N° 3432
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à mettre en place un « Projet emploi »
en vue d’inverser la courbe du chômage,
présentée par Messieurs et Madame
Frédéric LEFEBVRE, Maurice LEROY, Arlette GROSSKOST,
Yves JEGO et Jean-Paul TUAIVA,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le « Projet emploi » vise à stimuler l’emploi dans le secteur des services et des métiers d’accueil.
Partant du constat que l’innovation et le progrès technique ont pu parfois d’une part déshumaniser le travail - notamment par l’automatisation - elle ne crée que très peu d’emplois d’autre part, du fait de la robolution (révolution robotique, où les robots sont capables de se programmer eux-mêmes et fabriquent d’autres robots).
À ce titre, Bertrand Chokrane ancien responsable du planning stratégique chez Renault-Nissan puis chez Dassault-Systèmes et actuellement PDG d’une société d’analyse financière spécialisée dans le domaine de l’audit, du conseil et de la prévision de marché, déclare que ni l’industrie mondialisée, ni les nouvelles technologies ne peuvent fournir un contingent suffisant de postes à pourvoir.
L’objectif du présent « Projet emploi » est précisément de ramener l’activité vers l’humain et de s’intéresser à l’artisanat local.
Ce projet est novateur à deux égards :
Tout d’abord, le chômage endémique qui ronge la France - près d’un million de chômeurs en plus depuis mai 2012 - doit nous conduire à réaliser qu’un petit boulot vaut toujours mieux que pas de boulot du tout.
Alors que le chômage touche prioritairement les non qualifiés ou les personnes faiblement diplômées, d’après de nombreuses études menées par l’INSEE, cette assertion n’a jamais été aussi valide.
En sus, je propose de changer totalement de logique et de repenser la manière dont nous encadrons en France le marché de l’emploi.
Au lieu d’alourdir les cotisations patronales et salariales pour financer l’assurance chômage, au contraire le travail doit être libéré pour stimuler l’activité et les embauches.
Car aujourd’hui, les cotisations représentent le niveau record européen, à 17 % du SMIC !
Il est donc nécessaire de départir d’un système de coût pour tendre vers un système d’embauche et de croissance.
Plutôt que de financer le chômage, nous devrions faire baisser le coût du travail pour inciter à l’emploi, et baisser l’imposition pour inciter à la reprise d’une activité, notamment pour nos premiers employeurs de France : les TPE, artisans et indépendants.
En effet, le chômage s’avère très coûteux pour l’État et les finances publiques. Un cercle économique vicieux s’enclenche lorsque le chômage augmente : la baisse des emplois et la fermeture d’entreprises conduit à moins de recettes prélevées ce qui creuse le déficit de l’assurance chômage.
Alors qu’en 2007 et 2008, l’assurance chômage était excédentaire de respectivement 3,5 et 4,6 milliards d’euros, le déficit n’a depuis cessé de se creuser : - 1,2 milliard en 2009, - 3 milliards en 2010, - 1,6 en 2011, - 2,7 en 2012 et - 4 milliards en 2013. En 2015, ce « trou » pourrait s’élever à 4,4 milliards d’euros.
Les réponses actuellement apportées ne résolvent pas le problème, mais au contraire le renforcent.
Les « emplois aidés » ne sont que de coûteux placébos et ne constituent en rien une vision et une politique de long terme capable de juguler durablement un taux de chômage en France qui n’est jamais redescendu en dessous de 8 % depuis plus de trente ans.
Alors que les gouvernements Raffarin, Villepin et Fillon avaient conjointement fait baisser les emplois aidés de 680 000 à 230 000 entre 2002 et 2012, ces derniers sont repartis à la hausse depuis la prise de fonction de François Hollande avec un total de 333 000 contrats aidés en 2014. Enfin, la création des 100 000 emplois aidés supplémentaires à venir portera leur nombre à 545 000 à la fin de cette année.
Malheureusement, ces mesures sont très coûteuses et surtout n’ont aucun effet, le chômage ne cessant d’augmenter mois après mois en France…
Par conséquent, les sommes dépensées dans le cadre de ces contrats aidés pourraient être allouées autrement, notamment en finançant le retour à l’emploi par la dépense fiscale.
Cette proposition est novatrice, elle est l’expression de la rupture avec le système actuel que j’appelle de mes vœux.
Je propose, pour tous les nouveaux emplois créés dans le cadre du présent « Projet emploi » et dans la limite d’un salaire de 1,6 fois le smic :
– d’exonérer totalement d’impôt sur le revenu ;
– d’exonérer totalement de cotisations patronales ;
– d’exonérer totalement de cotisations salariales ;
Ces mesures ne seraient pas nécessairement plus coûteuses que certains contrats aidés actuellement en vigueur, et seraient d’une relative neutralité pour les finances publiques.
À long terme, un effet de levier va se mettre en place : les économies réalisées peuvent être déployées plus efficacement et les incitations à l’embauche seront plus nombreuses.
En rendant fiscalement indolore l’emploi, les entreprises seront incitées à embaucher.
Enfin, un tel système installerait un climat de confiance dans l’économie aujourd’hui totalement absent.
Cette approche iconoclaste, qui permettrait de quitter un système clairement inefficace et à bout de souffle, est résolument moderniste.
Alors qu’attendons-nous ?
C’est pourquoi la présente proposition de résolution vise à mettre en place ce projet emploi qui est une nécessité pour l’inversion de la courbe du chômage.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
- Propose la mise en œuvre, pour tous les nouveaux emplois créés dans le cadre du présent « Projet emploi » et dans la limite d’un salaire de 1,6 fois le smic, l’exonération totale d’impôt sur le revenu, de cotisations patronales ainsi que de cotisations salariales.
© Assemblée nationale