N° 4162
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 octobre 2016.
PROPOSITION DE LOI
relative à la reconnaissance du massacre des Algériens
du 17 octobre 1961 à Paris,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Patrick MENNUCCI, Mathieu HANOTIN, Razzy HAMMADI, François PUPPONI, Chaynesse KHIROUNI, Pierre-Yves LE BORGN’, Christophe PREMAT, Marie-Arlette CARLOTTI, Sébastien PIETRASANTA, Fanny DOMBRE-COSTE, Nathalie CHABANNE, Henri JIBRAYEL, Alexis BACHELAY, Aurélie FILIPPETTI, Renaud GAUQUELIN, Sabine BUIS, Jean-Luc BLEUNVEN, Richard FERRAND, Ibrahim ABOUBACAR, Boinali SAID, Dominique LEFEBVRE, Chantal BERTHELOT, Kader ARIF, Erwann BINET, Michel POUZOL, François LAMY, Audrey LINKENHELD, Vincent BURRONI, René ROUQUET, Yves BLEIN, Françoise DUMAS, Romain COLAS, Paola ZANETTI, Christine PIRES BEAUNE, Pascale GOT, Jean-Pierre BLAZY, Pierre AYLAGAS, Robert OLIVE, Gisèle BIÉMOURET, Catherine LEMORTON, Philippe BAUMEL, Julie SOMMARUGA, Martine MARTINEL, Jean-Marie BEFFARA, Pascal DEMARTHE, Olivier DUSSOPT, Patrice PRAT, Catherine COUTELLE, Maud OLIVIER, Jean-Marc GERMAIN, Jean-René MARSAC, Marie-Line REYNAUD, Christophe BORGEL, Geneviève GAILLARD, Jean-Louis BRICOUT, Romain JORON, Barbara ROMAGNAN, Jacques CRESTA, Catherine TROALLIC, Régis JUANICO, Christophe CASTANER, Suzanne TALLARD, Benoît HAMON, Kheira BOUZIANE-LAROUSSI, Pierre-Alain MUET, Marie-Lou MARCEL, Pascal CHERKI, Annick LE LOCH et Hervé PELLOIS,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient à Paris pour le droit à l’indépendance de leur pays ont été l’objet d’une terrible répression par la police française conduite sous l’autorité de Maurice Papon.
Le 17 octobre 2012, le Président de la République, en reconnaissant le caractère sanglant de la répression, a ouvert la voie de la reconnaissance de ce massacre par le Parlement français.
C’est pourquoi, 55 ans après, je propose aujourd’hui à l’Assemblée nationale de se saisir de cette proposition de loi afin que, par son Parlement, ce soit la France toute entière qui accepte avec lucidité cette part très sombre de son histoire.
J’espère que cette fois, cela aboutira. La France se grandit en assumant son passé.
L’Algérie et la France ont des destins liés pour affronter les défis de l’avenir et l’aide de l’Algérie dans notre combat contre le terrorisme en est un signe.
Cette reconnaissance est de nature à permettre la construction d’un espace euro méditerranéen stable et solidaire.
PROPOSITION DE LOI
La France reconnaît publiquement sa responsabilité dans le massacre causé par la répression de la police française le17 octobre 1961 à Paris, de manifestants algériens réclamant l’indépendance de leur pays.
© Assemblée nationale