N° 3850
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juin 2016.
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,
autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part.
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
à
M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 437, 673, 674 et T.A. 158 (2015-2016).
Est autorisée la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
© Assemblée nationale