N° 4237
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2016.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
sur les sciences et le progrès dans la République,
présentée par Mesdames et Messieurs
Dominique ORLIAC, Jeanine DUBIÉ, Olivier FALORNI, Joël GIRAUD, Jean-Pierre MAGGI et Stéphane SAINT-ANDRÉ,
députés.
© Assemblée nationale