N° 1904
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2014.
PROPOSITION DE LOI
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
Mme Sophie DION,
députée.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le sport tient une place importante dans la vie quotidienne des Français. 34 millions de nos concitoyens pratiquent une activité physique ou sportive et 16 millions sont licenciés d’une fédération.
Mais le sport ne se résume pas seulement à la pratique d’une activité physique, il porte en lui des valeurs fortes qui participent à la construction de chaque être humain.
Ces valeurs de dépassement de soi, de respect des règles, de respect des autres, de solidarité, de courage, d’ouverture d’esprit, de tolérance, d’honnêteté, d’esprit d’équipe, de goût de l’effort, de plaisir, sont l’école de la vie.
Outre ce rôle majeur de cohésion et d’intégration sociale, d’épanouissement humain et d’apprentissage de la citoyenneté, les bienfaits du sport sur la santé sont reconnus.
L’activité physique régulière favorise l’allongement de l’espérance de vie. Elle retarde les effets du vieillissement. Elle prévient la perte d’autonomie chez les personnes âgées, l’apparition de maladies cardiovasculaires, de l’obésité, de certains cancers. Elle permet aussi de lutter contre certaines maladies chroniques. Elle contribue également au bien-être et à la qualité de vie ce qui en fait un facteur d’équilibre de la santé mentale et physique.
C’est la raison pour laquelle l’article L. 100-1 du code du sport dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration, et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé ». Cet article rappelle également que « la promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général ».
C’est la raison pour laquelle l’article 1er de la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l’éducation physique et du sport dispose que « le développement de la pratique des activités physiques et sportives, élément fondamental de la culture, constitue une obligation nationale ».
Au niveau national des manifestations sont organisées pour promouvoir la pratique sportive parmi lesquelles nous pouvons citer :
- La journée nationale du sport scolaire, instituée en 2010, a lieu en septembre. Elle a pour objectif de mettre en avant les valeurs éducatives du sport et la diversité de l’offre sportive. Elle s’adresse aux écoliers, aux collégiens et aux lycéens.
- La semaine « Sentez-vous sport ! » organisée par le Comité national olympique et sportif français en partenariat avec les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des Maires de France, le MEDEF. La 5ème édition se déroulera en septembre 2014.
- Les journées nationales handisports dont la troisième édition s’est tenue à Enghien du 9 au 12 avril 2014.
- La semaine olympique du sport français qui réunit, depuis 1998 au mois de décembre, à la montagne, les sportifs français de disciplines olympiques, médaillés dans l’année aux Jeux olympiques, aux championnats du monde ou d’Europe.
Au niveau local de nombreuses initiatives sont prises par la plupart des collectivités territoriales qui organisent chaque année une fête des sports. Ces manifestations peuvent avoir pour vocation de présenter et promouvoir les activités physiques et sportives qui se pratiquent dans la commune ou le département ou de mettre à l’honneur les résultats des sportifs et les actions des associations sportives dans la vie de la cité.
Ce sont des moments forts et importants pour la promotion de la pratique sportive. Cependant la multiplicité des dates ne permet pas de rendre le message clair, cohérent et lisible.
Ainsi la création d’une journée nationale spécifiquement dédiée au sport permettrait de rassembler et de donner un véritable élan national à l’ensemble de ces initiatives portées par les collectivités locales et par l’ensemble du monde associatif en véhiculant un message fort : « Faites du sport ».
Cette journée nationale, mobilisant tous les acteurs du monde sportif, sport amateur et de haut niveau, en particulier le Comité national olympique et sportif français qui œuvre déjà en ce sens, le comité paralympique et sportif français, le ministère en charge des sports, l’éducation nationale, les collectivités territoriales, les médaillés sportifs français, les entreprises, les médias, serait l’occasion de présenter, d’initier à la pratique des activités physiques et sportives proposées par les 180 000 associations sportives affiliées aux 108 fédérations et de sensibiliser l’ensemble de la population aux valeurs et aux bienfaits du sport.
Des pays tels que le Canada ou le Japon ont institué une journée nationale du sport. En France, la célébration de la fête du sport pourrait être fixée au 22 septembre. Cette date correspond à celle de la première « Olympiades de la République » qui a eu lieu à Paris en 1796. Cette compétition sportive qui avait réuni plus de 300 000 spectateurs au Champ de Mars fut un prélude à la renaissance des Jeux Olympiques par le baron Pierre de Coubertin. Elle coïncide aussi avec les inscriptions dans les clubs sportifs et le début des cours.
Tel est l’objet de cette proposition de loi créant un nouvel article dans le code du sport qu’il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI
Après l’article L. 100-1 du code du sport il est inséré un article L. 100-1-1 ainsi rédigé :
« Art. 100-1-1. – Il est institué une journée nationale dédiée à la promotion et au développement des activités physiques et sportives pour tous. »
Cette journée n’est ni fériée, ni chômée.
Elle est fixée au 22 septembre.
Dans tous les établissements d’enseignement, une partie de la journée est consacrée à la promotion des valeurs éthiques du sport et à la pratique sportive.
L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les médias, les entreprises et leurs institutions sociales, mettent en œuvre, au cours de cette journée, des actions de découverte, d’initiation, de promotion des activités physiques et sportives dans tous ses aspects, notamment en faisant valoir ses bienfaits sur la santé, sur l’équilibre et la construction de chacun.
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