N° 3089
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 septembre 2015.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
sollicitant les pays du Golfe pour l’organisation et l’accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l’État islamique,
présentée par
M. Jean-Frédéric POISSON,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La part de responsabilité de l’Europe (des pays européens) dans la situation du Moyen-Orient est claire. Des erreurs historiques lourdes au cours du XXe siècle, une passivité certaine face à la progression continue de l’État islamique et de son lot d’exactions et de persécutions, ses erreurs et obstinations stratégiques, ont, certainement favorisé l’aggravation des conflits et la progression de la terreur islamiste, dans lesquels les pays de cette région du monde sont également impliqués.
Or clairement, ces conflits et cette progression constituent une cause de première importance de la migration massive à laquelle nous faisons face aujourd’hui.
Il est donc normal que nous participions à l’effort d’accueil, d’autant que le droit d’asile est un principe cher aux pays européens, conformément à leur tradition chrétienne et humaniste. Cet accueil doit être organisé dans des conditions dignes, respectueuses des migrants eux-mêmes comme du peuple français.
Toutefois, l’Europe n’est pas en situation d’accueillir dans des conditions dignes toutes les populations qui arrivent subitement sur son territoire.
Le chiffre annoncé par la Commission européenne de 120 000 réfugiés à répartir sur deux ans entre les pays membres de l’Union -dont 24 000 pour la France- est mensonger. Le mouvement massif de migration n’en est sans doute qu’à son début, et déjà ces chiffres sont dépassés. Comme le reconnaît le président de la Commission européenne lui-même, ce sont près de 500 000 réfugiés qui ont frappé aux portes de l’Union européenne depuis le début de l’année. On peut d’ailleurs légitimement se demander où sont passées les 380 000 autres personnes.
Aussi la responsabilité de l’Europe ne consiste-t-elle pas à accueillir systématiquement tous ceux qui viendront sur son sol ni à considérer cet état de fait comme une fatalité. Le déracinement généralisé, fût-il organisé, n’est pas une politique et ne pourra conduire qu’à un surcroît de violence sur notre sol. Sans compter que notre capacité actuelle à contrôler nos frontières est certainement inadaptée à la situation. En revanche, la responsabilité de la France consiste d’abord à permettre à ces personnes de vivre dans leur propre pays, à accueillir dignement ceux qui sont déjà ici, et à rappeler à tous les pays moyen-orientaux le poids de leurs responsabilités dans cette situation.
En effet, les pétromonarchies du Golfe ont une responsabilité claire dans l’ouverture et la durée de ces conflits. Alors que la Jordanie et le Liban croulent sous l’arrivée soudaine de millions de réfugiés, les pétromonarchies ne participent aucunement à l’effort d’accueil de leurs voisins du Moyen-Orient, sauf peut-être par le versement de fonds dont, du reste, le détail précis est aujourd’hui inconnu.
Cela même alors que les innombrables soutiens accordés par le régime de Riyad –par exemple– à de très nombreuses associations (dont beaucoup servent la promotion de l’islamisme radical) dans le monde entier manifestent la réelle capacité d’intervention et de financement des autorités saoudiennes.
C’est la raison pour laquelle il est nécessaire que la France et l’Europe usent de toute leur influence pour solliciter de la part des monarchies pétrolières l’organisation et l’accueil sur leur territoire des populations qui fuient la barbarie de l’État islamique, exception faite, peut-être des chrétiens qui ne sont, traditionnellement, pas les bienvenus dans ces pays.
Tel est l’objet de la présente résolution.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement,
1° Estime que l’Europe n’est pas en situation d’accueillir dans des conditions dignes toutes les populations qui arrivent subitement sur son territoire,
2° Considère que l’Europe doit participer à l’effort d’accueil du fait de sa tradition d’asile et de sa part de responsabilité dans la catastrophe humanitaire en cours,
3° Estime que les pétromonarchies du Golfe ont une responsabilité claire dans la déstabilisation du Moyen-Orient,
4° Constate que ces mêmes pétromonarchies ne participent pas à l’effort d’accueil des réfugiés,
5° Invite la France et l’Union européenne à user de toute leur influence pour obtenir des pays du Golfe l’organisation et l’accueil sur leur territoire des réfugiés qui fuient la barbarie de l’État islamique, à l’exception éventuelle des chrétiens qui ne sont pas, traditionnellement, les bienvenus dans ces pays.
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