N° 4057 (rectifié)
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2016.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire
sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de culte salafistes,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
Mme Marion MARÉCHAL-LE PEN et M. Gilbert COLLARD,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Notre pays concentre la plus grande proportion de personnes se déclarant de confession musulmane dans l’espace européen, érigeant l’Islam au second rang des religions pratiquées en France.
L’ancrage durable de l’Islam en France, consécutif au regroupement familial, a conduit à l’émergence progressive d’une affirmation religieuse cherchant sa consécration dans l’aménagement de lieux de culte et de mosquées. Le ministère de l’intérieur et des cultes recensait 150 lieux de culte en 1976, 900 en 1985 et 1 555 en 2001. En 2012, il en dénombrait près de 2 500, soit un doublement sur les vingt dernières années. Parmi ces lieux de culte, il y aurait environ 90 mosquées. Un rapport, publié en septembre 2016, relève que 28 % des musulmans tendent vers un système de valeurs contraire aux valeurs de la République. Actuellement, certaines salles de prières constituent des foyers de socialisation salafiste qui diffusent une idéologie belliciste à l’encontre de la communauté nationale. Ainsi, la doctrine salafiste, rejetant la France et ses traditions, est propagée dans plus de 120 salles de prières. Aucun de ces endroits, où sont prêchés la haine du non-musulman, de la femme et des principes républicains n’avait été fermé avant les attentats perpétrés en 2015.
Nonobstant la fermeture d’une vingtaine de salles de prières liées à la mouvance salafiste depuis la promulgation de l’état d’urgence, une centaine de lieux de culte présumés extrémistes, dont certains abritant des écoles coraniques clandestines, seraient toujours en activité. Les procédures correspondantes, lentes et entourées de confusions, peuvent être interprétées comme une marque de faiblesse des pouvoirs publics ou un manque de fermeté dont profitent les prédicateurs salafistes. Ainsi, au cours d’une émission télévisée, le chef de l’État avait annoncé la fermeture de la mosquée de Brest, où un imam salafiste s’adonnait à des prêches virulents, alors qu’elle demeurait toujours en activité les semaines suivantes.
Au vu des imprécisions et du manque de clarté entourant la fermeture des mosquées radicales dans le contexte d’état d’urgence, la mise en place d’une commission d’enquête ne peut qu’améliorer la lutte contre les prêcheurs de haine dont s’inspirent les djihadistes.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres pour assurer le suivi de la fermeture des lieux de culte salafistes.
1° Elle s’attachera à comptabiliser les lieux de culte musulmans en activité sur le territoire national, notamment ceux diffusant une idéologie salafiste. Face aux imprécisions entourant le nombre de lieux de culte musulmans, la force des courants religieux influents et notamment la puissance du salafisme, un état des lieux précis s’impose.
2° Elle s’attachera à contrôler les procédures de fermeture des lieux de culte en vigueur et à relever les carences des pouvoirs publics dans l’application de la loi vis-à-vis d’associations et de lieux de culte proférant la haine du non-musulman ou du « mauvais musulman. »
3° Elle suggèrera, le cas échéant, un renforcement de l’arsenal législatif pour accélérer la fermeture des salles de prières soupçonnées de diffuser des prêches radicaux et la dissolution des associations responsables de la gestion des lieux de culte incriminés.
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