N° 4052
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 septembre 2016.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
affirmant la reconnaissance de la République française
à l’endroit des harkis,
présentée par Mesdames et Messieurs
Guillaume LARRIVÉ, Alain MARLEIX, Élie ABOUD, Bernard ACCOYER, Laurence ARRIBAGÉ, Jacques Alain BÉNISTI, Yves CENSI, Jean-Louis CHRIST, Éric CIOTTI, Philippe COCHET, Jean-Louis COSTES, Olivier DASSAULT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Pierre DOOR, Marie-Louise FORT, Yves FOULON, Laurent FURST, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Claude GREFF, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Denis JACQUAT, Thierry LAZARO, Lionnel LUCA, Olivier MARLEIX, Franck MARLIN, Alain MARSAUD, Patrice MARTIN-LALANDE, Alain MARTY, Jean-Claude MATHIS, François de MAZIÈRES, Gérard MENUEL, Yannick MOREAU, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques MYARD, Jacques PÉLISSARD, Bernard PERRUT, Axel PONIATOWSKI, Josette PONS, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Camille de ROCCA SERRA, Éric STRAUMANN, Alain SUGUENOT, Jean-Marie TÉTART, Catherine VAUTRIN et Philippe VITEL,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’honneur d’une Nation est de savoir assumer l’Histoire, sans fermer les yeux ni détourner le regard. L’honneur d’une Nation, c’est connaître et célébrer ses hauts faits, ceux qui sont sa grandeur, sa fierté et sa gloire. L’honneur d’une Nation, c’est aussi, parfois, examiner avec discernement les lieux sombres de sa mémoire : ne rien occulter, ne pas oublier que l’Histoire prend sens a posteriori, lorsque l’œuvre du temps a substitué au désordre des évènements les nécessités de l’apaisement.
S’il est un moment de l’Histoire contemporaine de la France où les occultations sont encore trop nombreuses, les mémoires parcellaires et les commémorations lacunaires, ce moment, c’est celui de la guerre d’Algérie.
Le 19 mars 2016, le Président de la République François Hollande a fait le choix de participer à une cérémonie commémorant le cessez-le-feu conclu, il y a cinquante-quatre ans, entre la République française et les nationalistes algériens, aux lendemains des accords d’Évian. Mais cette date est ambivalente. C’est une blessure, vive encore, pour nombre de nos compatriotes. Car le 19 mars 1962 n’a pas mis fin aux exactions.
Parmi les victimes du printemps et de l’été 1962, les harkis ont payé un tribut particulièrement lourd.
Les harkis et leurs familles firent le choix de la France.
Les harkis et leurs familles ont été massacrés, ont été menacés, ont été chassés, parce qu’ils étaient restés fidèles à la France.
Leurs grands-pères, leurs pères, eux-mêmes, avaient combattu aux côtés des soldats français, sous la bannière tricolore, pour défendre les idéaux de la République, lors de la guerre de 1870 et des deux guerres mondiales. C’était le choix de l’évidence parce qu’ils aimaient la France, son histoire et ses valeurs.
Ils en ont payé le prix du sang : plusieurs dizaines de milliers de harkis furent tués par ceux qui combattaient contre la France, pour l’indépendance de l’Algérie.
Les harkis voulaient continuer à appartenir à la communauté nationale et, après l’indépendance de l’Algérie, ont voulu rejoindre la France. Nombre d’entre eux n’en ont eu ni le temps, ni même l’autorisation. Les harkis voulaient continuer à croire en la France. Les harkis voulaient continuer à croire que la France saurait les protéger et les accueillir. Mais cette protection et cet accueil ont été défaillants.
« La France se devait de protéger les harkis de l’Histoire, elle ne l’a pas fait. La France porte cette responsabilité devant l’Histoire. » : Le Président de la République Nicolas Sarkozy l’a reconnu le 14 avril 2012, lors d’un discours à Rivesaltes.
Le moment est venu, pour la représentation nationale, de le réaffirmer solennellement, treize ans après l’instauration, en 2003, de la Journée nationale d’hommage aux harkis, qui commémore officiellement, tous les 25 septembre, le souvenir de leur engagement. C’est dans ce même esprit qu’une allocation de reconnaissance a été instaurée en 2005 et que, depuis 2012, les insultes à l’encontre des harkis sont punies pénalement, car ce sont des offenses contre la Nation tout entière.
Aussi la Nation a-t-elle le devoir d’exprimer sa reconnaissance et sa gratitude, à l’endroit d’hommes et de femmes qui aimaient ses valeurs et qui voulaient demeurer au sein de la communauté nationale, prêts pour cela à affronter les déchirements de l’Histoire.
S’il est vrai que le temps panse les blessures, rien n’efface le sentiment d’injustice.
C’est pourquoi nous voulons aujourd’hui, au nom de la Nation et devant les descendants de harkis, affirmer solennellement la reconnaissance de la République française à l’endroit de nos compatriotes de cœur et de combat.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
1° Reconnaît le dévouement des harkis au service de la France, pour laquelle ils ont payé le prix du sang, en étant les victimes de massacres ;
2° Affirme, comme le Président de la République Nicolas Sarkozy l’a solennellement reconnu à Rivesaltes le 14 avril 2012, que « la France se devait de protéger les harkis de l’Histoire, elle ne l’a pas fait. La France porte cette responsabilité devant l’Histoire. » ;
3° Proclame la gratitude de la République française à l’endroit des harkis et de leurs familles ;
4° Appelle tous nos compatriotes à s’associer au devoir de reconnaissance nationale envers les harkis.
© Assemblée nationale