N° 3073
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 septembre 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
François de RUGY, Barbara POMPILI, Laurence ABEILLE, Éric ALAUZET, Denis BAUPIN, Christophe CAVARD, Cécile DUFLOT, François-Michel LAMBERT et Véronique MASSONNEAU,
députés.
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