N° 4091
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2016.
PROPOSITION DE LOI
visant à instaurer un temps d’échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Bérengère POLETTI, Éric STRAUMANN, Jean-Jacques GUILLET, Gérard MENUEL, Francis HILLMEYER, Marie-Jo ZIMMERMANN, Dominique DORD, Jean-Pierre GIRAN, Lionnel LUCA, Josette PONS, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Jean-Claude GUIBAL, Michel TERROT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Pierre DECOOL, Philippe Armand MARTIN, Arlette GROSSKOST, Paul SALEN, Didier QUENTIN, Jean-Claude BOUCHET, Michel VOISIN, Jean-Pierre VIGIER, Michel HEINRICH, Yves CENSI, Jean-Luc REITZER, Thierry MARIANI, Damien ABAD, Fernand SIRÉ, Virginie DUBY-MULLER, Valérie BOYER, Élie ABOUD, Bernard REYNÈS, Axel PONIATOWSKI, Guy TEISSIER, Laurent FURST, Jean-Claude MATHIS, Yannick FAVENNEC, Guy GEOFFROY, Daniel FASQUELLE,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Nous venons de vivre deux années bouleversantes où des terroristes ont voulu viser le cœur de nos valeurs Républicaines : la liberté, l’égalité, la fraternité, la démocratie et la laïcité.
Ces attentats sont commis par des personnes radicalisées, sans foi ni loi, ne répondant qu’aux principes de la barbarie. Aujourd’hui, ces individus isolés sont de plus en plus jeunes, déracinés, à la dérive, bien souvent en marge du système scolaire, et happés par la propagande massive diffusée par Daech sur les réseaux sociaux.
On connait l’importance de l’école dans l’enseignement des valeurs de notre Nation, dès le plus jeune âge.
Cependant, au sein même de ces écoles aujourd’hui, de nombreux exemples prouvent que ces principes fondamentaux ne sont pas toujours compris et respectés. Le politologue Mathieu Guidère explique qu’un lien direct doit être établi entre l’effondrement du niveau du système français d’éducation publique et la dérive de la nouvelle génération des néo-djihadistes français (1) : « La nouvelle génération de néodjihadistes français est un produit du système d’éducation publique français ».
L’Éducation nationale a recensé 617 signalements par le corps enseignant d’élèves radicalisés à l’automne 2015, soit presque autant que durant toute l’année scolaire précédente. Plus loin que ce chiffre, de multiples jeunes tiennent des discours provocateurs et irrespectueux des autres religions en classe. Nombreux sont les professeurs se trouvant ainsi démunis face à certaines déclarations. Par exemple, lorsqu’un élève invoque une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme. Ou encore, plusieurs cas de déclarations violentes lors de la minute de silence organisée dans les établissements scolaires en hommage aux victimes de l’attentat contre Charlie Hebdo. Cela donne lieu à des provocations ouvertes, à une recrudescence de violence, à de nombreuses incompréhensions entre élèves, et entre enseignants et élèves.
L’école doit reprendre son rôle de transmission des valeurs républicaines et citoyennes, à savoir :
– La République est fondée sur des valeurs : liberté, égalité, fraternité, égalité homme/femme ;
– La République est fondée sur des principes : elle est indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Cette proposition de loi vise donc à instaurer un temps d’échange dans toutes les classes scolaires publiques sur les valeurs et principes fondamentaux de la République le jour de la rentrée scolaire. Elle concerne les écoles, les collèges, les lycées et des lycées professionnels publics. Ce moment d’échange et de débat, d’une durée approximative d’une heure, sera animé dans chaque classe par l’enseignant ou le professeur principal. Il s’agira de rappeler les valeurs et principes fondamentaux de la République, leurs histoires, leurs conséquences, leurs applications, notamment à l’école.
Afin d’approfondir ce temps d’échange, un débat sur les bases et racines de la République pourra être organisé et animé par les enseignants dans les trois mois qui suivent la rentrée scolaire, en classe.
L’école doit ainsi rester un vecteur de transmission de nos valeurs et principes fondamentaux : elle est le cœur battant de notre République et de notre Nation.
PROPOSITION DE LOI
L’article L. 401-1 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public est organisé le jour de la rentrée un temps d’échange en classe sur les principes fondamentaux de la République, d’une durée approximative d’une heure, animé par l’enseignant ou le professeur principal.
« Un débat sur les valeurs et principes fondamentaux de la République pourra être organisé et animé par les enseignants dans les trois mois qui suivent la rentrée scolaire, en classe, animé par l’enseignant ou le professeur principal. »
1 () Mathieu Guidère, Courrier International du 5 septembre 2014, « Le djihadisme vu d’Europe ».
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