants étrangers en France 14

a. Les « Bourses du gouvernement français » 14

b. Les autres bourses 17

2. La dotation à Campus France 18

C. LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER 21

1. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger 22

2. L’aide à la scolarité 24

3. La contribution aux pensions civiles des personnels 25

4. L’entretien du parc immobilier 26

II. LES PROGRAMMES DE RÉSIDENCES DE CRÉATEURS 29

A. UNE FORME ATYPIQUE ET MÉCONNUE DE SOUTIEN À LA CRÉATION ET AUX ÉCHANGES ARTISTIQUES 30

1. Un large éventail de programmes sélectifs 30

a. De nombreux programmes à vocation très différente 30

b. Une sélection multi-critères 30

2. Un moment unique dans un parcours professionnel 32

a. La possibilité de créer sans contraintes dans un cadre interdisciplinaire 32

b. Un accompagnement personnalisé et un accès facilité aux scènes artistiques étrangères 32

c. Une reconnaissance et un tremplin 33

B. DES PROGRAMMES QUI ASSOCIENT L’ENSEMBLE DU RÉSEAU CULTUREL ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES 33

1. Le rôle pilote de l’Institut français 34

a. Une mobilisation transversale de plusieurs directions de l’Institut français 34

b. Un financement majoritairement assuré par l’Institut français 34

2. La mobilisation du réseau 36

a. La participation du réseau à la mise en œuvre des résidences 36

b. Les programmes de résidences à l’initiative du réseau 36

i. Les programmes de résidences croisées Praha-Paris, Praha-Strasbourg et Praha-Nice. 37

ii. Le programme de résidence croisée franco-espagnole 38

3. L’implication des collectivités territoriales 39

C. UNE NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DES PROGRAMMES 40

1. Les défauts inhérents au fonctionnement des programmes de résidences 40

2. Des programmes nécessairement évolutifs, qui doivent faire l’objet d’une évaluation renforcée 41

TRAVAUX DE LA COMMISSION 45

AUDITION DU MINISTRE 45

EXAMEN DES CRÉDITS 45

ANNEXES 55

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR 55

ANNEXE N° 2 : PRÉSENTATION DE LA CITÉ INTERNATIONALE DES ARTS ET DU CENTRE INTERNATIONAL D’ACCUEIL ET D’ÉCHANGES DES RÉCOLLETS 57

ANNEXE N° 3 : CRÉDITS DES PROGRAMMES DE RÉSIDENCE DE CRÉATEURS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER POUR 2012 59

COÛT DES PROGRAMMES DE RÉSIDENCES POUR L’ANNÉE 2012 60

ANNEXE N° 4 : PRÉSENTATION DES PARTENAIRES ARTISTIQUES DE L’INSTITUT FRANÇAIS DE PRAGUE 63

ANNEXE N° 5 : BUDGET 2012 RÉSIDENCES PRAHA / PARIS 65

ANNEXE N° 6 : PRÉSENTATION DE LA VILLA KUJOYAMA 67

INTRODUCTION

La mission « Action extérieure de l’État » comprend trois programmes
– 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », et 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » – qui regroupent l’ensemble des crédits du ministère des Affaires étrangères et européennes, à l’exception de ceux relevant du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en voie de développement » rattaché à la mission interministérielle « Aide publique au développement ».

Dans le projet de loi de finances pour 2014, ses crédits s’établissent, en euros courants, à 2 944,9 millions en autorisations d’engagement, et à 2 952,3 millions en crédits de paiement, en diminution respectivement de 0,55 % et de 0,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2013.

Le budget de la mission s’inscrit dans l’effort de redressement des finances publiques, à travers la baisse ou l’augmentation limitée des dépenses obligatoires et la réalisation d’économies sur les dépenses pilotables. Le ministère se recentre sur quelques priorités – scolarité à l’étranger et aide sociale en faveur des Français établis à l’étranger, sécurité des implantations et fonctionnement du réseau – et participe, par ailleurs, aux économies d’emplois. L’objectif est la suppression de six cents emplois sur le triennum 2013-2015, soit une réduction de 1,3 % par an ; le plafond d’emplois du ministère s’établit à 14 505 ETPT en 2014, soit une réduction de 190 ETPT par rapport à 2013 ; celui des opérateurs, à 6 797 ETP, en baisse de 9 ETP.

Le présent avis ne porte que sur les crédits prévus au programme 185 
« Diplomatie culturelle et d’influence »
, dont les grandes lignes seront présentées en première partie, une analyse plus détaillée étant effectuée par le rapporteur spécial de la commission des finances.

La seconde partie du rapport, thématique, sera consacrée aux résidences de créateurs, instruments méconnus mais néanmoins essentiel de la politique d’influence de notre pays.

L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À cette date, 97 % des réponses étaient parvenues.

Au sein de la mission « Action extérieure de l’État », le programme « Diplomatie culturelle et d’influence », regroupe l’ensemble des moyens relatifs aux politiques culturelle, linguistique, universitaire, scientifique et relative aux enjeux globaux, qui portent l’influence de notre pays, ainsi que ceux consacrés au service public d’enseignement français à l’étranger.

Conduite par la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) avec le soutien du réseau culturel et de cinq opérateurs principaux – l’Institut français, CampusFrance, France expertise internationale, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) –, la politique culturelle et d’influence a pour objectif, dans un contexte marqué par l’accroissement de la compétition internationale, de conforter et de promouvoir les positions économiques, politiques et culturelles françaises. Ses orientations reposent sur le développement de la diplomatie économique, la valorisation des industries culturelles et créatives, les échanges universitaires et scientifiques, une politique francophone réaffirmée à travers le Plan d’action adopté par le gouvernement à l’automne dernier et la préservation du réseau d’enseignement français à l’étranger.

Cette politique culturelle et d’influence se développe toutefois dans un cadre budgétaire contraint qui se traduit par des économies imposées à l’ensemble des instruments, y compris aux opérateurs, désormais associés à l’effort de désendettement public.

Les crédits du programme, qui représentent 24,6 % des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », s’élèvent à structure courante, à 724,7 millions d’euros, en diminution de 3,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2013. La subvention à l’AEFE représente 60 % des crédits (416,5 millions d’euros) et les dépenses de personnels, 11 % (80 millions d’euros). Le plafond d’emplois du programme s’établit à 911 ETPT, en baisse de 62 ETPT par rapport à 2013 ; pour mémoire, le plafond d’emplois du programme était de 1 048 ETPT en 2012.

PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

Le réseau de coopération et d’action culturelle se compose de 161 services de coopération et d’action culturelle (SCAC), 84 établissements à autonomie financière pluridisciplinaires fusionnés et 146 annexes dans 101 pays, 4 établissements spécifiques à autonomie financière, 12 bureaux locaux de l’EPIC Institut Français, 27 Instituts de recherche – Instituts français à l’Étranger (IFRE) et près de 400 Alliances françaises recevant une dotation ou bénéficiant de personnel expatrié rémunéré par le ministère des affaires étrangères.

Le réseau a été profondément restructuré au cours de ces dernières années afin d’être plus visible, plus lisible et plus cohérent. Sa refonte s’est mise en place autour des axes suivants :

– la création d’un établissement à autonomie financière (EAF) unique par pays et l’intégration d’une partie des activités des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) dans les EAF. Le processus de fusion dans 92 pays, qui a permis au réseau d’accroître ses capacités d’autofinancement et de levée de fonds, a pris fin au 1er janvier 2013, avec les dernières fusions – Argentine, Brésil, Colombie, États-Unis et Japon.

– l’articulation du réseau avec le nouvel EPIC « Institut français » et le rattachement, à titre expérimental, à partir du 1er janvier 2012, de 12 postes diplomatiques ; cette expérimentation, qui a fait l’objet d’un processus d’évaluation régulier, s’est achevée fin 2013. Le troisième et dernier rapport d’évaluation sera transmis au Parlement au plus tard le 31 octobre prochain. Mais d’ores et déjà, le ministère des affaires étrangères évalue à un peu plus de 51 millions d’euros le surcoût net du rattachement généralisé du réseau, avec le transfert des personnels tant en centrale qu’à l’étranger.

– la mise en place d’un plan triennal d’évolution (2011-2013) incluant un rapprochement des deux réseaux complémentaires des EAF et des Alliances françaises.

Les crédits dédiés à l’animation du réseau, qui financent notamment la formation des agents et les crédits de soutien au réseau culturel, baissent de 4,3 %. L’achèvement de la fusion entre les SCAC et les EAF permet de réduire de 53 % en 2014 les crédits exceptionnels de restructuration du réseau, qui s’établissent à 1,4 million d’euros et seront notamment affectés à l’aménagement des espaces des établissements et à leur informatisation, ainsi qu’au financement de départs volontaires des agents de droit local (ADL) négociés dans le cadre de plans de restructuration. L’État compte sur la capacité du réseau à s’autofinancer – à plus de 60 % –, et à lever des fonds (165 millions d’euros de cofinancements réalisés en 2013) pour préserver sa capacité opérationnelle.

Les dotations aux EAF culturels (35,5 millions d’euros) diminuent de 4 % et les subventions aux Alliances françaises (7,02 millions d’euros), de 4,3 % ; les Alliances bénéficient toujours de la mise à disposition de 300 agents.

Comme le souligne la Cour des Comptes dans le rapport concernant « Le réseau culturel de la France à l’étranger » (1) qu’elle a remis au président de l’Assemblée nationale « La dégradation de leurs ressources en crédits publics expose doublement les postes du réseau. D’une part, elle ne leur permet pas de faire face à la croissance régulière de leurs coûts de fonctionnement, ce qui les conduit à des réductions de moyens répétées mais non anticipées ou à des abandons de missions, plaçant certains Instituts en situation financière délicate. D’autre part, elle réduit l’effet de levier potentiel de ces crédits qui permettent pourtant d’enclencher une dynamique de production de ressources propres, notamment par le cofinancement de projets ou de bourses, par des partenaires locaux. »

Créé sous forme d’EPIC par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 et le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010, et placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, l’Institut français est l’opérateur de l’action culturelle extérieure de la France. Ses missions recouvrent la création artistique et les industries culturelles françaises, le développement des échanges artistiques, le soutien aux expressions artistiques du Sud, la promotion des savoirs, du débat d’idées et de la langue française, l’information du réseau sur l’offre culturelle française et la formation des personnels du réseau.

Le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Institut français pour la période 2014-2016 est en cours de négociation, le contrat d’objectifs et de moyens (COM), qui avait été signé le 10 février 2012, arrivant à échéance le 31 décembre 2013.

L’évaluation des actions menées dans le cadre du COM 2011-2013 sera disponible à la fin du mois d’octobre, mais il apparaît d’ores et déjà que la création de l’EPIC « Institut français » a donné une valeur ajoutée au réseau culturel en lui apportant une meilleure visibilité via l’unité de nom et de titre conférée à l’ensemble des centres culturels (voir infra encadré : « État de la mise en œuvre des objectifs du contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2011-2013 »).

Avec des outils d’évaluation élargis par rapport au COM 2011-2013, notamment en termes d’impact, le COP 2014-2016 s’orientera autour de trois grands axes conformes aux priorités arrêtées par le ministère des affaires étrangères dans le cadre de la stratégie d’influence :

– Améliorer l’image et la réputation de la France au travers de sa culture et de sa langue, afin de renforcer l’influence politique et la compétitivité économique, notamment dans le cadre des Saisons et biennales, et au travers de la promotion des artistes français à l’étranger, de la diffusion de l’œuvre cinématographique française, de la politique du livre et de la démarche qualité des centres de cours de français.

– Accroître la présence française dans le champ numérique et veiller à la constitution de communautés et réseaux d’influence. Il s’agit de faire valoir l’expertise de l’Institut français en matière de veille artistique et de mise en relation des professionnels de la culture pour en faire un atout stratégique d’influence.

– Ancrer l’Institut français dans son rôle d’opérateur culturel au service de l’ensemble du réseau, en renforçant d’une part les capacités du réseau (formations, évolution de méthodes de travail, développement des technologies numériques), d’autre part en nouant des partenariats nationaux (2) et internationaux et en améliorant la gestion des ressources.

Tout en maintenant les priorités géographiques et thématiques fixées par le ministère des affaires étrangères, l’Institut français devra renforcer sa recherche de cofinancements, notamment européens. Le pôle Europe, nouvellement créé (2 ETP), commence à répondre à des appels d’offres de la Commission européenne et informe le réseau sur les financements européens, mais il doit accentuer sa recherche de ressources extrabudgétaires.

Par ailleurs, l’expertise de l’Institut français et son rôle d’intermédiation entre les postes, les partenaires (institutions ou entreprises), les professionnels culturels et la société civile devront être valorisés, via notamment la mise en place d’une base de données « expertise » et d’un observatoire des publics.

Au plan budgétaire, l’Institut français est rattaché :

– d’une part, à l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », pour laquelle la dotation inscrite en PLF 2014 au titre de la subvention pour charge de service public (SCSP) versée à l’Institut français est de 39,49 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiements ;

– d’autre part, à l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », pour laquelle le montant provisoire de la dotation est reconduit par rapport à la loi de finances initiale pour 2013, soit 1,36 million d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

En 2014, la subvention du ministère des affaires étrangères s’établit à 39,5 millions d’euros, en baisse de 6 % par rapport à la LFI 2013 en raison des mesures d’économies prévues pour le redressement des comptes publics (moins 4 % entre 2013 et 2014 selon la lettre de cadrage budgétaire 2013-2015 du Premier ministre et moins 2 % en 2014 au titre des mesures additionnelles appliquées aux opérateurs). Le plafond d’emplois de l’Institut Français est abaissé de 2 ETP sous plafond, soit 180 ETP, et augmenté d’un ETP hors plafond. L’opérateur est fortement encouragé à rechercher d’autres financements pour maintenir les actions menées à un niveau équivalent sans déséquilibrer son budget.

État de la mise en œuvre des objectifs du contrat d’objectifs
et de moyens pour la période 2011-2013

– Dans le cadre de l’objectif n° 1 « Inscrire l’action culturelle extérieure dans les objectifs de notre politique étrangère », 6,3 millions d’euros ont été consacrés à la promotion des échanges et coopérations artistiques, 3 millions d’euros à la diffusion non commerciale du patrimoine cinématographique, 3 millions d’euros à la promotion du livre et des savoirs (stand au Salon du Livre, Fabrique des traducteurs, programme d’aide à la publication, Fonds d’Alembert pour la valorisation du débat d’idées, Missions Stendhal, etc.) ; 1,6 million d’euros ont été consacrés à la promotion de la langue française, que ce soit au travers de manifestations, de programmes de mobilité, de formations, de mise à disposition de ressources multimédia aux enseignants, etc.

Concernant la dimension culturelle de la politique de solidarité, 1,65 million d’euros ont notamment été consacrés au programme Afrique et Caraïbes en Créations, et 1,1 million d’euros au Fonds des cinémas du monde.

S’agissant du dialogue des cultures et la promotion de la diversité culturelle, 7,4 millions d’euros ont été consacrés aux Saisons culturelles, aux grandes manifestations à l’étranger, aux programmes de résidences et aux projets communs avec des collectivités territoriales françaises (cf. infra).

– Dans le cadre de l’objectif n° 2 « Soutenir et développer l’action du réseau culturel dans le monde », 5,14 millions d’euros en crédits d’activité dédiés au réseau ont été versés directement aux postes, et 14,28 millions d’euros ont été engagés en faveur du réseau.

L’opérateur a également mis à disposition du réseau des instruments structurants comme les plateformes numériques Culturethèque (3), IFcinéma (4), IFmapp (5) ou IFVerso (6). Il a, par ailleurs, consacré en 2012, 1,3 million d’euros à la formation et à la professionnalisation de l’ensemble des agents du réseau culturel (Instituts et Alliances).

– S’agissant de l’objectif n° 3 : « Développer des partenariats au profit d’une action plus cohérente et efficace », l’Institut français a signé une trentaine de conventions de partenariats avec les principaux opérateurs culturels français intervenants dans ses domaines d’activité (Fondation Alliance française, Unifrance Film, TV5 Monde, Fédération internationale des professeurs de français, Bibliothèque nationale de France, Campus France, Collège de France, Centre national du livre, Egide, AEFE, Centre national des arts plastiques, INA, AUF, AEF, etc.) et avec des partenaires européens (Goethe Institut, British Council, Institut Cervantès).

– Dans le cadre de l’objectif n° 4 : « Améliorer le pilotage et l’efficience dans la gestion des ressources », l’Institut français a maîtrisé ses dépenses de fonctionnement, qui représentent 35,7 % de la totalité des dépenses, le personnel représentant 28,21 % des dépenses hors investissement. Les interventions représentent 36 % des dépenses hors investissement. L’EPIC est passé à la comptabilité publique au 1er janvier 2012. Il travaille à l’amélioration des outils de gestion et développe le contrôle interne comptable. Par ailleurs, il a simplifié les procédures du dispositif de programmation afin de faciliter la gestion des projets soutenus dans le réseau.

L’Institut français a pour objectif d’accroître son autonomie financière, notamment en développant le mécénat. En 2012, il a levé 2,5 millions d’euros, soit 4,16 % de son budget, en mécénat, partenariats, fonds de concours, apports collectivités publiques et autres organismes internationaux. La Saison française en Afrique du Sud a permis, par exemple, de lever 1,1 million d’euros de dons.

Une renégociation du protocole d’accord pour la modernisation de la gestion des ressources humaines est en cours. Il convient de rappeler que le ministère des affaires étrangères avait transféré 250 000 euros de crédits au moment de la création de l’Institut français pour la refonte des grilles salariales.

Source : ministère des affaires étrangères.

Après une année d’études juridiques et comptables préparatoires, l’expérimentation du rattachement du réseau culturel français à l’Institut français prévue par la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État a été engagée au 1er janvier 2012 dans douze postes pilotes qui constituent des « bureaux locaux » à l’étranger de l’EPIC : Cambodge, Chili, Danemark, Émirats arabes unis, Géorgie, Ghana, Inde, Koweït, Royaume-Uni, Sénégal, Serbie, Singapour. Parmi les postes retenus, quatre – Ghana, EAU, Koweït, Singapour – ne disposaient pas d’établissement à autonomie financière, permettant ainsi de tester la faisabilité de créer un établissement culturel à partir d’un bureau de l’EPIC.

La loi a prévu une durée d’expérimentation de trois ans et la remise chaque année par le gouvernement d’un rapport d’évaluation aux commissions permanentes compétentes des deux assemblées parlementaires. Les deux rapports qui ont été remis (7) révèlent des disparités dans les résultats obtenus.

Le rapport précité de la Cour des comptes (8) relève que « la mise en place de l’expérimentation a été marquée par certaines ambiguïtés, dues notamment au fait que le directeur du bureau local est resté également conseiller culturel de l’ambassade, ou encore aux règles nouvelles de mise en place des crédits. Cette situation a conduit à des déceptions plus ou moins marquées au sein des postes expérimentateurs, qui s’étaient portés volontaires pour cet exercice dans l’espoir de redéfinir leurs modalités d’action. Sur le plan budgétaire, les dotations allouées aux bureaux de l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ont continué d’être déterminées par le ministère des affaires étrangères. Sur le plan comptable, la globalisation des lignes budgétaires a cependant simplifié la gestion des bureaux locaux par rapport à leur situation antérieure. »

Par ailleurs, l’hypothèse du rattachement inquiète la Fondation Alliance française qui craint une marginalisation progressive de son réseau associatif et un transfert à l’Institut français des agents affectés par le ministère auprès des Alliances.

Le troisième et dernier rapport, qui concerne la période du 1er janvier au 27 juillet 2013 sera transmis au Parlement au plus tard le 31 octobre prochain.

S’agissant du coût de la réforme, l’Institut français a mis en place un pôle spécifique avec deux emplois à temps plein, tandis que d’autres agents y consacrent une partie de leurs activités. L’essentiel des dépenses assurées pour le fonctionnement des postes concernés correspond aux crédits transférés par le ministère dans le cadre de la subvention pour charge de service public. Cette subvention intègre les crédits relatifs aux personnels de recrutement local, les agents expatriés restant rémunérés, pour la durée de l’expérimentation, par le ministère.

Un rattachement généralisé du réseau entraînerait en revanche, avec le transfert des personnels (tant en centrale qu’à l’étranger), un surcoût net évalué à un peu plus de 51 millions d’euros par le ministère des affaires étrangères (dépenses de personnels liées aux charges patronales liées au régime privé et coûts de structure, notamment le loyer complémentaire pour l’EPIC et le développement du réseau informatique).

L’octroi de bourses aux étudiants (bourses d’études) et aux professionnels étrangers (bourses de stage) est un vecteur essentiel de la diplomatie française qui participe de la promotion du système d’enseignement supérieur français et contribue à son attractivité en direction des élites des pays en développement.

Depuis plusieurs années, la politique d’octroi de bourses privilégie l’excellence académique des étudiants aux niveaux master et doctorat, dans certaines filières prioritaires (sciences de l’ingénieur, économie, gestion, management et droit). Elle vise principalement à soutenir les partenariats universitaires les plus performants et à favoriser le développement de la mobilité encadrée, dont la qualité est en moyenne meilleure que celle de la mobilité spontanée et dont le suivi est plus facile à assurer ; l’accent est mis sur les cotutelles de thèse dans le cadre d’une charte de qualité, préparée en pendant à la charte européenne de qualité pour la mobilité.

À l’instar des autres moyens mis en œuvre par la diplomatie d’influence, l’instrument des bourses est souvent complémentaire d’autres instruments, dans une logique de projet intégré (octroi de bourses d’études en écoles spécialisées pour des fonctionnaires des finances, opération d’appui à l’amélioration des circuits de recette et dépense des États bénéficiaires).

En 2014, une enveloppe de 68,02 millions d’euros est allouée aux bourses au sein des différentes actions du programme 185. On constate une réduction de 2,5 millions d’euros des crédits consacrés aux bourses allouées dans les secteurs de l’attractivité et de la recherche, des biens publics mondiaux, de la culture et du français. Les autres rubriques budgétaires concernant des programmes spécifiques de bourses accusent également une baisse : les autres moyens bilatéraux d’influence (programmes de bourses cofinancées) déjà réduits de 5 % en 2013 par rapport à 2012, sont à nouveau amputés de 3 % en 2014.

Ce dispositif suit une réglementation interministérielle édictée par un arrêté du 27 décembre 1983, dont les modalités tarifaires ont fait l’objet d’arrêtés rectificatifs successifs jusqu’en 2002.

Sa gestion faisait l’objet depuis plusieurs années de recommandations visant au rapprochement des deux opérateurs qui en partageaient la responsabilité – l’association Égide (Centre français pour l’accueil et les échanges internationaux) et le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) –, et à la simplification d’un dispositif manquant de lisibilité. Elle a été reprise par l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) CampusFrance, créé par le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 en application de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010. Issu de la fusion du GIP CampusFrance et de l’association Égide, l’EPIC a intégré les activités internationales du CNOUS au 1er septembre 2012, pour le début de l’année universitaire.

Le dispositif se compose de deux volets : d’une part, les bourses allouées par les postes diplomatiques (48 millions d’euros), dont la gestion est assurée par CampusFrance ; et d’autre part, les programmes de bourses sur crédits de l’administration centrale (20 millions d’euros) – notamment les programmes Eiffel et Quai d’Orsay entreprises cofinancés par le secteur privé français –, gérés par le ministère.

En 2012, le nombre total de BGF s’est élevé à 14 491, dont 70 % de bourses d’étude. Le nombre total de mensualités versées s’est établi à 79 869. La durée moyenne d’une bourse a légèrement progressé : 5,5 mois (contre 4,8 mois en 2007), ce qui traduit l’effort entrepris pour augmenter le nombre de bourses d’études par rapport aux bourses de stage.

S’agissant de la répartition par région, il apparaît que les étudiants originaires du continent africain restent en tête mais ne représentent plus que 40,9 % de l’ensemble (dont 20,1 % sont originaires du Maghreb) contre 46,3 % en 2000 ; les pays d’Europe rassemblent 19,5 % des bourses (dont 10,7 % pour les pays en dehors de l’Union Européenne), soit quasiment les mêmes proportions qu’en 2000 ; cette part modeste s’explique par la montée en puissance parallèle des boursiers pris en charge sur les crédits communautaires (au premier rang desquels Erasmus). Le continent asiatique représente 17,3 % des bourses, contre 13,8 % en 2000, cette progression résultant de l’action menée en direction de cette zone. Les pays du Proche et du Moyen-Orient totalisent 12,8 % des bourses contre 9 % en 2000. Le continent américain reçoit 9,5 % des bourses (8,3 % en 2000), dont 0,8 % pour l’Amérique du Nord.

DONNÉES GÉNÉRALES DES BOURSIERS

Années

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

nombre total de boursiers

18 629

18 393

16 912

15 590

15 380

14 687

14 491

– dont bourses d’études

11 910

11 891

11 328

10 804

10 219

10 408

10 215

– dont bourses de stages

6 719

6 502

5 584

4 786

5 161

4 279

4 276

nombre total de mensualités

92 402

89 461

86 297

80 572

78 348

76 465

79 869

nombre de mois par boursier

4,9

4,8

5,1

5,1

5,1

5,2

5,5

Coût total en M€

97,3

95

94,9

93,6

80,5

71,8

69,7

Source : Ministère des affaires étrangères.

Source : Ministère des affaires étrangères.

BOURSES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS EN 2012

Régions/Effectifs

2012

Effectif

%

Union Européenne (26 pays hors France)

1 277

8,8

Autres pays d’Europe

1 551

10,7

Maghreb

2 911

20,1

Afrique sub-saharienne

3 018

20,8

Proche et Moyen-Orient (dont Égypte)

1 854

12,8

Asie du Sud et du sud-est

1 242

8,6

Extrême orient et Pacifique

1 265

8,7

Amérique du nord

110

0,8

Amérique centrale et sud

1 263

8,7

TOTAL

14 491

100

Source : Ministère des affaires étrangères.

Outre le dispositif des Bourses du gouvernement français, dont les crédits sont majoritairement regroupés sous la rubrique « bourses » du programme 185, des bourses sont attribuées via différents canaux :

● Les postes diplomatiques mettent en œuvre des programmes de bourses cofinancées localement sous la forme de subventions versées aux associations et établissements locaux d’enseignement partenaires. Les montants sont alors imputés sur la rubrique « Autres moyens bilatéraux d’influence ».

● Le programme de bourses « Excellence-Major » aide les meilleurs élèves étrangers des lycées à programmes français de l’étranger à poursuivre des études de haut niveau dans l’enseignement supérieur français.

Il se compose de deux volets : le premier, financé sur crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), offre aux élèves étrangers des lycées français de l’étranger ayant obtenu le bac avec mention très bien ou bien, deux ans de bourse pour entrer en classes préparatoires ou dans un premier cycle d’études universitaires en France. Le second volet, sur crédits du ministère des affaires étrangères, finance trois années supplémentaires de bourse pour permettre à ces étudiants de poursuivre leur cursus, dans les grandes écoles ou les cycles universitaires, jusqu’à l’obtention du grade de Master (bac + 5).

Une gestion unique pour ces deux programmes a été mise en place depuis le 1er septembre2007. Elle est assurée par l’AEFE qui consacre au premier volet du dispositif la somme de 2,5 millions d’euros. Le ministère des affaires étrangères verse à l’Agence une subvention destinée à la mise en œuvre du second volet. Afin d’en faciliter le fonctionnement, une convention a été signée en 2010. Reconduite dans la limite de cinq ans par un avenant annuel, elle fixe le budget du programme ainsi que le montant de la participation du ministère. Au titre de l’année 2013, le montant de la subvention, identique à celui de l’an passé, a été fixé à 3,6 millions d’euros. En 2012, sur les 14 491 boursiers du gouvernement français, 888 (301 post-bac et 587 Major) ont bénéficié d’une bourse Excellence-Major selon la répartition géographique suivante : Maghreb : 28,9 %, Amérique : 23,3 %, Afrique Sub-saharienne : 16,8 %, Europe : 16,8 %, Proche et Moyen-Orient : 8,8 %, Asie : 5,4 %.

● L’université franco-allemande (UFA) attribue des bourses pour plus de 6 millions d’euros. L’université est cofinancée à parts égales par la France et l’Allemagne pour un total de 11,6 millions d’euros en 2013. Le nombre d’étudiants participant à un cursus labellisé par l’UFA, en constante augmentation depuis 2010, s’élève en moyenne à 5 000 étudiants par an, dont environ la moitié est en mobilité dans le pays partenaire et bénéficie à ce titre d’une aide de l’UFA. La contribution du ministère des affaires étrangères, d’un montant de 2,9 millions d’euros, reste stable par rapport à 2013.

● Enfin, l’Institut français, et plus précisément les douze postes expérimentateurs qui lui sont rattachés, participent également à l’allocation de bourses. Les postes disposent en effet des compétences et des crédits correspondant aux missions culturelles, linguistiques et audiovisuelles (à l’exception des postes régionaux), ainsi qu’aux missions de coopération universitaire et scientifique. Ils sont chargés, notamment, d’octroyer les bourses relevant de leur périmètre de compétence selon les dispositions inscrites dans le cahier des charges de l’expérimentation. Une convention annuelle, signée entre Campus France et l’Institut français, précise les modalités de mise en œuvre des bourses.

Créé par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État et placé sous la tutelle conjointe du ministre des Affaires étrangères et du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’EPIC Campus France a notamment pour missions la promotion à l’international du système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français avec l’appui des 199 Espaces Campus France dans 112 pays appartenant au réseau culturel Espaces Campus France, la valorisation du réseau des anciens étudiants et chercheurs étrangers ayant poursuivi des études en France ; l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers ; la gestion de bourses, de stages et d’autres programmes de la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs.

Comme cela a été précisé plus haut, l’EPIC s’est substitué le 1er mai 2012 à l’association Egide et au GIP Campus France et le transfert des bourses gérées par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) a eu lieu le 1er septembre2012. Campus France instaure ainsi une chaîne unique de l’accueil des étudiants étrangers de la promotion de l’enseignement supérieur français à la gestion des bourses jusqu’au suivi de ces étudiants après leur retour dans leur pays.

Au plan budgétaire, Campus France se rattache :

– dans le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », aux actions 02 « Coopération culturelle et promotion du français », 03 « Enjeux globaux », et 04 « Attractivité et recherche » ;

– au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,

– et à l’action 02 « Coopération bilatérale », du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement »

Pour 2014, la subvention pour charge de service public versée à Campus France sur le programme 185 s’élève à 4,02 millions d’euros, en légère baisse de 0,16 million d’euros par rapport à 2013.

En 2014, dans le cadre des mesures globales d’économies, une diminution de 6 ETP sous plafond est appliquée à l’opérateur. Par ailleurs, ce dernier fait l’objet d’un abattement technique de 20 ETP, et d’une correction technique de 18 ETP, auparavant décomptés hors plafond et réintégrés en 2014 au contingent d’emplois sous plafond.

Plusieurs dossiers concernant l’opérateur doivent être finalisés :

● Un contrat d’objectifs et de moyens, qui doit couvrir le budget triennal 2013-2015, doit être signé entre le président du conseil d’administration de l’établissement, d’une part, et le ministère des affaires étrangères, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l’intérieur et le ministère du budget, d’autre part. Ce document doit recueillir l’avis des commissions parlementaires compétentes.

● Par ailleurs, suite à dissolution d’Egide, l’accord d’entreprise de l’association a été dénoncé et des négociations ont été engagées entre la direction et les organisations syndicales représentatives afin d’élaborer un nouvel accord applicable à l’ensemble des personnels de l’EPIC et harmonisant les trois différents régimes sociaux qui coexistaient – personnels d’Egide, du GIP CampusFrance et de l’ex Sous-direction des affaires internationales du CNOUS.

Les négociations ont abouti à la signature d’un protocole d’accord entre la direction de l’EPIC et les organisations syndicales représentatives le 31 juillet dernier. Le projet d’accord d’entreprise devrait ainsi faire l’objet d’un vote lors du prochain conseil d’administration de Campus France qui aura lieu le 26 novembre 2013.

● Enfin, le regroupement de l’ensemble des personnels de Campus France sur un site unique à Paris est un objectif prioritaire pour les mois à venir. En effet, la dispersion du personnel sur deux sites, celui de l’ex-GIP et celui d’Egide, est non seulement un handicap pour le bon fonctionnement de l’établissement mais aussi un obstacle à la fusion complète des services.

CampusFrance s’appuie sur le réseau des Espaces CampusFrance, issus du regroupement, à partir de 2007, des espaces EduFrance et des Centres pour les Études en France (CEF). En juin 2013, 112 postes diplomatiques – en Asie, Amérique, Europe, Moyen-Orient et Afrique – disposaient d’un Espace Campus France, le réseau représentant au total 199 implantations.

Les frais afférents aux salaires du personnel et au fonctionnement des Espaces sont financés par les postes diplomatiques et les établissements à autonomie financière qui pilotent le dispositif. Le personnel des Espaces représente plus de trois cents personnes pour une masse salariale de plus de 3 millions d’euros ; la formation des agents est assurée par Campus France. Le coût de fonctionnement des Espaces s’élève à près de 9 millions d’euros.

Certains espaces, dotés de la procédure CEF, assurent l’accueil et l’orientation des étudiants, vérifient la solidité des parcours et des projets de formation, et permettent aux établissements d’enseignement supérieur de bénéficier d’une aide à la décision de préinscription.

La procédure CEF

La procédure CEF débute par la constitution d’un dossier électronique personnel. Le candidat ouvre un compte à partir du site internet CampusFrance de son pays de résidence et suit une procédure dématérialisée qui lui permet de formuler des demandes de formation et de dialoguer avec l’Espace CampusFrance de son pays et avec les établissements auprès desquels il sollicite une pré-inscription, dans le cadre d’une Demande d’Admission Préalable (DAP) ou non.

L’Espace CampusFrance apporte en ligne au candidat de l’information, de l’aide à l’orientation et un dialogue grâce à une messagerie personnelle ; il facilite le passage des tests de langue ; il procède à un examen administratif du dossier du candidat et à l’authentification des diplômes ; il organise un entretien relatif au projet personnel de l’étudiant.

Le service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade accède au dossier électronique de l’étudiant ainsi qu’au compte rendu d’entretien et donne un avis en ligne sur le projet d’étude.

Les établissements d’enseignement supérieur adhérents à la convention CEF consultent le dossier de l’étudiant en ligne, accèdent au compte rendu d’entretien, demandent des informations complémentaires à l’Espace par le biais de la messagerie, sélectionnent le candidat, accordent une pré-inscription et communiquent en temps réel et en ligne la décision à l’étudiant et à l’Espace CampusFrance.

Le service consulaire consulte le dossier électronique du candidat, examine l’ensemble du dossier consulaire déposé par l’étudiant, décide de l’attribution du visa pour études et intègre sa décision dans le dossier électronique du candidat.

Une participation financière, dont le montant varie en fonction des pays, est demandée au candidat.

Déployés dans les principaux pays d’origine de la mobilité étudiante entrante en France, les espaces Campus France à procédure CEF sont au nombre de 30 en 2013 et couvrent près de 85 % des demandes de visa long séjour pour études, contre 42 % en 2006. Au 1er août 2013, 239 établissements d’enseignement supérieur ont adhéré, par l’intermédiaire des conférences dont ils sont membres, au dispositif « Centres pour les études en France » contre 82 en 2006.

Ce secteur se décline dans le monde à travers le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Présent dans 131 pays, ce réseau comptait, en 2012, 421 établissements scolaires français homologués, parmi lesquels 75 « établissements en gestion directe » (EGD) gérés directement par l’Agence et 156 « établissements conventionnés » liés à l’Agence par une convention constituent le réseau proprement dit de l’AEFE.

L’ensemble des établissements homologués de l’AEFE accueille 316 656 élèves, français pour plus d’un tiers ; le réseau proprement dit de l’AEFE, soit 231 établissements, scolarise 185 555 élèves, dont près de la moitié sont français.

Pour répondre aux besoins d’extension du réseau sous une autre forme que l’homologation, diversifier l’offre d’une éducation « à la française » et développer notre présence éducative dans le monde dans un secteur hautement compétitif en tenant compte de la contrainte budgétaire, le ministère des affaires étrangères a créé un label d’excellence destiné aux établissements étrangers à programmes nationaux proposant des contenus francophones de grande qualité, le « Label FrancÉducation ». Mis en place en 2012 dans le cadre du Plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, ce label a été attribué à 32 établissements (9) ; il pourrait concerner une centaine d’établissements à l’horizon 2015.

Établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, l’AEFE reçoit une dotation au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et une, au titre de l’action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » qui sert à financer l’aide à la scolarisation des élèves français du réseau.

Pour 2014, la dotation de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est fixée à 416 millions d’euros, soit 57,4 % des crédits du programme 185 ; elle ne baisse que de 2 % par rapport à 2013 (soit 8,5 millions d’euros), en raison de la stabilisation du taux de contribution aux pensions civiles (alors que le budget triennal reposait sur une hypothèse de progression) et des dépenses de fonctionnement courant. En parallèle, la subvention versée au titre du programme 151 et concernant l’aide à la scolarité des élèves français du réseau s’élève à 118,8 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 8,5 millions d’euros due à la réintroduction partielle de l’enveloppe allouée auparavant à la prise en charge.

ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS DEPUIS 2008

Source : Loi de Finances initiale (en milliers d’euros).

En 2014, le plafond d’emplois de l’Agence est stabilisé par rapport à 2013 à 6 353 emplois. Les emplois hors plafond à coût complet, c’est-à-dire remboursés intégralement sur leurs ressources propres par les établissements du réseau au siège de l’Agence, progressent de 100 ETP (soit 4 661 ETP), pour accompagner l’augmentation du nombre d’élèves. L’AEFE organise, en outre, la formation continue de l’ensemble de ces personnels.

Le budget de l’AEFE résulte de l’agrégation de deux budgets : celui des services centraux et le budget consolidé des établissements en gestion directe.

Les ressources propres du budget agrégé de l’Agence proviennent de deux sources : d’une part, des recettes propres des établissements en gestion directe (essentiellement constituées des frais de scolarité), soit 344,4 millions d’euros ; d’autre part, les ressources propres du siège. Ces ressources propres proviennent essentiellement de la participation des établissements du réseau à la rémunération des résidents, et du remboursement des heures supplémentaires et des indemnités de jury (soit 163,45 millions d’euros), auxquels s’ajoute une contribution de 6 % assise sur les frais de scolarité perçus par chaque établissement en gestion directe ou conventionné (soit 38 millions d’euros) pour financer les pensions de retraite des personnels de l’agence (cf. infra(10).

ÉVOLUTION DE LA RESSOURCE PROPRE DE L’AEFE ENTRE 2012 ET 2013

(En euros)

Source : Ministère des Affaires étrangères.

L’Agence assume des charges importantes : aide à la scolarité, contribution aux pensions civiles des personnels et entretien du parc immobilier des établissements en gestion directe.

L’aide à la scolarité attribuée aux familles françaises se composait, depuis 2007, de bourses sur critères sociaux et d’un dispositif de « prise en charge » (PEC) sans condition de ressources et limité aux seules classes de lycée (seconde, première et terminale). Le dispositif de prise en charge concernait, en 2011/2012, 7 % des élèves (soit 7 800 sur les 114 000 scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger) et mobilisait plus de 25 % de la dotation.

Conformément à l’engagement présidentiel, le gouvernement a modifié ce système en supprimant le dispositif de « prise en charge » et en consolidant les crédits des bourses sur critères sociaux. Cette mesure s’est appliquée à la rentrée de septembre 2012 pour les pays du rythme nord, et début 2013 pour les pays du rythme sud.

26 300 bourses scolaires ont été accordées pour les années scolaires 2012-2013 (rythme nord) et 2013 (rythme sud) sur un total de 115 000 élèves scolarisés dans le réseau de l’AEFE. Pour ne pas pénaliser les familles qui, jusque-là, bénéficiaient de la PEC, des mesures exceptionnelles d’accompagnement ont été immédiatement mises en place. En outre, l’AEFE a demandé aux établissements en gestion directe d’accorder des facilités de paiement lorsque la situation des familles le justifiait.

La suppression de la prise en charge des frais de scolarité dans les classes de lycée a constitué la première étape d’une réforme plus globale de l’aide à la scolarité, qui a été mise en place à la rentrée de septembre 2013 pour le rythme Nord et le sera à la rentrée 2014 pour les pays du rythme Sud.

Le dispositif vise à une lisibilité et une équité plus grandes et repose sur de nouveaux critères d’attribution destinés à prendre en compte la réalité des ressources des familles (revenu net disponible par personne). L’octroi d’une bourse est déterminé en fonction de ce qu’il reste à une famille pour vivre, une fois payés les impôts, les charges sociales et les frais de scolarité, par rapport au coût de la vie locale (introduction d’un indice de parité de pouvoir d’achat).

La mise en œuvre du nouveau système s’inscrit dans le strict respect de l’enveloppe budgétaire allouée à l’aide à la scolarité : 110,3 millions d’euros pour 2013, 118,8 millions d’euros pour 2014 et 125,5 millions d’euros pour 2015 (dotations en LFI qui intègrent la réutilisation intégrale, à l’horizon 2015, des sommes économisées par la suppression de la PEC en 2012). Pour cela, le dispositif inclut des outils de pilotage budgétaire : péréquation des moyens disponibles entre postes, dialogue de gestion entre les postes, l’AEFE et les établissements, et variation de la contribution progressive des familles.

Pour 2014, la dotation affectée aux bourses scolaires s’élève à 118,8 millions d’euros (cf. action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires »). Elle traduit la réutilisation intégrale, à l’horizon 2015, des sommes alors allouées à la prise en charge et prend en compte les économies attendues de la réforme des bourses scolaires validée par le Premier ministre à la fin de l’année 2012 et appliquée à la rentrée de septembre 2013.

Le nouveau dispositif des bourses scolaires repose sur la mise en place d’un nouveau barème de calcul – coefficient familial, indice de coût de la vie exprimé en parité de pouvoir d’achat (base 100 : Paris) –, et d’une logique d’enveloppe limitative dans le cadre d’un dialogue de gestion pour ajuster les besoins aux moyens disponibles.

L’intégration de la part patronale de la pension civile des personnels dans les charges de l’Agence à compter de 2009 a affecté l’équilibre de son budget par une dépense nouvelle de plus de 120 millions d’euros soumise chaque année à une progression aussi importante qu’incertaine puisque liée au taux de pension. Afin de compenser le transfert de charge, l’État a augmenté de 130 millions d’euros à compter de 2010 la subvention annuelle versée à l’Agence. Mais il est apparu que cet abondement serait rapidement insuffisant, générant à court terme un déficit structurel de recette toujours croissant.

Aussi le conseil d’administration de l’Agence a-t-il instauré, à compter de 2009, une contribution de 6 % (dite « remontée ») assise sur les frais de scolarité des établissements en gestion directe et conventionnés destinée pour partie à contribuer au financement des pensions civiles. En raison de l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés dans les établissements en gestion directe et conventionnés, cette contribution permet de dégager des recettes supplémentaires annuelles.

Les dotations allouées et consommées à ce titre en 2011 et 2012 ainsi que les prévisions pour 2013 et 2014 sont les suivantes :

 

2011

2012

Pension civile

BP 2013

Premières prévisions 2014

Dotation allouée

et consommée

140 312 312

148 759 108

163 077 104

165 321 173

Différentiel N-1

 

8 446 996

14 317 996

2 244 069

Source : Ministère des Affaires étrangères.

Le 19 février 2013, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision d’instituer une contribution assise sur les frais de scolarité. L’Agence a fait appel auprès du Conseil d’État et attend par ailleurs une réponse à sa demande de sursis à exécution du jugement de première instance.

● La programmation immobilière de l’AEFE votée par son conseil d’administration concerne les opérations immobilières dans les établissements en gestion directe dont l’Agence assure la maîtrise d’ouvrage.

L’AEFE finance depuis 2005 sa programmation immobilière à la fois sur ses fonds propres ou sur ceux des établissements à gestion directe, dans le cadre d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), adopté par le conseil d’administration du 30 novembre 2011. Depuis 2006, l’Agence a engagé des projets à hauteur de 268 millions d’euros, dont 170 millions à la charge des services centraux et 98 millions à la charge des établissements concernés par ces projets immobiliers.

Au cours de l’année scolaire 2012/2013, le conseil d’administration de l’AEFE a approuvé l’engagement de nouvelles d’opérations d’investissement s’élevant à environ 50 millions d’euros. Leurs financements seront assurés par une participation des services centraux de l’AEFE prélevée sur fonds propres (15 millions d’euros) et par un prélèvement sur le fonds de réserve des établissements concernés pour environ 20 millions d’euros. Le solde de ce financement doit être assuré par un recours aux avances de France Trésor.

L’AEFE a en effet la possibilité de recourir aux avances de cet organisme depuis que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2011-2014, publiée en décembre 2010 (11) a interdit aux organismes publics d’emprunter sur une durée supérieure à un an. De fait, elle a bénéficié en 2012 d’avances de France Trésor pour un montant de 9,97 millions d’euros ; pour 2013, elle a prévu d’y recourir pour un montant de 8,8 millions d’euros. Pour 2014, le dispositif des avances de France Trésor devrait être reconduit pour le financement de projets immobiliers identifiés, à hauteur de 9,5 millions d’euros.

● Par ailleurs, la remise en gestion à l’Agence des biens domaniaux occupés par des établissements en gestion directe s’effectuera tout au long de l’année 2013 en trois étapes successives :

- une décision interministérielle, formalisant l’engagement de principe de réaliser cette opération de transfert comptable a été signée le 15 avril 2013 ;

- une circulaire interministérielle (Affaires étrangères et Économie et finances) visant à justifier l’inscription comptable des biens dans les comptes de l’AEFE sur la base d’une liste exhaustive des biens a été signée en juillet 2013 ;

- enfin, une circulaire interministérielle est en cours de mise au point : elle fixera les conditions de passation des conventions d’utilisation qui seront signées entre l’État propriétaire et l’AEFE utilisateur. Cette dernière étape du transfert devrait être formalisée avant la fin de l’année 2013.

S’agissant de la politique immobilière qui sera adoptée à l’issue de ce transfert, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière envisageait plusieurs scénarios, de la simple remise à niveau des installations existantes à des projets plus ambitieux intégrant une augmentation des capacités d’accueil des établissements. Les projets immobiliers qui vont être engagés seront déterminés au cas par cas, à partir d’une étude approfondie de la situation de l’établissement, de sa capacité financière et de ses perspectives de développement.

Au Moyen-Âge déjà, l’itinérance caractérisait les bâtisseurs de cathédrales. Leurs déplacements n’étaient pas seulement guidés par des motivations économiques, comme l’ouverture ou la fermeture de chantiers, mais constituaient une véritable université ouvrière où s’opérait ce que nous appelons aujourd’hui des transferts de technologie et d’art, où se formaient et s’échangeaient des savoirs et des savoir-faire.

Plus près de nous, le « Grand Tour » à travers l’Europe et parfois au-delà, a fait des périples artistiques une institution, et c’est dans cette logique que sont apparues les résidences de créateurs (12).

Nées de la volonté des artistes de « chercher la lumière » c’est-à-dire d’aller au-delà des frontières, de découvrir d’autres paysages, d’autres sensibilités, d’autres pensées, un autre monde, ces résidences concourent à asseoir la notoriété de leurs bénéficiaires, à développer les échanges entre créateurs et entre structures et à nourrir une mobilité indispensable au décloisonnement des pratiques et des approches culturelles ou artistiques, dans un monde où les frontières ne constituent plus un cadre identitaire fort pour les artistes.

Leur vocation s’inscrit ainsi pleinement dans la politique française de soutien au dialogue des cultures et de promotion de la diversité culturelle. C’est pourquoi des programmes favorisant la mobilité des créateurs français à l’étranger et des étrangers en France ont été mis en place dans tous les champs artistiques, portés par les opérateurs successifs du ministère des affaires étrangères : l’Association française d’action artistique (AFAA), CulturesFrance puis l’Institut français.

Ces programmes, qui constituent une forme atypique et méconnue de soutien à la création et aux échanges artistiques se déploient à travers le réseau culturel et associent les collectivités territoriales. Leur efficacité dépend de leur adaptation aux nouvelles pratiques de la création contemporaine et à la mise en place de critères d’évaluation renforcés.

– Les programmes de mobilité vers l’étranger favorisent l’immersion des artistes français dans un autre pays, une autre culture, une autre langue et leur permettent d’enrichir leur travail en mettant en perspective leurs propres pratiques. Il s’agit des programmes Louis Lumière (pour le cinéma et la jeune création documentaire), Villa Kujoyama et Hors les murs (à vocation pluridisciplinaire), des programmes de résidences à New York (TRIANGLE et International Studio and Curatorial Program – ISCP), du programme France – Québec / arts numériques, et des Missions Stendhal (pour les projets d’écriture à l’étranger).

– Les résidences internationales en France permettent à des créateurs étrangers de toutes disciplines qui ont un projet de création contemporaine à Paris de s’immerger dans l’environnement artistique français. Ils sont accueillis à la Cité internationale des Arts et au Centre international d’accueil et d’échanges des Récollets, géré en partenariat avec la Ville de Paris.

– Les programmes Visas pour la Création offrent à des artistes africains et caribéens l’opportunité de développer un projet de recherche ou de création contemporaine en France ou dans un autre pays africain et de la grande Caraïbe auprès d’une structure d’accueil partenaire. Ils font partie d’un ensemble de programmes dénommés « Afrique et Caraïbes en création », qui soutiennent la structuration des acteurs culturels et des opérateurs de la société civile en Afrique et aux Caraïbes, ainsi que les grandes manifestations artistiques et organisent des tournées régionales.

– Les programmes de Résidences croisées (avec l’Allemagne, l’Espagne, l’Inde, la République Tchèque…) favorisent les échanges culturels et le développement de partenariats entre structures locales françaises et étrangères.

Compte tenu des conditions privilégiées qu’ils offrent à leurs bénéficiaires, ces programmes s’adressent à un petit nombre d’artistes engagés dans un parcours professionnel, qu’il s’agit d’identifier grâce à une procédure de sélection qui comprend plusieurs étapes.

Une ou deux fois par an à périodes fixes, est lancé un appel à projet ouvert et transparent, consultable sur le site de programme de l’Institut français IFPROG : un calendrier précise la date limite de réception des candidatures et les conditions d’éligibilité.

Une commission consultative, présidée par la directrice de l’Institut français ou son représentant, composée des experts de l’Institut français et associant des experts indépendants, des représentants du ministère des affaires étrangères, du ministère de la culture et de la communication ainsi que, pour certains programmes, des représentants du réseau culturel extérieur de la France, examine l’ensemble des candidatures répondant aux critères d’éligibilité.

Outre l’évaluation du parcours professionnel, sont étudiées la qualité du projet, l’adéquation entre le projet et le pays choisi et la nécessité du séjour ; sont également examinés le protocole de travail envisagé et les contacts déjà établis sur place. En revanche, les ressources personnelles des candidats et le nombre de résidences qu’ils ont déjà effectuées ne sont pas pris en compte.

Pour certains programmes, une présélection est opérée parmi les candidatures, suivie d’un entretien individuel des candidats en présence de tous les experts de la discipline concernée.

Pour les programmes non liés à des lieux spécifiques, comme les programmes Hors les Murs ou les Missions Stendhal, les candidats doivent identifier des structures d’accueil partenaires. Les commissions de sélection se prononcent alors à la fois sur le projet et les partenaires proposés.

Les candidats ont la faculté de postuler à différents programmes de résidences, mais ne peuvent pas être lauréats de plusieurs d’entre eux.

Ainsi, en 2013, deux cent soixante-quinze candidatures ont été présentées dans le cadre du programme Hors les Murs, vingt-deux lauréats ont été retenus ; sur une centaine de dossiers déposés pour les Missions Stendhal, une quinzaine ont été sélectionnés ; les programmes Visas pour la création ont retenu onze lauréats sur une cinquantaine de dossiers présentés.

La procédure de sélection débouche sur la mise en place d’un contrat avec le ou les lauréats, qui doivent présenter un bilan, essentiellement écrit, à l’issue de leur période de résidence et apporter leur concours au rayonnement du réseau culturel (participation à des ateliers, des conférences, des master-class…).

Comme l’indiquait au Rapporteur pour avis Mme Palmina d’Ascoli, responsable du pôle des Résidences à l’Institut Français, ces programmes « offrent, ce qui est un luxe aujourd’hui, une opportunité extraordinaire aux créateurs d’élaborer et de faire des investigations sur des formes à venir, de trouver des sources d’inspiration » sans être soumis à la nécessité d’une production immédiate pendant leur résidence.

Les conditions attachées au statut de résident varient d’un programme à l’autre, mais l’on retrouve des avantages comme l’allocation de séjour, la prise en charge du voyage aller-retour, ou la mise à disposition d’un atelier…

Ainsi, dans le cadre du programme Hors les murs, dont la durée, évaluée en fonction du projet, peut être comprise entre un et trois mois consécutifs, les lauréats reçoivent une allocation forfaitaire de séjour sans hébergement dont le montant est compris entre 5 000 euros et 15 000 euros en fonction de l’appréciation de la commission.

Dans le cadre du programme Cité Internationale des Arts, l’Institut français prend en charge la location d’un atelier-logement d’une surface d’environ 40 m2 à la Cité Internationale des Arts à Paris (soit un loyer de 420 euros par mois). En outre, le lauréat bénéficie d’une allocation de séjour comprise entre 1 000 et 1 500 euros par mois, ainsi que du billet d’avion aller-retour, pris en charge par le poste ou par des partenaires locaux.

L’allocation forfaitaire de séjour versée dans le cadre des Missions Stendhal s’élève à 4 000 euros, pour un séjour d’un mois complet ; il s’agit d’une participation de l’Institut français, les lauréats devant effectuer à leurs frais un certain nombre de démarches (réservation de vol aller-retour, visa, hébergement sur place) et prendre l’attache de l’Institut français du pays dans lequel ils effectueront leur mission, afin de définir les termes d’une collaboration durant le séjour.

Les Instituts français aident les lauréats à préparer leurs séjours et les mettent en contact avec leurs structures d’accueil en résidence ; les structures artistiques partenaires suivent les résidents dans la réalisation de leurs projets et les introduisent auprès des professionnels de la scène locale.

Lors de son audition par le Rapporteur pour avis, M. Jean-Marc Avrilla, commissaire d’exposition lauréat en 2012 du programme de résidences croisées entre la France et la République tchèque, a souligné l’efficacité de l’Institut français de Prague et du centre interdisciplinaire Meetfactory, qui lui a permis de rencontrer un nombre important d’acteurs (13) et réaliser les deux objectifs qui définissaient sa résidence : associer des artistes tchèques à son projet d’exposition portant sur la notion de ruines, d’archéologie et de mutation dans les sociétés post-industrielle, et explorer la scène tchèque afin de définir des projets futurs.

Le statut de lauréat permet aux artistes de développer à l’étranger une recherche et un travail qui est un tremplin, sinon un ressourcement, et qui leur confère une reconnaissance professionnelle indéniable (14).

Grâce à l’appui de ces programmes, des artistes ont été révélés et certains consacrés. Mme Valérie Lesbros, coordonnatrice du programme Afrique et Caraïbes en création, rappelle ainsi que « cette année, au Festival d’Avignon, l’artiste associé, qui était africain (15), a mis à l’honneur dans sa programmation des créateurs du continent africainqui tous – metteurs en scène de théâtre, chorégraphes, photographes – avaient bénéficié des programmes « Afrique et Caraïbes en création ».

Offrant aux artistes la possibilité de s’exprimer dans les lieux importants de la création, ces programmes peuvent leur permettre de se faire connaître sur les circuits et les marchés internationaux.

La majorité des programmes de résidences de créateurs sont gérés par la direction du Développement et Partenariats de l’Institut français. Un des pôles de cette direction, qui compte par ailleurs trois autres pôles – Europe, Saisons et Collectivités territoriales – , leur est d’ailleurs dédié.

Ce pôle Résidences a ainsi en charge les programmes de résidences internationales en France, les programmes de mobilité vers l’étranger, ainsi que les programmes de Résidences croisées à l’initiative du réseau culturel à l’étranger.

Néanmoins, le dialogue est nécessaire entre les quatre pôles de la direction en raison d’enjeux communs : l’accompagnement des créateurs, les finalités d’échanges, de professionnalisation et de soutien à des projets de coproduction se retrouvent aussi dans le cadre des Saisons et des partenariats privilégiés que la direction met en œuvre avec les collectivités territoriales.

Les échanges sont également étroits avec les autres directions de l’Institut français, et notamment celles en charge des autres programmes de Résidences : la direction du Livre et de la Promotion des savoirs pour les Missions Stendhal, et celle des Échanges et des Coopérations Artistiques pour les programmes Visas pour la Création (dans leur double volet : Visas pour la Création – Afrique et Visas pour la Création – Caraïbes).

Le financement de ces programmes est en grande partie inscrit dans les crédits d’intervention de l’Institut français, à l’exception des programmes Visas pour la Création, financés par le ministère des affaires étrangères et le ministère de la culture et de la communication. En outre, certains programmes reçoivent des soutiens étrangers, comme celui du Centre des Arts et Lettres du Québec (CALQ), de la Dubai Culture and Arts Authority, ou de l’Emirates Foundation. Par ailleurs, le réseau culturel français à l’étranger et les collectivités territoriales apportent également une contribution financière (voir infra).

L’Institut français détermine l’enveloppe qu’il consacre aux programmes de résidences en fonction de la subvention qui lui est allouée par le ministère des affaires étrangères et après avoir évalué l’impact des programmes au regard des autres actions qu’il mène (16).

● Le budget de programme du pôle Résidences s’est élevé à 965 100 euros en 2011 (17), à 951 900 euros en 2012 et à 762 010 euros en 2013.

La répartition des crédits entre les différents programmes gérés par le pôle varie en fonction de la visibilité que l’Institut français souhaite donner à chacun d’eux, ainsi que des suppressions, des créations ou des réévaluations, certains programmes pouvant évoluer vers une nouvelle offre.

Cette répartition conditionne le nombre de lauréats à désigner. L’exercice est délicat car la sélection s’effectue à partir d’une enveloppe non stabilisée, les commissions de sélection, comme celle du programme « Hors les Murs » se tenant avant que le montant de la dotation allouée par le ministère des affaires étrangères soit connu. N’est donc sélectionné, par précaution, qu’un nombre approximatif de candidats, la durée et le montant de l’allocation servant de variables d’ajustement en fonction de la destination choisie, certaines destinations étant plus onéreuses que d’autres.

S’agissant des moyens humains, le pôle Résidences est composé d’un responsable de pôle et de trois chargées de mission à plein temps.

● Le budget de programme de la direction du Livre et de la Promotion des savoirs pour les Missions Stendhal s’est élevé à 150 000 euros en 2011, 117 000 euros en 2012 et 65 000 euros en 2013. Une chargée de mission à temps partiel est en charge de ce programme, en lien avec d’autres membres du département, dans le cadre de sa mission plus globale sur le livre.

● Le programme Visas pour la Création est financé par le ministère des affaires étrangères et par le ministère de la culture et de la communication. Pour 2011, le budget de programme de la direction des Échanges et Coopérations Artistiques a reçu une subvention de 95 690 euros du ministère des affaires étrangères et de 18 913 euros du ministère de la culture ; pour 2012, ces subventions se sont élevées respectivement à 44 000 euros et à 30 596 euros ; et pour 2013, à 66 000 euros et de 10 000 euros. Le programme est géré par cinq chargées de mission (danse, musiques actuelles, théâtre, arts visuels et mode/design) qui s’en occupent à temps partiel dans le cadre plus global de leur mission d’expertise.

Ainsi, dans le cadre du programme de la Cité internationale des Arts, qui accueille chaque année une cinquantaine d’artistes étrangers pour une résidence de trois mois, ce sont les postes qui présentent, en les motivant, les candidatures des artistes qu’ils ont identifiés et repérés sur leur territoire. En outre, un représentant du réseau siège dans les commissions de sélection aux côtés des experts de l’Institut français et du représentant du ministère des affaires étrangères. Les postes participent souvent à la résidence en attribuant une allocation de séjour aux artistes, les partenaires locaux ou le gouvernement étranger finançant, par exemple, le billet d’avion.

Comme le souligne M. Pierre Colliot, secrétaire général de l’Institut français : « les candidatures sont validées par les conseillers culturels, ce qui garantit que le programme est en cohérence avec la stratégie d’influence que conduisent les postes dans leurs pays respectifs ; le fait qu’il y ait des financements croisés prouve que les postes impliquent les partenaires gouvernementaux ou structurels locaux pour que le choix de l’artiste soit pertinent, réfléchi, et témoigne d’une véritable volonté d’échanges. »

Pour resserrer ses liens avec le réseau culturel, ce qui constitue l’une de ses missions fondatrices, l’Institut français a lancé en 2011 un nouveau dispositif de soutien pour la mise en place de « Programmes de résidences croisées » à l’initiative du réseau dont le Rapporteur pour avis a pu mesurer l’intérêt lors de ses déplacements à Prague et à Madrid.

Basés sur des cofinancements et des logiques partenariales, ces programmes doivent évidemment répondre aux demandes des pays étrangers et concerner, de préférence, des domaines artistiques peu ou mal représentés dans les programmes de résidences de l’Institut français, voire des formes nouvelles (alliant par exemple les arts et les sciences).

Les postes sont chargés d’identifier les structures partenaires pour l’accueil des lauréats français et étrangers, éventuellement avec l’aide de l’Institut français pour le lieu d’accueil en France.

L’Institut français de Prague a défini un programme sur trois ans poursuivant un double objectif : d’une part, mettre en relation des structures similaires d’accueil de professionnels afin de faire renaître l’intérêt des Tchèques pour la création contemporaine française, trop souvent oubliée au profit de la création anglo-saxonne et d’Europe centrale ; d’autre part, soutenir des projets d’expositions personnelles des lauréats voire des projets de plus grande envergure sur trois ans d’artistes et de commissaires d’exposition.

Développé en partenariat avec le centre d’art pluridisciplinaire Meetfactory, le programme prévoyait, pour la première année, en 2012, d’accueillir en résidence à Prague un artiste et un commissaire d’exposition et d’envoyer un artiste tchèque en résidence à la Cité internationale des Arts, à Paris.

En 2013, le deuxième projet de résidences croisées implique deux partenaires culturels français. L’artiste et le curateur tchèque sont accueillis respectivement par le Centre Européen d’Action Artistique Contemporaine (CEAAC) de Strasbourg et la Villa Arson, de Nice ; le partenaire tchèque qui accueille les lauréats français en résidence reste le Meetfactory.

Comme en 2012, les lauréats s’engagent à développer un projet personnel en lien avec la scène artistique locale. Les travaux ainsi réalisés seront présentés en fin de résidence sous forme d’expositions ou d’ateliers portes-ouvertes.

Des accords-cadres signés entre les partenaires du projet – Institut français, Institut français de Prague et Meetfactory – précisent les engagements de chaque partie, notamment financiers, ainsi que l’objet des partenariats et les dates de chaque résidence. Par ailleurs, des conventions tripartites ont été établies par l’Institut français de Prague avec Meetfactory et chacun des partenaires artistiques français (18).

La mise en place des résidences débute par un appel à candidatures sur les sites internet de l’Institut français, de l’Institut français de Prague et des partenaires artistiques, avec diffusion auprès des lieux et organismes spécialisés. Les appels à projets sont spécifiques à chaque résidence. Toutes les candidatures sont déposées, puis collectées, pour les candidats français, sur la plateforme en ligne IFPROG de l’Institut français et, pour les candidats tchèques, envoyés à Meetfactory.

Le choix des lauréats se fait sur présentation d’un projet artistique et d’un portfolio ; l’expérience professionnelle et la maîtrise de l’anglais ou de la langue du pays d’accueil sont des critères décisifs. Après une pré-sélection, les lauréats sont choisis à la majorité des membres d’une commission de sélection qui comprend des représentants de l’Institut français, de l’Institut français de Prague ainsi que des partenaires artistiques d’accueil (19).

Les résidences d’artistes se déroulent sur trois mois, les résidences curatoriales durent entre un mois et un mois et demi. Chaque lauréat signe un contrat avec l’Institut français de son pays afin de préciser l’objet du programme, les engagements de chaque partie ainsi que les modalités de versements des allocations forfaitaires de séjour et de prise en charge du voyage.

S’agissant du montage financier, l’Institut français prend en charge les allocations forfaitaires de séjour des lauréats français (soit 4 500 euros), ainsi que les voyages aller-retour entre le lieu de résidence et Prague. En contrepartie, ces mêmes charges sont assumées par l’Institut français de Prague pour les lauréats tchèques partant en France (avec, toutefois, un montant d’allocations de séjour moins élevé). Le logement, l’atelier et les expositions relèvent de l’engagement financier du partenaire artistique.

Source : Institut français de Prague.

Le budget total pour le programme de 2012, qui comprenait trois résidences, s’est élevé à 15 600,72 euros et a bénéficié du soutien du Centre tchèque de Paris. Le budget du programme de résidence 2013 est estimé à 20 030,79 euros (20).

Ce programme de résidences croisées, qui a pris une plus grande ampleur en 2013, a accru l’intérêt de la scène artistique tchèque pour la scène française ; en témoignent l’augmentation du nombre de candidats tchèques au programme ainsi que le développement de nouveaux partenariats entre les centres d’art français et tchèques.

Le projet trouvera une continuité en 2014 avec la programmation d’une exposition de Jean-Marc Avrilla, fruit de son travail en résidence à Prague. Cette exposition sera notamment installée à l’Institut français de Prague et au MeetFactory d’avril à juin 2014 et fera l’objet d’une reprise en France en 2015, avec le soutien du Centre tchèque de Paris.

Ce programme triennal, développé à partir de 2013 par l’Institut français de Madrid en partenariat avec l’organisme public de développement et de promotion de la culture espagnole Accion cultural española (AC/E) s’inscrit dans la programmation de l’Institut français d’Espagne, axée sur l’art contemporain.

Il permet à un artiste et/ou à un commissaire d’exposition français de résider pendant trois mois au Matadero, ancienne friche industrielle implantée à Madrid et réhabilitée en centre de création contemporaine, et à un artiste et/ou à un commissaire espagnol de résider à la Cité Internationale des Arts.

Si le soutien et l’expertise de l’Institut français ont été déterminants pour la première année, l’engagement financier de l’organisme espagnol AC/E mérite d’être relevé dans la période difficile que traverse le pays. Il est vrai que, comme l’indiquait au Rapporteur pour avis M. Miguel Albero, directeur adjoint d’AC/E, la France est un modèle pour l’Espagne, parce qu’elle assure le rayonnement de sa culture non pas en l’imposant de manière unilatérale mais à travers la promotion d’un dialogue des cultures. C’est pourquoi le principe des résidences semble plus pertinent pour la diffusion de la culture espagnole que le Plan d’Internalisation de la culture qui avait été mis en place auparavant en Espagne.

Une rencontre des lauréats français et espagnols sera organisée en décembre 2013 pour une première présentation des travaux. Pour les deux années à venir, le programme prévoit de mettre en place les résidences dans d’autres métropoles françaises et espagnoles. Une évaluation du projet sera effectuée chaque année ainsi qu’en fin de programme, et une exposition sera organisée à l’issue du triennum.

Selon M. Miguel Albero, cette première collaboration bilatérale avec la France autour des programmes de résidences est une expérience pilote qui sera étendue à d’autres villes d’Espagne ; dans cette perspective AC/E envisage de réunir les professionnels des résidences à l’occasion de la prochaine Foire internationale d’Art contemporain – Arco qui se tiendra en février 2014 à Madrid.

La volonté d’associer les collectivités territoriales à la politique d’influence a conduit l’Institut français à initier des programmes de résidences croisées entre métropoles françaises et étrangères.

Comme le relève M. Jean-Yves Langlais, directeur général de la Cité internationale des Arts : « dans les années 1980, la décentralisation a mis à l’honneur les régions ; mais dans le même temps, la mondialisation a conduit à une logique de villes-monde qui fait la part belle à Paris. La question que l’on peut se poser concerne donc la manière d’associer une politique de résidence à une politique française, de régions et de villes, pour faire en sorte que la ville-monde ne se pense pas dans son périmètre géographique mais dans ses liens avec les régions françaises. »

Ainsi le programme France Los Angeles Residency Exchange (FLARE), qui prévoit un échange d’artistes dans le domaine des arts visuels, a-t-il été mis en place en 2011 entre Los Angeles et la Ville de Bordeaux.

L’allocation de séjour pour l’artiste français et le billet d’avion sont pris en charge par la Ville de Bordeaux et l’Institut français. L’artiste est accueilli pendant deux mois consécutifs à Los Angeles par le département « Fine Arts » d’Otis College of Art and Design qui met à sa disposition un studio ; en contrepartie, le lauréat devra participer aux activités académiques d’Otis College (dispenser un cours, participer à une conférence et/ou à des ateliers durant son séjour). L’allocation de séjour de l’artiste américain est prise en charge par la ville de Los Angeles, ainsi que son déplacement ; le logement est offert par la ville de Bordeaux.

Une pré-sélection de trois ou quatre candidats français est organisée par un comité composé de représentants de l’Institut français et de la Ville de Bordeaux, des structures artistiques partenaires, ainsi que de professionnels extérieurs invités. Elle est adressée au Consulat général de France à Los Angeles qui met en place un comité de sélection artistique destiné à retenir un lauréat.

Cette forme de résidences croisées entre villes permet de diversifier les sources de financement et présente l’intérêt de développer l’offre et donc le maillage culturel du territoire. Aussi mériterait-elle d’être étendue en prenant appui sur le réseau des Instituts français et sur les coopérations décentralisées (21).

Le caractère sélectif des programmes, qui est un gage de leur qualité, implique toutefois une gestion assez lourde en termes de suivi et de durée – certains processus de sélection se déployant sur trois à six mois –, pour un volume de lauréats assez faible.

L’implication des postes et leur réactivité aux appels à candidatures sont très inégales. Elles dépendent de la mobilisation de l’attaché ou du conseiller culturel, du vivier d’artistes identifiés, de la langue, qui peut être un obstacle puisque les candidats doivent parler français ou anglais, ou encore de l’existence de programmes concurrents ; l’Asie, par exemple, est très peu représentée dans le programme de résidences à la Cité internationale des Arts parce que plusieurs pays de la zone ont souscrit directement des ateliers à la Cité et utilisent peu le dispositif proposé par l’Institut français.

De plus, l’apport des programmes n’est pas immédiatement perceptible. Selon Mme Palmina d’Ascoli, « il se mesure dans le parcours des artistes, qui nouent des relations professionnelles durables, peuvent laisser une empreinte dans le pays dans lequel ils séjournent et deviennent ensuite nos diplomates les plus actifs » (22). Comme le souligne Son Excellence M. Jérôme Bonnafont, Ambassadeur de France en Espagne, le financement public des résidences d’artistes ne se justifie pas à court terme puisqu’il existe d’autres sources de financement alternatives – fondations, universités, écoles d’art… En revanche, il prend tout son sens à plus long terme, comme politique d’État d’exposition des artistes au monde ; il s’inscrit dans la continuité de la politique mécénale française et gagne à être poursuivi, même dans un contexte budgétaire contraint, sous peine de voir disparaître les réseaux et la confiance des partenaires.

Les programmes de résidences constituent, par ailleurs, un levier potentiel pour les industries culturelles puisqu’ils engendrent toute une économie impliquant les professionnels et les structures dans les différents domaines artistiques. Cependant, comme l’observe la Cour des Comptes dans le rapport qu’elle a consacré au Réseau culturel de la France à l’étranger, « les retombées économiques de l’action culturelle sont rarement appréhendées, un cloisonnement important persistant entre le monde de la culture et celui de l’économie […] les opérateurs spécialisés de l’action culturelle [comme l’Institut français] ne sont pas encore organisés pour intégrer cette dimension, comme en témoigne l’absence de convention entre ceux-ci et Ubifrance. »

Les évaluations de ces programmes faites en interne, ou par les partenaires dans le cadre de résidences croisées, ont guidé leur évolution. C’est ainsi, par exemple, que la pénurie de candidats a conduit à réorienter vers le numérique l’ancien programme, manifestement trop ciblé, des « Inclassables » au Québec qui concernait les arts visuels et les arts de la scène.

De manière générale, les nouvelles pratiques artistiques et l’omniprésence du numérique incitent tout naturellement l’Institut français à repenser progressivement son offre, les programmes de résidences privilégiant désormais la recherche et innovation. Les contraintes budgétaires obligent en outre l’opérateur à arbitrer à la baisse sa capacité à poursuivre ces programmes au regard des autres actions qu’il mène.

Aussi a-t-il entamé une réflexion sur la manière d’adapter les résidences de créateurs à sa stratégie et à ses orientations prioritaires, notamment dans le cadre de la renégociation de son contrat d’objectif et de performance 2014-2016. Le principe est que tout nouveau programme devra se substituer à un ancien. Les programmes Ateliers de New-York et Triangle, par exemple, qui s’adressent à des artistes plasticiens, sont réaménagés afin d’élargir le public cible et de développer de nouveaux partenariats à l’échelle du territoire américain et pas seulement avec la ville de New York.

Plusieurs pistes sont à l’étude concernant la refonte des programmes de résidences :

– Elle s’adossera à quelques programmes ciblés en faveur des créateurs français à l’étranger, comme le programme de la Villa Kujoyama, considérée comme un fleuron de l’Institut français (cf. annexe 6) ; en conséquence, l’orientation stratégique, les priorités géographiques ainsi que les champs artistiques ou thématiques devront être redéfinis.

– Compte tenu des contraintes budgétaires, les programmes en faveur des créateurs étrangers à Paris (Cité internationale des arts, Les Récollets) seront progressivement recentrés. Ce mouvement pourrait être compensé par l’élargissement de l’offre de résidence sur tout le territoire français par le biais des collectivités territoriales dans le cadre du partenariat noué avec l’Institut français.

– Les programmes de résidences croisées à l’initiative du réseau, forts d’un développement important depuis 2012, mériteraient, pour beaucoup d’entre eux, d’être mieux structurés et assortis de critères relatifs à leur finalité et aux modes de sélection des lauréats et partenaires.

– L’Institut français aura un rôle d’expert pour la conception et la gestion des programmes.

Le Rapporteur pour avis suggère, en outre, de prendre en compte dans les critères d’éligibilité des candidats le nombre de résidences déjà effectuées afin d’élargir l’impact des résidences et d’ouvrir l’accès des programmes à un plus grand nombre de lauréats. Elle s’étonne en effet de ce que les lauréats rencontrés lors de ses déplacements aient déjà effectué plusieurs résidences – pour certains jusqu’à neuf ! – en dehors ou dans le cadre des programmes de l’Institut français.

Compte tenu de la sélectivité des programmes liée à leur coût et au nombre limité d’ateliers-logements disponibles, il lui semble judicieux de réserver l’accès de ces programmes à des candidats n’ayant bénéficié que d’au maximum deux résidences.

Le Rapporteur pour avis propose également de limiter les possibilités de candidater simultanément à plusieurs programmes de résidences. Même si une fois désignés, les lauréats doivent choisir une seule résidence, le fait de postuler à différents programmes restreint l’éventail des candidatures différentes.

Indépendamment de la réflexion qu’il mène, l’Institut français a mis en place une plateforme d’information sur les lauréats des programmes de résidences, IFmapp Résidences, qui présente pour l’instant le travail des lauréats des programmes Hors les Murs depuis 2010 ainsi que ceux de la Villa Kujoyama 2012. Les artistes sont invités à actualiser et enrichir eux-mêmes leur fiche, au fil de l’avancement de leur travail ; cette obligation deviendra contractuelle dès l’an prochain.

La plateforme s’ouvrira progressivement à l’ensemble des programmes de mobilité proposés par l’Institut français, ce qui offrira un panorama de la création contemporaine française à travers le monde et permettra d’évaluer l’impact des différents programmes de résidences.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

AUDITION DU MINISTRE

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation procède, le mardi 22 octobre 2013, en commission élargie à l’ensemble des députés, dans les conditions fixées à l’article 120 du Règlement, à l’audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur les crédits pour 2014 de la mission « Action extérieure de l’État » (23).

EXAMEN DES CRÉDITS

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation examine pour avis, au cours de sa séance du mardi 29 octobre 2013, les crédits pour 2014 de la mission « Action extérieure de l’État » sur le rapport de Mme Claudine Schmid (Diplomatie culturelle et d’influence).

M. le président Patrick Bloche. Les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » ont déjà fait l’objet d’une commission élargie, le 22 octobre dernier, en présence de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, qui a répondu aux questions budgétaires qui lui ont été posées par les députés présents.

Comme pour la mission précédente, le projet d’avis de notre collègue Claudine Schmid qui, en raison des compétences de notre commission, porte sur le programme « Diplomatie culturelle et influence », vous a été transmis à la fin de la semaine dernière. Vous avez donc pu prendre connaissance du thème que notre collègue a choisi de traiter cette année : les résidences de créateurs. Les dispositifs décrits vont tous dans le sens d’une vivification des échanges artistiques internationaux et participent donc du rayonnement de la France et de l’enrichissement de son réseau culturel.

Madame la rapporteure pour avis, je tenais à vous remercier chaleureusement d’avoir choisi ce thème passionnant.

Mme Claudine Schmid, rapporteure pour avis des crédits de la diplomatie culturelle et d’influence. Comme l’a précisé M. le président, je ne présenterai que l’avis thématique, puisque le budget a été discuté le 22 octobre dernier en présence de M.  Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.

De tout temps, les artistes sont allés au-delà des frontières, à la recherche d’autres paysages, d’autres sensibilités, d’autres pensées, d’un autre monde. Et de ce désir d’un autre monde, qui est en filigrane de l’histoire de l’art, sont nées les résidences de créateurs.

Dans son principe, la résidence, qui favorise les rencontres et les échanges entre artistes français et étrangers, correspond parfaitement à la politique française de soutien au dialogue des cultures et à la diversité culturelle.

C’est pourquoi de nombreux programmes de résidences, dédiés à un domaine spécifique ou couvrant un large champ de disciplines artistiques, ont été mis en place depuis une vingtaine d’années par le ministère chargé des affaires étrangères et ses opérateurs successifs : l’Association française d’action artistique, CulturesFrance et l’Institut français.

Principalement orientés vers la création contemporaine, ces programmes s’inscrivent dans les priorités stratégiques et géographiques assignées à la diplomatie culturelle.

Il s’agit tout d’abord des programmes de mobilité vers l’étranger d’artistes français, comme les programmes Hors les murs, Louis Lumière, Villa Kujoyama ou Missions Stendhal. Ce sont ensuite des programmes de résidences internationales en France, qui offrent aux artistes étrangers de toutes disciplines la possibilité de développer un projet de création à la Cité internationale des arts ou au Centre des Récollets à Paris. Il s’agit enfin des programmes de résidences croisées avec d’autres pays, qui favorisent, outre l’échange d’artistes, le développement de partenariats entre structures artistiques françaises et étrangères.

Quant aux programmes Visas pour la Création, destinés à des artistes africains et caribéens, ils participent de la structuration des acteurs culturels et des opérateurs de la société civile en Afrique et aux Caraïbes.

Les programmes de résidences sont pilotés principalement par le département du développement et des partenariats de l’Institut français, avec la participation de deux autres départements, celui du livre et de la promotion des savoirs pour les Missions Stendhal et celui des échanges et coopérations artistiques pour les programmes Visas pour la création. La gestion des programmes est assurée, au sein de l’Institut français, par dix personnes, dont quatre à plein temps. Le financement des programmes est en grande partie inscrit dans les crédits d’intervention de l’Institut français, à l’exception des programmes Visas pour la Création, financés par le ministère des affaires étrangères et le ministère de la culture et de la communication. Le réseau culturel et les collectivités territoriales apportent également une contribution.

Par ailleurs, certains programmes reçoivent des soutiens étrangers, notamment du Québec ou des Émirats arabes unis.

L’Institut français détermine l’enveloppe qu’il souhaite consacrer aux programmes de résidences après avoir évalué l’impact des programmes au regard des autres actions qu’il mène. Ainsi, pour 2013, l’enveloppe budgétée par le département du développement et des partenariats s’est élevée à un peu plus de 762 000 euros et celle prévue par le département du livre et de la promotion des savoirs, à 65 000 euros. Quant aux programmes Visas pour la création, ils ont reçu une subvention totale de 76 000 euros de la part du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture et de la communication.

Le montant qui est alloué à chaque programme conditionne le nombre de lauréats désignés : en 2013, si 275 candidatures ont été présentées dans le cadre du programme Hors les murs, vingt-deux lauréats ont été retenus. Sur une centaine de dossiers déposés pour les Missions Stendhal, une quinzaine a été sélectionnée. Les programmes Visas pour la création ont retenu onze lauréats sur une cinquantaine de dossiers présentés.

Ces programmes s’adressent donc à un petit nombre d’artistes qui sont choisis au terme d’une procédure de sélection qui est détaillée dans le rapport. Je noterai simplement que la procédure débouche sur la signature d’un contrat, par lequel les lauréats s’engagent, en contrepartie des avantages offerts, à participer au cours de leur séjour à des ateliers, à des conférences ou à des masters class organisés par le réseau culturel, et à présenter un bilan de leur résidence.

Les principaux atouts des résidences sont, pour les artistes, le temps de réelle liberté offert durant un à six mois, en vue d’approfondir une recherche ou un projet de création sans obligation de résultat, et l’ouverture internationale de la structure d’accueil partenaire.

Les conditions attachées au statut de résident varient d’un programme à l’autre, mais on retrouve des avantages comme l’allocation de séjour, comprise entre 1 000 et 15 000 euros selon les programmes, la prise en charge du voyage aller-retour, l’hébergement ou la mise à disposition d’un atelier. En outre, les lauréats bénéficient de l’accompagnement à la fois des structures artistiques d’accueil et des Instituts français locaux qui leur facilitent l’accès aux scènes artistiques étrangères et aux différents réseaux professionnels.

Les postes consulaires peuvent être appelés à donner un avis consultatif sur les candidatures, à se prononcer sur la faisabilité des projets ou à présenter directement les candidatures.

Ainsi, dans le cadre du programme de la Cité internationale des arts, qui accueille chaque année une cinquantaine d’artistes étrangers pour une résidence de trois mois, ce sont les postes consulaires qui présentent, en les motivant, les candidatures des artistes qu’ils ont identifiés et repérés sur leur territoire. Ils participent aussi souvent financièrement à la résidence en attribuant une allocation de séjour aux artistes.

Pour resserrer ses liens avec le réseau culturel – l’une de ses missions fondatrices –, l’Institut français a lancé en 2011 des programmes de résidences croisées à l’initiative du réseau. Deux exemples de ces résidences, l’une initiée par l’Institut français de Prague, l’autre par celui de Madrid, sont détaillés dans le rapport.

Reposant sur des cofinancements et des logiques de partenariats, ces programmes de résidences croisées doivent évidemment répondre aux demandes des pays étrangers et concerner, de préférence, des domaines artistiques peu ou mal représentés dans les programmes de résidences de l’Institut français, voire des formes nouvelles, alliant par exemple les arts et les sciences.

Les postes consulaires sont chargés d’identifier les structures partenaires pour l’accueil des lauréats français et étrangers, éventuellement avec l’aide de l’Institut français de Paris pour le lieu d’accueil en France.

De même, afin d’associer les collectivités territoriales à la politique d’influence, l’Institut français a pris l’initiative de programmes de résidences croisées entre métropoles françaises et étrangères.

Un programme d’échanges d’artistes dans le domaine des arts visuels, France Los Angeles Residency Exchange, a ainsi été mis en place en 2011 entre Los Angeles et Bordeaux. Cette forme de résidences croisées entre villes permet de diversifier les sources de financement et présente l’intérêt de développer l’offre et donc le maillage culturel de notre territoire. Aussi mériterait-elle d’être étendue en prenant appui sur le réseau des Instituts français et sur les coopérations décentralisées.

Si l’organisation de séjours de créateurs à travers le monde permet à la France de conserver sa pertinence comme lieu de rayonnement culturel, les programmes de l’Institut français présentent des inconvénients inhérents à leur fonctionnement.

Au nombre de ces inconvénients, on peut citer le caractère sélectif des programmes, qui implique une gestion assez lourde en termes de suivi et de durée – certains processus de sélection se déploient sur trois à six mois – pour un volume de lauréats assez faibles.

L’implication des postes et leur réactivité aux appels à candidatures sont, en outre, très inégales et dépendent de plusieurs paramètres, tels la mobilisation de l’attaché ou du conseiller culturel, le vivier d’artistes identifiés, ou encore la langue, qui peut être un obstacle puisque les candidats doivent parler français ou anglais.

De plus, bien que les programmes de résidences constituent un levier potentiel pour les industries culturelles, leurs retombées économiques, comme celles de l’action culturelle en général, sont rarement mesurées en raison du cloisonnement important qui existe entre le monde de la culture et celui de l’économie.

Enfin, l’apport des programmes au rayonnement culturel de la France n’est pas immédiatement perceptible ; il se mesure sur le long terme, dans le développement des réseaux et des partenariats culturels qui se sont mis en place à travers les échanges d’artistes. C’est pourquoi ces programmes doivent être maintenus, moyennant des adaptations et une meilleure évaluation.

Les programmes de résidences évoluent régulièrement avec le renouvellement des pratiques artistiques, l’omniprésence du numérique et les contraintes budgétaires, qui incitent l’Institut français à repenser son offre.

Dans le cadre de la renégociation de son contrat d’objectifs et de performance 2014-2016, l’Institut français envisage une refonte des programmes de résidences qui suivra plusieurs axes. Il n’y aura pas de création de programme supplémentaire : tout nouveau programme devra se substituer à un ancien. La mobilité des artistes français vers l’étranger s’appuiera sur quelques programmes ciblés. Les programmes en faveur des artistes étrangers seront progressivement recentrés ; en contrepartie, l’offre de résidence sera élargie à l’ensemble du territoire français par le biais de partenariats conclus entre l’Institut français et les collectivités territoriales. Les programmes de résidences croisées à l’initiative du réseau seront plus structurés et assortis de critères relatifs à leur finalité et aux modes de sélection des lauréats et partenaires.

En sus de ces améliorations, je préconise d’élargir l’impact des résidences et d’ouvrir les programmes à un plus grand nombre d’artistes, ainsi que de privilégier dans la sélection les candidats n’ayant effectué au maximum que deux résidences. J’ai en effet rencontré au cours des auditions des artistes qui effectuaient leur neuvième résidence.

Dans la même logique, je suggère également de limiter les possibilités de candidater simultanément à plusieurs programmes. Même si, une fois désignés, les lauréats doivent choisir une seule résidence, le fait de postuler à différents programmes restreint l’éventail des candidatures différentes.

Je conclurai en précisant que je ne voterai pas les crédits du programme 185, car la réduction qui leur est appliquée et qui concerne également des opérateurs comme l’Institut français me semble préjudiciable à l’efficacité de la diplomatie d’influence. Cette position est également celle du groupe UMP, comme M. André Schneider l’a précisé au cours de la commission élargie du 22 octobre dernier.

Présidence de M. Michel Ménard, vice-président de la Commission.

M. William Dumas. Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie du travail que vous avez réalisé sur les résidences de créateurs. Ces actions ne représentent toutefois qu’une petite partie du budget. Je ne suis pas d’accord avec l’introduction de votre rapport, qui évoque une « baisse drastique », ce qui est excessif. Si le budget est en baisse, c’est qu’il participe, comme d’autres, avec une diminution de 4 % des crédits alloués aux réseaux culturels et de coopération, à l’effort budgétaire et au redressement entrepris. Le budget de l’Institut français diminue quant à lui de 6 %, alors que le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) voit son plafond d’emplois stabilisé à 6 353 ETP.

Le budget du programme 185 explique parfaitement la politique du Gouvernement : un effort budgétaire global donnant priorité à l’éducation et à la poursuite de la promotion de la langue française, atout majeur de notre diplomatie.

Ces deux dernières années, sous l’impulsion de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, le réseau culturel a profondément évolué. Il s’est organisé sur le plan administratif pour lever des fonds et augmenter son autofinancement : aujourd’hui le réseau s’autofinance à plus de 60 % et devrait lever 160 millions d’euros de cofinancement en 2013.

La réforme a notamment permis la mise en œuvre pour tous les centres culturels à travers le monde de la marque unique Institut français, qui donne plus de visibilité et de lisibilité à notre réseau et contribue ainsi au renouvellement de notre diplomatie culturelle. En effet, l’Institut se modernise et adopte les possibilités que les nouvelles technologiques offrent. Les plates-formes numériques, accessibles aux instituts et alliances françaises, ont ainsi été développées : notamment la culturethèque, une médiathèque numérique, IF Cinéma et IF Verso pour la traduction. Cette structuration du réseau culturel français vient appuyer ces secteurs stratégiques pour la France que sont le tourisme, la recherche, l’excellence des filières industrielles et l’innovation.

Madame la rapporteure pour avis, vous avez évoqué les résidences de créateurs, qui sont des moyens d’échanges artistiques et de dialogue entre les cultures. J’évoquerai un autre élément essentiel de la nouvelle politique culturelle et extérieure du Gouvernement : en donnant la priorité à la diplomatie économique, le ministre des affaires étrangères a indiqué que le rayonnement et l’attractivité ne peuvent être séparés des dimensions culturelles et scientifiques de l’action extérieure de l’État.

Dans le plan d’action pour la diplomatie économique, l’axe 6 prévoit notamment de mobiliser les outils d’influence que la France a développés dans le monde, spécifiquement en matière culturelle. Ainsi, le réseau de coopération culturelle, premier réseau culturel mondial, contribue à la valorisation de la marque France. Les ambassadeurs ont également pour mission de promouvoir nos industries culturelles et créatrices en lien avec la diplomatie économique, de mettre en place un conseil chargé de l’action culturelle, de l’éducation et de l’attractivité, et de renforcer l’articulation entre l’action culturelle et les autres dimensions de notre action d’influence.

L’AEFE participe également au défi de l’attractivité économique de la France. En diffusant la culture et la langue françaises – il y aura bientôt 700 millions de francophones en Afrique –, on accompagne le développement international de nos entreprises. La diplomatie culturelle signifie non seulement écouter le monde, mais également, dans le monde tel qu’il se développe, faire entendre la voix de la France et montrer les créations françaises, l’innovation française et l’excellence de nos filières. C’est alors que la culture française devient le premier outil d’influence.

La culture permet de défendre nos intérêts internationaux et nos valeurs universelles humanistes. Le Gouvernement, en combinant les deux, fait de la culture un atout économique. C’est pourquoi je salue la politique globale mise en œuvre par le Gouvernement en matière d’action extérieure de l’État, qui reconnaît la diplomatie culturelle comme le cœur de notre diplomatie d’influence.

L’influence ne se mesure pas uniquement au budget engagé mais également à la cohérence d’une action stratégique : l’action culturelle extérieure y participe. C’est pourquoi le groupe SRC votera les crédits pour 2014 de la mission « Action extérieure de l’État ».

M. Patrick Hetzel. Au sein des résidences de créateurs, les résidences croisées permettent un rayonnement international avec des interventions aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural – je pense au Centre international d’art et du paysage de Vassivière à la limite de la Creuse et de la Corrèze. Comment développer de tels programmes ?

Les crédits de la mission connaissent une réduction drastique. Même si, comme l’a souligné M. William Dumas, les aspects quantitatifs ne sont pas les seuls, il n’en reste pas moins que les réductions sont telles qu’elles ne peuvent que nuire à l’efficacité des différentes missions qui sont confiées à la diplomatie d’influence. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP votera contre les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».

M. Rudy Salles. Le programme diplomatie culturelle et d’influence et, plus largement, la mission « Action extérieure de l’État » ont tendance à être trop souvent relégués au second plan des préoccupations des gouvernements et des assemblées. Pourtant, si nous-mêmes ne sommes pas capables de porter avec force l’image de la France à travers le monde, il ne faut pas s’étonner de voir notre influence réduite, nos positions parfois marginalisées et notre politique extérieure malmenée par les puissances étrangères. Je tiens donc à saluer les agents des services diplomatiques qui fournissent un travail d’extrême qualité dans des situations très complexes.

Ce programme, qui regroupe l’ensemble des moyens destinés aux politiques de rayonnement économique, culturel, linguistique, universitaire et scientifique de notre pays dans le monde, paraît essentiel au groupe UDI. Notre réseau diplomatique et culturel est d’une très grande qualité, ce qui permet à notre pays de disposer de très forts relais dans la majorité des pays de la planète. La France diffuse ainsi depuis longtemps déjà ses valeurs humanistes et universelles, la diplomatie culturelle et d’influence jouant en quelque sorte un rôle de porte-voix dans un monde en perpétuel mouvement.

Il faut bien sûr encourager le développement des réseaux d’ambassade et les représentations permanentes. Par-delà l’influence économique et de défense que nous devons promouvoir partout où c’est possible dans un souci essentiel de développement et de paix, ce sont nos valeurs culturelles qui méritent d’être portées. À cette fin, nous pouvons compter sur de nombreux opérateurs, comme l’AEFE, Campus France ou l’Institut français.

Si, dans un contexte de budget restreint, des choix doivent nécessairement être faits, il paraît peu judicieux de remettre en cause la stabilité et l’efficacité de ces ponts de la diffusion et de l’enseignement de notre langue et de nos valeurs à l’étranger que sont ces institutions et la politique diplomatique culturelle et d’influence.

Faire aussi bien, si ce n’est mieux, avec moins de ressources, tel est le grand défi que vous lancez à ces institutions. Les objectifs semblent en contradiction totale avec les moyens et le risque est grand de voir la sphère d’influence de la France se réduire toujours plus, tant la compétition mondiale en ce début de XXIe siècle est acharnée.

Il en va de même de la participation financière de la France aux soixante-douze organisations internationales qu’elle soutient. Il n’est pas possible d’abaisser régulièrement les crédits que nous leur accordons sans craindre en retour un affaiblissement de notre politique d’influence et de notre rayonnement dans le monde.

Voilà pourquoi le groupe UDI s’oppose à la politique actuellement conduite en la matière et votera contre les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».

Mme Dominique Nachury. Le rapport souligne la nécessité de renforcer l’évaluation des programmes de résidences : comment envisager un tel renforcement alors qu’il existe une forte diversité et un croisement important des financements – les collectivités territoriales peuvent avoir d’autres critères que les autres intervenants ?

Par ailleurs, l’entrée en application des nouvelles mesures, adoptées en 2012, relatives à l’aide à la scolarité – bourses déterminées en fonction des ressources familiales –, a-t-elle conduit à une modification des effectifs et des publics ?

Mme la rapporteure pour avis. Monsieur Dumas, si les résidences de créateurs sont une petite partie du programme 185, c’est que 60 % du programme sont consacrés à l’AEFE. Toutefois, cette partie du budget étant traitée par François Loncle, rapporteur spécial de la commission des affaires étrangères, je me suis consacrée à une seule thématique culturelle et cela m’a permis d’évoquer l’action des opérateurs et des postes diplomatiques.

Quant à l’autofinancement, s’il atteint effectivement 60 %, il pourrait être encore supérieur – la Cour des comptes l’a souligné – si les organismes concernés avaient les moyens de chercher d’autres financements, ce qui leur est impossible avec le budget dont ils disposent.

Quant à l’Institut français, son budget de 39,5 millions d’euros étant en baisse de 6 %, il lui est de plus en plus difficile d’assumer les nombreuses missions qui lui sont confiées. C’est la raison pour laquelle je trouve très faibles les crédits alloués à ce programme.

Les programmes de résidences constituent un levier potentiel pour les industries culturelles, puisqu’ils engendrent toute une économie impliquant les professionnels et les structures dans les différents domaines artistiques. Toutefois, comme le souligne encore la Cour des comptes dans son rapport sur le réseau culturel de la France à l’étranger qu’elle a rendu récemment au président de l’Assemblée nationale, « les retombées économiques de l’action culturelle sont rarement appréhendées, un cloisonnement important persistant entre le monde de la culture et celui de l’économie. […] Les opérateurs spécialisés de l’action culturelle, Institut français et Campus France, ne sont pas encore organisés pour intégrer cette dimension, comme en témoigne l’absence de convention entre ceux-ci et Ubifrance. »

Madame Nachury, c’est vrai, il est bien difficile d’évaluer les programmes de résidences. C’est un problème réel alors que nous allons demander un effort supplémentaire aux collectivités territoriales et qu’un grand nombre de villes françaises ont déjà conclu des opérations avec des villes étrangères sans être passées par l’Institut français.

Enfin, il est trop tôt pour tirer un bilan de l’effet sur les publics des modifications des aides à la scolarité, qui ne sont entrées en application qu’à la rentrée. S’agissant des effectifs, si l’on en croit les données en provenance du terrain, l’arrivée d’enfants inscrits sur listes d’attente – ils sont nombreux – a compensé le départ de ceux que leurs familles n’avaient pas réinscrits dans le système français. Les effectifs des écoles sont toujours complets.

La Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits pour 2014 de la mission « Action extérieure de l’État ».

ANNEXES

ANNEXE N° 1 :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

(par ordre chronologique)

Ø Institut français – M. Pierre Colliot, secrétaire général, directeur des départements Ressources humaines et Coordination avec le réseau, Mme Palmina d’Ascoli, responsable du pôle des résidences, M. Éric Lebas, responsable des collectivités territoriales, Mmes Michelle Robert, Fanny Rolland et Glenda Laporte, chargées de mission en charge des différents programmes de résidence, Mme Valérie Lesbros, coordonnatrice du programme Afrique et Caraïbes en créations sur Visa pour la création, et Mme Anne du Parquet, coordonnateur du programme des Missions Stendhal

Ø Cité internationale des arts – M. Jean-Yves Langlais, directeur général

Ø M. Jean-Marc Avrilla, commissaire d’exposition invité en 2012 à Prague (République tchèque) dans le cadre du programme de résidences croisées

Ø Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris – Mme Claire Berger-Vachon, chargée des relations internationales, et Mme Chrystel Dozias, directrice du Couvent des Récollets

Ø Mission de gestion administrative et financière au Ministère des affaires étrangères  – M. Christian Reigneaud, chef de la mission, et Mme Catherine Mancip, sous-directrice de l’expatriation, de la scolarisation et de l’action sociale

Ø Visite de la Cité internationale des Arts – Rencontre avec les lauréats des différents programmes de résidences gérés par l’Institut français

Ø Ministère des affaires étrangères – M. Vincent Dalmais, chef de la mission des programmes, et M. René Troccaz, directeur des programmes et du réseau

Ø Ministère des affaires étrangères – M. Yves Saint-Geours, directeur général de l’administration et de la modernisation

Ø Institut français – M. Xavier Darcos, président, Mme Sylviane Tarsot-Gillery, directrice générale déléguée, et M. Pierre Colliot, secrétaire général

Ø Campus France – Mme Sophie Béjean, présidente, et M. Antoine Grassin, directeur général

Ø Ministère des affaires étrangères – Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM)

Ø Fondation Alliance française – M. Jean-Pierre de Launoit, président, et M. Jean-Claude Jacq, secrétaire général

ANNEXE N° 2 :
PRÉSENTATION DE LA CITÉ INTERNATIONALE DES ARTS
ET DU CENTRE INTERNATIONAL D’ACCUEIL ET D’ÉCHANGES DES RÉCOLLETS

La Cité Internationale des Arts, qui a été reconnue fondation d’utilité publique par décret du 14 septembre 1957, a pour vocation d’accueillir des artistes professionnels souhaitant développer un travail en France. Disposant de trois cent vingt-six ateliers-logements apportés par la Ville de Paris, elle constitue la plus grande résidence au monde. La Fondation fonctionne selon le principe de la souscription : en échange d’une souscription, des pays, des universités, des musées, des associations, obtiennent le droit de présenter un artiste ; l’Institut français dispose ainsi de treize ateliers. Par ailleurs, quarante-deux ateliers sont réservés à des candidatures individuelles. La Cité Internationale des Arts regroupe de façon structurelle 53 pays et ponctuellement, jusqu’à 64. En 2012, 1 170 artistes ont été accueillis pour des résidences d’une durée de trois mois à dix-huit mois, et près de 15 000 ont été accueillis depuis l’ouverture de la Cité des Arts, en 1965.

Le Centre international d’accueil et d’échanges des Récollets : Le Couvent des Récollets est devenu depuis sa rénovation un lieu d’accueil pour artistes et chercheurs du monde entier. Plus de cent quatre-vingt artistes et auteurs, venus de plus de quatre-vingts pays, y ont été accueillis en résidence depuis la création du programme en 2003.

Les artistes et écrivains, sélectionnés en commission pour une résidence de trois mois, bénéficient d’une allocation de séjour mensuelle de 1 500 euros versée par l’Institut français et d’un atelier-logement d’une seule pièce d’environ 50 m2. La Ville de Paris disposait initialement de six ateliers-logements, en partenariat avec le ministère des affaires étrangères, puis avec CulturesFrance et l’Institut français. Actuellement, le partenariat ne concerne plus que quatre ateliers, les opérateurs s’étant progressivement désengagés.

ANNEXE N° 3 
CRÉDITS DES PROGRAMMES DE RÉSIDENCE DE CRÉATEURS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER POUR 2012

(En euros)

Programmes

Nombre de lauréats par programme pour l’année 2012

Coût total du programme pour l’Institut français

Programmes de résidences à l’étranger

International Studio & Curatorial Program (ISCP) / New York

2

62 731

Triangle Studio / New York

2

30 132

Hors Les Murs

28

191 225

Louis Lumière

7

43 070

Villa Kujoyama

14

215 288

Résidences à l’initiative du réseau - créateur français à l’étranger

8

34 935

Total des programmes de résidences à l’étranger

 

577 381,72

Programme de résidences en France

Cité internationale des Arts / Paris

50

63 398

Résidences internationales Ville de Paris/Institut français aux Récollets

20

94 000

Résidences à l’initiative du réseau - créateurs étrangers en France

3

2 170

Total des programmes de résidences en France

 

159 568

Source : Institut français.

Programmes

Nature du coût

Coût

Nombre de lauréats pour l’année 2012

Nb de mois de résidences cumulés

Coût total du programme

Coût mensuel du programme par lauréat

Coût total du programme pour l’IF *

Coût mensuel par lauréat pour l’IF *

Commentaires

Programmes de résidences à l’Étranger

International Studio & Curatorial Program (ISCP) / New York

Location de l’atelier de travail

18 500

2

12

62 731

5 228

62 731

5 228

Le coût de l’expert est réparti entre les programmes ISCP et Triangle

Location de l’appartement

22 299

Transport international des lauréats

2 456

Allocations de séjour

19 200

Expert pour la commission de sélection ISCP et Triangle

276

Triangle Studio / New York

Location atelier de travail à la charge du poste

7 315

2

12

37 447

3 121

30 132

2 511

L’allocation de séjour plus élevée que pour ISCP permet au lauréat de louer un appartement.

Le coût de l’expert est réparti entre les programmes ISCP et Triangle

Allocations de séjour

27 600

Transport international des lauréats

2 256

Expert pour la commission de sélection ISCP et Triangle

276

Hors Les Murs

Allocations de séjour

188 723

28

68,5

191 225

2 792

191 225

2 792

Le billet d’avion est à la charge du lauréat

Experts extérieurs pour la sélection

2 502

* Institut français.

Programmes

Nature du coût

Coût

Nombre de lauréats pour l’année 2012

Nb de mois de résidences cumulés

Coût total du programme

Coût mensuel du programme par lauréat

Coût total du programme pour l’IF *

Coût mensuel par lauréat pour l’IF *

Commentaires

Louis Lumière

Allocations de séjour

42 000

7

14

43 070

3 076

43 070

3 076

Le billet d’avion est à la charge du lauréa.t

Experts extérieurs pour la sélection

1 070

Villa Kujoyama

Allocation de séjour X 12

171 600

12 projets dont 2 en binôme

66

215 288

3 262

215 288

3 262

Pour les 2 projets en binôme, l’IF prend en charge un billet d’avion supplémentaire. Ce qui fait 14 billets d’avion au total.

Soutien logistique au projet

24 000

Billets d’avion

16 812

Expert pour la commission de sélection

2 876

Programmes de résidences en France

Cité internationale des Arts / Paris

Location ateliers logements

62 996

50

144

273 998

1 903

63 398

440

 

Voyages Conseiller culturel pour la commission

402

Allocations de séjour financées en général par le poste (en moyenne 1150 euros par mois)

165 600

Transport international financé par le poste ou un partenaire local (900 euros en moyenne)

45 000

* Institut français.

Programmes

Nature du coût

Coût

Nombre de lauréats pour l’année 2012

Nb de mois de résidences cumulés

Coût total du programme

Coût mensuel du programme par lauréat

Coût total du programme pour l’IF *

Coût mensuel par lauréat pour l’IF *

Commentaires

Résidences internationales
Ville de Paris/Institut français aux Récollets

Allocations de séjour

90 000

20

60

188 000

3 133

94 000

1 567

La Ville de Paris prend en charge la location des logements - l’IF l’allocation de séjour de 1500€/mois/résident (répartition à parts égales des frais entre les 2 partenaires). Le billet d’avion est à la charge du lauréat

Location du logement par la ville de Paris

94 000

Experts extérieurs /frais prestataire
hébergement site

4 000

* Institut français.

Source : Institut français.

ANNEXE N° 4 :
PRÉSENTATION DES PARTENAIRES ARTISTIQUES

DE L’INSTITUT FRANÇAIS DE PRAGUE

MeetFactory est une ancienne usine de verre reconvertie en centre d’art dédié à la création contemporaine au sens large qui a développé, entre autres activités, un programme de résidences d’artistes. Dans ce cadre, Meetfactory accueille chaque année une trentaine de résidents étrangers, toutes disciplines artistiques confondues. Les artistes invités séjournent à Prague de trois à six mois, et disposent d’un atelier, d’un logement et d’une aide à la production.

La Cité Internationale des Arts : voir annexe 2

Le Centre Européen d’Action Artistique Contemporaine (CEEAC) a pour vocation de développer l’art contemporain en Alsace, tant du point de vue du soutien à la création que de celui de sa diffusion. Des expositions sont accueillies au centre d’art depuis 1995. L’espace présente le travail de jeunes artistes étrangers accueillis en résidence par le CEAAC et d’artistes alsaciens soutenus lors de leur séjour à l’étranger.

La Villa Arson à Nice a dès son origine été conçue comme un établissement artistique singulier réunissant une école supérieure d’art, un centre d’expositions d’art contemporain, des résidences d’artistes et une médiathèque spécialisée. Depuis 2013, trois curateurs par an sont accueillis en résidence. Ils sont hébergés sur place pour une période de trois mois environ et bénéficient d’un atelier individuel.

ANNEXE N° 5 :
BUDGET 2012 RÉSIDENCES PRAHA / PARIS

Dépenses

Recettes

Jean-Marc Avrilla

 

Exposition

800 €

Institut français de Prague

800 €

Logement en colocation

500 €

MeetFactory

800 €

Atelier

300 €

Allocation de séjour

3 422,36 €

Institut français

3 644,72 €

Voyage

222,36 €

Sous-total

5 244,72 €

 

5 244,72 €

 

Emmanuel Rodrigues

     

Logement en colocation

500 €

MeetFactory

1 200 €

Atelier

300 €

Exposition

400 €

Allocation de séjour

4 800 €

Institut français

5 004 €

Voyage

204 €

Sous-total

6 204 €

 

6 204 €

 

Lucia Scerankova

     

Allocation de séjour

2 700 €

Institut français de Prague

1 900 €

Voyage

162 €

Centre tchèque à Paris

962 €

Atelier et logement

1 290

Institut français

1 290

Sous-total

4 152 €

 

4 152 €

 

Total du projet

   

15 600,72 €

BUDGET 2013 RÉSIDENCES PRAHA / STRASBOURG ET PRAHA / NICE

Dépenses

Recettes

Adrien Giros

 

Logement en colocation

500 €

MeetFactory

1 200 €

Atelier

300 €

Exposition

400 €

Allocation de séjour

4 500 €

Institut français

4 700 €

Voyage

200 €

Sous-total

5 900 €

 

5 900 €

 

Commissaire français

     

Logement en colocation

500 €

MeetFactory

800 €

Atelier

300 €

Allocation de séjour

3 000 €

Institut français

3 200 €

Voyage

200 €

Exposition

1 000 €

Institut français de Prague

1 000 €

Sous-total

5 000 €

 

5 000 

 

Jiri Thyn

     

Allocation de séjour

2 400,79 €

Institut français de Prague

2 670,79 €

Voyage

270 €

Logement

3 000 €

CEAAC (valorisation)

3 000 €

Sous-total

5 670,79 €

 

5 670,79 €

       

Michal Novotny

     

Allocation de séjour

1 000 €

Institut français de Prague

1 000€

Logement

2 000 €

Villa Arson (billet d’avion + valorisation du studio)

2 460 €

Atelier

300 €

Voyage

160 €

Sous-total

3 460 €

 

3 460 €

 

Total du projet

   

20 030.79 €

ANNEXE N° 6 :
PRÉSENTATION DE LA VILLA KUJOYAMA

Inspirée par le modèle de la Villa Médicis à Rome, la Villa Kujoyama est une résidence de créateurs associée à l’Institut Franco-Japonais du Kansai qui accueille chaque année au cœur du Japon une douzaine de créateurs et de chercheurs confirmés.

Outil d’échanges interdisciplinaires, elle a pour vocation de renforcer le dialogue interculturel entre l’Europe et le Japon. Ses pensionnaires sont appelés à nouer des relations de travail non seulement avec les milieux artistiques, universitaires, culturels de la région de Kyoto mais aussi avec ceux de l’ensemble du Japon. Depuis sa création, elle a ainsi accueilli plus de deux cent cinquante résidents qui représentent plus d’une vingtaine de disciplines dans les champs les plus variés de la création artistique contemporaine et de la recherche en sciences humaines et sociales. De nombreux résidents reviennent au Japon à l’issue de leur séjour afin de prolonger le travail commencé et de renforcer les liens établis.

1. L’histoire de la Villa

L’histoire de la Villa Kujoyama recoupe celle des relations diplomatiques franco-japonaises. L’idée d’établir un centre culturel dans la région du Kansai naît en 1924 alors que Paul Claudel est ambassadeur de France au Japon. Un groupe de japonais francophiles se réunit autour de Katsutaro Inabata, alors Président de la chambre de commerce et d’industrie d’Osaka pour réunir les fonds nécessaires à la construction d’un Institut franco-japonais. La société de rapprochement intellectuel franco-japonais assurera la tutelle du futur institut construit par les Japonais et dont le fonctionnement sera assuré par le gouvernement français.

L’institut franco-japonais du Kansai est inauguré le 5 novembre 1927. En 1936, il sera transféré à Kyoto et placé au cœur du quartier universitaire de la capitale du Kansai, alors en plein développement.

Pendant près de 50 ans le bâtiment du mont Kujo sera laissé à l’abandon. Extrêmement dégradé, il sera détruit en 1981.

En 1986, le Ministère des Affaires étrangères décide de relancer un projet sur ce terrain situé sur un emplacement exceptionnel. Il propose, eu égard à la proximité avec Kyoto, ville d’art et d’histoire, d’édifier un établissement sur le modèle de la Villa Médicis de Rome destiné à accueillir des artistes et des chercheurs en résidences. En novembre 1986 la Société de rapprochement intellectuel franco-japonais décide de la construction d’un « Centre franco-japonais pour les échanges et la création » qui deviendra l’actuelle Villa Kujoyama. C’est le petit-fils de Katsutaro Inabata qui réunira les fonds nécessaires (30 millions de francs) à la construction du bâtiment inauguré le 5 novembre 1992 et dont le ministère des affaires étrangères assure le fonctionnement.

2. Le nouveau projet de la Villa Kujoyama

Après le succès de ces 20 années, il est devenu nécessaire de repenser le modèle de gestion, les capacités d’accueil ainsi que l’ancrage dans la réalité japonaise de cette résidence.

● Un nouvel ancrage dans la réalité du Japon d’aujourd’hui

L’Institut français a vocation à rester responsable du pilotage du programme pour en garantir la qualité et la reconnaissance internationale.

Si la résidence de recherche doit rester le programme phare, il est important d’ouvrir la Villa à différents formats de résidences en fonction de la nature des projets et de favoriser les rencontres interdisciplinaires et générationnelles, en cohérence avec l’activité de l’Institut français du Kansaï.

● Des résidences croisées pour un meilleur dialogue

La Villa Kujoyama « intramuros » aurait une double activité :

– un programme de résidences de quatre à six mois piloté par l’Institut français de Paris,

– un programme d’activités culturelles – séjours courts, conférences, séminaires – piloté par la direction de la Villa.

Le programme serait également « croisé », l’Association des Centres culturels de rencontre (ACCR) prenant en charge l’accueil de résidents japonais en France selon des règles de financement à préciser.

● Une nouvelle gouvernance

La gouvernance de la Villa pourrait être assurée par un comité de pilotage – ou conseil d’orientation –, composée de membres français et japonais, dont le rôle serait de décider des orientations à donner au projet et qui n’aurait pas de fonction exécutive.

La Villa serait, par ailleurs, dotée d’une direction indépendante, bilingue, hautement qualifiée, compétente en matière d’accompagnement de projets artistiques, de gestion d’établissement et de ressources humaines.

Source : Institut français.

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