N° 2943
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2015.
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et le Secrétariat de la convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques et son protocole
de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence
des parties à la convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence
des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto
et les sessions des organes subsidiaires.
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
à
M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 512, 586, 587 et T.A. 126 (2014-2015).
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 juillet 2015.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
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