N° 3156
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 octobre 2015.
PROPOSITION DE LOI
créant un moratoire sur la construction de mosquées en France,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement)
présentée par
M. Jacques BOMPARD,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La France fait face à un Grand Remplacement qui altère profondément l’identité de sa population, le rapport entre les territoires en son sein, et la représentation que la Nation peut donner d’elle-même. Ce Grand Remplacement implique un questionnement civilisationnel important : comment les familles, premiers organes de la Nation, peuvent-elles accompagner leurs enfants dans le corps social alors que l’insécurité civilisationnelle règne autour d’eux ? Comment peuvent-elles comprendre la guerre historique du laïcisme contre la pratique et la nature chrétienne de notre pays, quand l’État encourage régulièrement la création d’édifices religieux musulmans au cœur de nos régions ?
En France on considère qu’il y 2 449 lieux de culte musulmans d’après le ministère de l’intérieur. Cela exclut les très nombreuses mosquées officieuses, salles de prières salafistes, etc. En dix ans (jusqu’à 2012), mille mosquées ont été construites en France. Déjà, l’Observatoire du Patrimoine Religieux donne une moyenne de vingt à trente mosquées par département. Il est évident que sans soutien politique, aux dehors électoralistes, et sans financement étranger cela n’eût pas été possible. D’ailleurs le Conseil Français du Culte Musulman a demandé en avril 2015 le doublement du nombre de mosquées en France.
Par ailleurs les Français sont particulièrement inquiets de l’inégalité de traitement, c’est-à-dire de la discrimination, en faveur de certaines communautés. Chacun l’entend, dans un pays dont certains territoires furent livrés à la submersion migratoire, un départ et une dégradation des conditions vies économiques des Français de souche n’en finissent plus d’établir une nouvelle carte : celle de la France périphérique.
Les chiffres ou estimations sur le nombre de musulmans sont difficile à obtenir. Si l’on en croit l’INED en 2008 il y aurait 2,1 millions de musulmans pratiquants en France. À trois cents mille immigrés par an depuis lors, ce chiffre a bien entendu exploser. Le Conseil Français du Culte Musulman revendique lui 7 millions de musulmans en France.
Certaines tendances de l’Islam englobent l’ensemble de la vie d’un Homme et sont de fait des incitations au communautarisme. On a ainsi vu apparaitre en France à partir de 2012 un parti musulman (l’Union des musulmans démocrates français). On a vu également Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris, proposer que des Églises soient transformées en Mosquées, ce qui fût ressenti comme une véritable agression de la part de ceux qui défendent l’identité chrétienne de la France.
Certaines mosquées sont devenues des lieux d’endoctrinement, de formation de réseaux, de manipulations d’êtres déjà déracinés qui emplissent les filières djihadistes. Ainsi Mounir Attalah, inculpé en Belgique pour son aide à Mehdi Nemmouche, l’aurait rencontré dans les cercles d’une mosquée marseillaise.
Ces enfants déracines ayant vécus en France altèrent parfois jusqu’à l’esprit d’individus victimes d’une véritable « assimilation à l’envers », tel Maxime Hauchard, appelé Abou Abdellah Al Fransi, visé par l’enquête d’une famille syrienne qui a déposé plainte en France contre ce normand transformé en décapiteur. Et ils peuvent le faire notamment grâce à la forte implantation de mosquées salafistes en France comme le révélait RTL le 17 février 2015 : « on dénombre désormais 25 salles de prière radicales en Île-de-France, 22 dans la région lyonnaise et 13 à Marseille. On dénombre par ailleurs 5 000 salafistes en Île-de-France, soit dix fois plus qu'il y a dix ans. » Ces salafistes, parfois quiétistes, parfois favorables à l’engagement combattant, prônent un retrait total de la civilisation française que les experts jugent très favorable à la radicalisation.
Enfin il est important de préciser qu’une mosquée n’est pas nécessaire à l’exercice du culte musulman. Comme le rappelle par exemple le site islam-sunnite.Com : « Il nous est permis de faire la prière dans n’importe quel lieu à partir du moment qu’il est pur »
D’après le rapport d’information (345) du sénateur Pierre Maurey sur « Les Collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » : « Les mosquées peuvent être la propriété d’associations, des fédérations musulmanes, ou encore de groupements d’associations ». Il s’agit d’auditer ses associations, de bannir de la gestion celles qui sont ouvertement communautaires ou liées à l’étranger. Cette recherche est d’autant plus importante que le rapport du sénat note avec intérêt : « Pour le ministère de l’intérieur, la mosquée est davantage qu’un simple lieu de culte. » Dans ce même rapport TRACFIN admet que les montages financiers internationaux servant à financer la construction de mosquées sont compliqués à suivre.
En revanche on sait que chaque pays détient son lieu de représentation : mosquée de Paris pour l’Algérie, siège de la Ligue islamique mondiale à Mantes-la-Jolie pour l’Arabie Saoudite, Qatar à Roissy-en-Brie.
L’État doit aussi répondre de l’attitude de ses représentants au sein de la Fondation pour les œuvres de l’Islam en France (FOIF) qui n’est rien d’autre qu’un soutien d’État à la diffusion de l’Islam dans notre pays. Créée le 24 juillet 2005, des représentants de la Caisse des dépôts et d’autres administrations y siègent pour faciliter le financement de la diffusion de l’Islam.
Autre point d’inquiétude à préciser au cours de cette moratoire : des préfets ou autres représentants de l’État ont-ils fait pression sur des élus afin qu’ils accordent des baux emphytéotique ou des garanties d’emprunt bancaire à des associations musulmanes en vue de l’imposition de mosquées sur le territoire ?
Ces questions sont tout à fait légitimes puisque Dalil Boubaker révélait en 2008 au Figaro : « Aujourd'hui, les maires sont les premiers bâtisseurs de mosquées»
Ce qui entre pour le moins en contradiction avec l’article 2 de la loi de 1905 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. »
Certaines mosquées sont donc : des lieux connus de radicalisation, financés par des puissances qui soutiennent le terrorisme, et ce parfois avec le soutien de l’État. Comment ne pas s’effrayer alors quand le juge Marc Trévidic annonce : « Clairement, les services n'ont pas les moyens de faire le tri pour savoir qui est réellement dangereux, ou pas. Les enquêtes ne sont pas assez longues, et il n'y a pas assez d'enquêteurs pour les suivre » (juin 2015)
Enfin ce moratoire serait l’occasion d’imposer une politique de réciprocité dans nos relations diplomatiques. Il n’est pas acceptable que la France voit son territoire accueillir des lieux de culte issus d’une autre Civilisation, tandis qu’au Proche et Moyen Orient des pays interdisent la construction d’Églises. Réciprocité qui serait particulièrement rassurante alors que l’Arabie Saoudite a déclaré qu’elle ne voulait pas accueillir de réfugiés chez elles mais qu’elle allait construire 200 mosquées en Allemagne comme l’annonçait le journal libanais Al Diyar. Comment ne pas y voir une volonté de remplacement de population et de culture au cœur du territoire européen ? Comment le tolérer quand le grand Mufti d’Arabie Saoudite aurait appelé à la destruction des Églises dans la péninsule arabique selon le Times of Israël ? Comment le tolérer quand les législateurs du Koweït ont voté en faveur de l’interdiction de la construction d’églises sur leur territoire ? Comment le tolérer quand plus d’un million de chrétiens, travailleurs immigrés, ne peuvent pratiquer leur religion autrement que dans la terreur, sur le territoire saoudien ? Précisons ainsi la description du sort des chrétiens en Arabie Saoudite donnée par l’association Portes Ouvertes : « En Arabie Saoudite, il est interdit de professer ouvertement une autre religion que le wahhabisme, une version stricte et conservatrice de l’islam. L’apostasie (quitter l’islam pour une autre religion) est passible de la peine de mort.
La plupart des chrétiens vivant en Arabie saoudite sont des expatriés qui travaillent temporairement dans le pays. Ce sont en grande majorité des Philippins et des Indiens, mais aussi des Africains et des Occidentaux. En plus d’être souvent exploités et mal payés, ceux des travailleurs asiatiques et africains qui sont chrétiens sont régulièrement agressés verbalement et physiquement à cause de leur foi. Bien que l’esclavage ait été aboli en 1962, l’employeur saoudien a toujours beaucoup de prérogatives sur ses employés étrangers. Il arrive que ceux qui travaillent comme domestiques soient menacés de viol s’ils ne se convertissent pas à l’islam. »
PROPOSITION DE LOI
Un moratoire national est instauré en France métropolitaine et outre-mer concernant la construction de mosquées en France à partir du 1er décembre 2015.
La Fondation pour les œuvres de l’Islam en France est supprimée.
Un rapport est remis à la représentation nationale, pour savoir si l’administration française a favorisé la diffusion de l’Islam en France.
Toute mosquée relevant directement de l’influence politique étrangère sur le territoire national est fermée.
La confrérie des frères musulmans et ses antennes sont interdites sur le territoire national, ses biens sont confisqués.
© Assemblée nationale