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Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XIVe législature - Archives

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  • N° 4652

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à envisager des aménagements à la convention fiscale entre la France et les États-Unis sur la « Heart Act tax » et à permettre de déduire du montant de l’impôt français le montant de l’impôt payé aux États-Unis au titre du « Heart Act » du 17 juin 2008

  • N° 4651

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes

  • N° 4624

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière

  • N° 4623

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte les difficultés de fonctionnement de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur afin d'honorer les vétérans américains de la seconde guerre mondiale ayant participé à la libération de la France

  • N° 4622

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à inviter le Gouvernement à adapter le code de la sécurité intérieure et à poursuivre les négociations avec les États-Unis afin de permettre aux ressortissants français titulaires de la carte verte de bénéficier du dispositif « global entry » aux États-Unis

  • N° 4621

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à établir un statut spécifique pour la Lozère

  • N° 4619

    Proposition de résolution de MM. Bruno Nestor Azerot et André Chassaigne tendant à déclarer priorité nationale l'urgence de la prise en charge des personnes porteuses de déficience intellectuelle en outre-mer et en particulier en Martinique

  • N° 4617

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la protection sociale des Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes

  • N° 4616

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à prendre en compte le niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion visant à répondre à leurs attentes

  • N° 4610

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à la prise en compte de la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes

  • N° 4609

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l’étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l’étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies juridiques levant cette double cotisation

  • N° 4608

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des Français établis aux Etats-Unis au regard de la convention du 31 août 1994 avec les États-Unis visant à lutter contre les doubles impositions afin d'éviter qu'ils ne subissent une double imposition

  • N° 4576

    Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda

  • N° 4571

    Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni

  • N° 4521

    Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

  • N° 4446

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat

  • N° 4422 rectifié

    Proposition de résolution de Mmes Dominique Orliac, Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni et plusieurs de leurs collègues sur les sciences et le progrès dans la République

  • N° 4421

    Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer sur les sciences et le progrès dans la République

  • N° 4417

    Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut sur les sciences et le progrès dans la République

  • N° 4360

    Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Fabre et M. Patrick Bloche pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871

  • N° 4359

    Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire

  • N° 4252

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Vigier sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac"

  • N° 4237

    Proposition de résolution de Mme Dominique Orliac sur les sciences et le progrès dans la République

  • N° 4215

    Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer sur les sciences et le progrès dans la République

  • N° 4214

    Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut, Mmes Maud Olivier, Anne-Yvonne Le Dain et plusieurs de leurs collègues sur les sciences et le progrès dans la République

  • N° 4134 rectifié

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé

  • N° 4052

    Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis

  • N° 3998

    Proposition de résolution de MM. Frédéric Lefebvre et Philippe Folliot visant à la création d'un comité de défense générale

  • N° 3972

    Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen invitant le Gouvernement à suspendre les accords de Schengen pour préparer la sortie de l'espace Schengen et à développer les infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières nationales

  • N° 3782

    Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Audrey Linkenheld, MM. Daniel Goldberg, François Pupponi, Philippe Bies, Marc Goua et plusieurs de leurs collègues visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

  • N° 3779

    Proposition de résolution de MM. Yves Fromion, Guillaume Chevrollier, Jean-Marie Tétart et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels

  • N° 3677

    Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation

  • N° 3585

    Proposition de résolution de M. Thierry Mariani invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie

  • N° 3572

    Proposition de résolution de MM. Bruno Le Maire, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

  • N° 3549

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent d'apporter des réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain

  • N° 3526

    Proposition de résolution de M. Yves Foulon appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites

  • N° 3493

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dhuicq invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie

  • N° 3432

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en place un "Projet emploi" en vue d'inverser la courbe du chômage

  • N° 3400

    Proposition de résolution de M. Michel Terrot visant à l'adoption par l'Organisation des Nations Unies d'une recommandation portant sur la reconstruction du site archéologique de Palmyre

  • N° 3380

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en œuvre une concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie et améliorer les relations entre banques et entreprises dans le cadre d'une stratégie de financement

  • N° 3343

    Proposition de résolution de M. Thierry Mariani invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie

  • N° 3264

    Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux visant à soutenir le projet africain de Grande muraille verte

  • N° 3219

    Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Mmes Élisabeth Guigou, Danielle Auroi, Cécile Duflot, Barbara Pompili, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Maina Sage, MM. Bertrand Pancher, Jacques Krabal, Mmes Frédérique Massat, Catherine Coutelle, MM. Denis Baupin, Jean-Yves Caullet, Mme Geneviève Gaillard, M. Serge Letchimy, Mmes Isabelle Attard, Martine Lignières-Cassou, MM. Ibrahim Aboubacar, Philippe Martin (Gers), Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Leroy, Mme Sophie Errante, M. Philippe Plisson, Mme Sabine Buis, MM. Christophe Bouillon, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone

  • N° 3171

    Proposition de résolution de M. Jean-Claude Fruteau tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21

  • N° 3166

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

  • N° 3151

    Proposition de résolution de M. Bruno Nestor Azerot relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane

  • N° 3123

    Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement

  • N° 3089

    Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique

  • N° 2991

    Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer, Mmes Annie Genevard et Véronique Louwagie visant à instaurer un moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles

  • N° 2965

    Proposition de résolution de M. Jacques Bompard relative à la christianophobie

  • N° 2939

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à sortir la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

  • N° 2935

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partage

  • N° 2908

    Proposition de résolution de MM. Guy Teissier, Alain Suguenot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle

  • N° 2879

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre appelant à développer et à rendre durable l'économie collaborative

  • N° 2826

    Proposition de résolution de M. Alain Suguenot visant à favoriser le retour d'un système politique stable au Liban

  • N° 2825

    Proposition de résolution de M. Guy Teissier portant sur la situation politique au Liban et la sortie de crise institutionnelle du pays

  • N° 2796

    Proposition de résolution de MM. Bernard Accoyer, Maurice Leroy, Rudy Salles et plusieurs de leurs collègues visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

  • N° 2700

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les axes d'un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux

  • N° 2693 rectifié

    Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance

  • N° 2608

    Proposition de résolution de M. Jean-Noël Carpentier sur la création d'un conseil de sécurité économique et social

  • N° 2601

    Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme

  • N° 2583

    Proposition de résolution de Mme Véronique Besse visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire

  • N° 2552

    Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher visant à instaurer une journée républicaine sur le "Vivre ensemble" et le partage des valeurs communes de la République

  • N° 2471

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires

  • N° 2463

    Proposition de résolution de M. Yannick Moreau invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République

  • N° 2415

    Proposition de résolution de M. Alain Chrétien invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune

  • N° 2413

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la nécessaire adaptation des normes de protection de l'espèce Canis Lupus

  • N° 2387

    Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine

  • N° 2364

    Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Jean-François Mancel visant à la pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée

  • N° 2360

    Proposition de résolution de Mme Catherine Coutelle, MM. Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

  • N° 2342

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Écologiste et apparentés sur la reconnaissance de l'Etat palestinien

  • N° 2306

    Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant à encourager la recherche scientifique publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste

  • N° 2198

    Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche relative à la Gestation pour autrui (GPA), suite à la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 26 juin 2014

  • N° 2157

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier relative à l'abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott

  • N° 2059

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français"

  • N° 2051

    Proposition de résolution de M. Germinal Peiro relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

  • N° 2042

    Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher sur la transition énergétique

  • N° 2008

    Proposition de résolution de M. Yves Jégo visant à proclamer Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique

  • N° 1992

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre relative à la lutte contre la surpopulation carcérale et à la définition d’une nouvelle politique pénale

  • N° 1908

    Proposition de résolution de Mme Laurence Dumont exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d’une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale

  • N° 1878

    Proposition de résolution de M. Élie Aboud relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes

  • N° 1841

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre proposant au Gouvernement de refonder la Coface dans la perspective d'une refondation du capitalisme français et de notre modèle économique

  • N° 1789

    Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Maud Olivier, MM. Patrick Bloche, Michel Pouzol, Mme Brigitte Bourguignon, M. Yves Durand, Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport

  • N° 1774

    Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant à faire respecter la législation sur l'usage du titre de "psychothérapeute"

  • N° 1727

    Proposition de résolution de MM. Jean-Claude Fruteau, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin et plusieurs de leurs collègues appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

  • N° 1716

    Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mmes Ericka Bareigts, Monique Orphé, Marie-Anne Chapdelaine et plusieurs de leurs collègues relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970

  • N° 1642

    Proposition de résolution de MM. Jean-Patrick Gille, Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues sur la reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet au sein de la République populaire de Chine

  • N° 1588

    Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Alain Calmette et plusieurs de leurs collègues pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires

  • N° 1556

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen

  • N° 1509

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre relative au statut juridique de l'animal de compagnie

  • N° 1471

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport

  • N° 1355

    Proposition de résolution de M. Gaby Charroux, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes

  • N° 1333

    Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative au développement par l'Etat "d'une politique d'égalité des territoires"

  • N° 1290

    Proposition de résolution de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays

  • N° 1229

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier en faveur des territoires ruraux

  • N° 1103 rectifié

    Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et Serge Letchimy et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés en hommage à Aimé Césaire

  • N° 1100

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

  • N° 1014

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent un traité de paix en Corée

  • N° 1013

    Proposition de résolution de MM. Pierre Morel-À-L'Huissier, Damien Abad, Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique

  • N° 908

    Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

  • N° 907

    Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871

  • N° 851

    Proposition de résolution de M. Germinal Peiro visant à instituer une journée nationale de la laïcité

  • N° 836

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent d'apporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.On

  • N° 779

    Proposition de résolution de M. Denis Baupin sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima

  • N° 778

    Proposition de résolution de Mme Claude Greff, MM. Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet et plusieurs de leurs collègues visant à mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale

  • N° 716

    Proposition de résolution de MM. Yves Foulon, Élie Aboud, Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues relative à la consommation de cannabis et aux risques sanitaires majeurs encourus par les usagers

  • N° 672 rectifié

    Proposition de résolution de MM. Pierre Lellouche, Axel Poniatowski et Thierry Mariani sur l'avenir politique de la construction européenne

  • N° 545

    Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Mme Catherine Lemorton, M. Philippe Martin (Gers) et plusieurs de leurs collègues relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés

  • N° 540

    Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche, Yves Durand, Mme Catherine Coutelle, M. Marcel Rogemont, Mmes Marie-Odile Bouillé, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles

  • N° 300

    Proposition de résolution de Mme Laurence Abeille relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles

  • N° 293

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde instituant une "journée nationale de la laïcité"

  • N° 201 rectifié

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien

  • N° 134

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent d'abroger le mécanisme européen de stabilité

  • N° 69

    Proposition de résolution de M. Jean-François Lamour relative à l'équilibre des finances publiques