N° 716
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 février 2013.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
relative à la consommation de cannabis
et aux risques sanitaires majeurs encourus par les usagers,
présentée par Mesdames et Messieurs
Yves FOULON, Élie ABOUD, Yves ALBARELLO, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT-TROIN, Jean-Pierre BARBIER, Véronique BESSE, Étienne BLANC, Valérie BOYER, Luc CHATEL, Guillaume CHEVROLLIER, Dino CINIERI, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, Marie-Louise FORT, Laurent FURST, Guy GEOFFROY, Daniel GIBBES, Claude GOASGUEN, Arlette GROSSKOST, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Patrick LABAUNE, Jacques LAMBLIN, Marc LE FUR, Geneviève LEVY, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Olivier MARLEIX, Philippe Armand MARTIN, Jean-Claude MIGNON, Jean-Luc MOUDENC, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Christophe PRIOU, Arnaud ROBINET, Sophie ROHFRITSCH, Michel TERROT et Jean-Pierre VIGIER,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Selon le baromètre santé 2010 de l’Office français des drogues et des toxicomanies (OFDT), 13,4 millions de Français âgés de 11 à 75 ans ont déjà consommé du cannabis, 1,2 million d’entre eux en consomment régulièrement, et 550 000 de manière quotidienne.
En 2011, 41,5 % des jeunes de 17 ans avaient déjà expérimenté le cannabis ; 22,4 % d’entre eux déclaraient en avoir consommé au cours du dernier mois, ces consommations ayant principalement lieu le week-end.
Le cannabis est donc la première substance illicite consommée par les adolescents, son expérimentation progressant rapidement entre 11 et 17 ans. En 2010, l’expérimentation du cannabis concerne un collégien sur dix. De marginale en classe de sixième (1,5 %), l’initiation au cannabis concerne pratiquement un adolescent sur quatre en classe de troisième. Les adolescents français sont les champions d’Europe en la matière.
Pourtant, fumer du cannabis de façon régulière à l’adolescence peut provoquer une baisse des capacités intellectuelles à l’âge adulte. C’est ce qu’a démontré une étude publiée en août 2012 dans les Actes de la National Academy of Science aux États-Unis. Madeline H. Meier, psychologue à l’université américaine de Duke (Caroline du Nord) et ses collègues britanniques et néo-zélandais ont étudié durant plus de trente ans les conséquences de la consommation de cannabis sur les performances cognitives de 1 037 personnes nées en 1972 et 1973 à Dunedin, en Nouvelle-Zélande. L’étude a permis de comparer leurs performances intellectuelles jusqu’à leurs 38 ans.
Selon cette étude, les fumeurs d’herbe ont montré davantage de problèmes d’attention, de mémoire et de concentration. Tout aussi inquiétant, l’arrêt ou la diminution de la consommation ne suffit pas à restaurer le « fonctionnement neuropsychologique » des fumeurs réguliers et précoces. Selon les chercheurs, « l’usage du cannabis durant l’adolescence, alors que le cerveau se développe, pourrait avoir des effets neurotoxiques ».
En 2011, une étude de chercheurs brésiliens publiée dans le British Journal of Psychiatry avait déjà montré qu’une consommation de cannabis avant 15 ans a des effets néfastes sur les fonctions cognitives.
Même s’il est plus réservé sur les conclusions définitives de ces études, M. Jean-Luc Martinot, pédopsychiatre et directeur de recherches à l’Inserm (unité imagerie et psychiatrie) précise que, chez l’adulte consommateur à long terme, une étude récente en imagerie par résonance magnétique montre une altération de la substance blanche (fibres nerveuses) dans plusieurs régions du cerveau. Or, le cerveau adolescent est à risque puisque ces fibres sont en plein développement. Et le chercheur de conclure « qu’il faut soutenir les recherches dans ce domaine, et appliquer le principe de précaution qui consiste à retarder au maximum la consommation de cette drogue ».
Qui plus est, parmi les perturbateurs endocriniens, qui dérèglent le fonctionnement normal du système hormonal, il y en a un qui est, généralement, oublié : le cannabis. Ce produit est pourtant connu par les spécialistes pour être un perturbateur endocrinien au même titre que certaines molécules comme le bisphénol A, certains phtalates, ou encore les parabènes.
Le cannabis est ainsi impliqué dans la baisse de la fertilité, la genèse de malformations génitales et l’apparition de maladies métaboliques comme le diabète et l’obésité.
Or, le grand public, mais aussi beaucoup de médecins, ne connaissent pas ces risques. Et comme peu de patients pensent à parler de leur consommation de cannabis lors des consultations médicales, le lien est donc rarement fait entre ce produit et des différents problèmes de santé.
Pour toutes ces raisons, il apparaît plus que jamais indispensable que des études sur les effets sanitaires de la consommation de cannabis soient engagées par les pouvoirs publics et soient menées sur une période longue. Les résultats de ces études devront être rendus publics et fonder de grandes campagnes nationales d’information sur les dangers du cannabis et de prévention, en particulier à destination des plus jeunes de nos concitoyens.
Tel est, Mesdames, Messieurs, l’objet de la présente proposition de résolution que nous vous demandons de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant le niveau élevé de la consommation de cannabis en France, malgré l’interdiction légale de celle-ci,
Considérant les enjeux sanitaires majeurs,
L’Assemblée nationale :
1. Demande que des études sur les effets sanitaires de la consommation de cannabis soient engagées par les pouvoirs publics et soient menées sur une période longue ;
2. Demande que les résultats de ces études soient rendus publics et fondent de grandes campagnes nationales d’information sur les dangers du cannabis et de prévention, en particulier à destination des plus jeunes de nos concitoyens.
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