N° 305
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012
AVIS
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
SUR LE PROJET DE LOI (n° 73) autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire,
PAR M. Guy CHAMBEFORT
Député
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Voir le numéro :
Assemblée nationale : 343.
SOMMAIRE
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Pages
INTRODUCTION 5
I. LES LIENS DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET L’ALGÉRIE EN MATIÈRE DE DÉFENSE SONT RESTÉS JUSQU’ICI TÉNUS, EN DÉPIT DE RÉELS INTÉRÊTS COMMUNS 7
A. La coopération franco-algérienne en matière de défense a été jusqu’ici assez limitée, malgré quelques améliorations récentes 7
1. La coopération militaire bilatérale est restée longtemps embryonnaire 7
a. Le cadre juridique de la convention de coopération technique de 1967 est aujourd’hui largement inadapté 7
b. D’autres accords relatifs à la défense soit n’ont pas été appliqués, soit se sont révélés de portée limitée 7
c. Les conditions politiques et diplomatiques n’étaient pas jusqu’à récemment favorables à une réelle coopération en matière de défense 8
d. Les réalisations concrètes sont restées marginales 8
2. Des progrès récents ont néanmoins été enregistrés 9
a. Quelques coopérations militaires ont pu être engagées dans un cadre multilatéral 9
b. De nouvelles circonstances politiques semblent propices à une nouvelle dynamique de coopération militaire 9
B. Il est opportun de profiter de cette nouvelle dynamique pour engager une nouvelle phase fructueuse de coopération militaire bilatérale 10
1. L’Algérie est une puissance militaire régionale importante 10
a. L’armée nationale populaire algérienne (ANP) est une puissante force militaire 10
b. L’Algérie n’importe pour l’instant que très peu d’équipements militaires français 12
2. L’Algérie et la France partagent des intérêts stratégiques communs 13
a. La Méditerranée occidentale revêt une importance stratégique majeure pour les deux pays 13
b. L’Algérie peut jouer un rôle essentiel en matière de prévention des crises régionales 13
c. La lutte contre le terrorisme islamique peut espérer s’appuyer sur l’Algérie 14
II. L’ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE DU 21 JUIN 2008, QU’IL CONVIENT DÉSORMAIS D’APPROUVER, INAUGURE UNE NOUVELLE DYNAMIQUE PROMETTEUSE DE COOPÉRATION MILITAIRE BILATÉRALE DANS UN CADRE JURIDIQUE PLUS PROTECTEUR 15
A. L’accord met en place des formes de coopération opérationnelles et structurées qui ont déjà trouvé un début d’application prometteur 15
1. L’accord, sans pour autant être un traité de défense, couvre un champ très vaste 15
a. L’accord ouvre la possibilité de nombreuses formes de coopération en matière de défense 15
b. L’accord met en place des structures de suivi de la coopération 17
c. Les modalités du soutien financier et logistique des activités de coopération sont explicitement prévues 18
d. L’accord ouvre des facilités pour exporter davantage d’équipements et de matériels de défense vers l’Algérie 18
2. L’accord de coopération est déjà largement appliqué dans les faits 18
a. Les commissions de suivis se réunissent déjà régulièrement 18
b. Des activités de coopération militaire algéro-française, dont principalement des manœuvres navales conjointes, ont déjà été organisées 18
B. Il est aujourd’hui nécessaire d’autoriser l’approbation de cet accord dans les meilleurs délais pour assurer une meilleure protection juridique, tant du personnel militaire et civil que des informations classifiées 19
1. L’accord offre un cadre juridique plus protecteur 19
a. Le pouvoir disciplinaire reste confié à la partie d’envoi 19
b. Les compétences de juridiction sont clarifiées 19
c. Les demandes d’indemnités sont encadrées 20
d. La protection des informations classifiées est mieux organisée 20
2. Les difficultés potentielles d’application ont été levées par une déclaration interprétative relative à l’application de la peine de mort 20
TRAVAUX DE LA COMMISSION 23
ANNEXES 27
ANNEXE 1 : Liste des personnes auditionnées par le Rapporteur 27
ANNEXE 2 : Convention franco-algérienne de coopération technique militaire du 6 décembre 1967 28
ANNEXE 3 : Lettre du directeur des relations extérieures et de la coopération de l’ANP au nom du Gouvernement de la République démocratique et populaire d’Algérie amendant l’article 26 de la convention du 6 décembre 1967 47
ANNEXE 4 : Programme des activités de coopération militaire algéro-française pour l’année 2012 48
La France entretient de longue date avec l’Algérie une relation toute particulière, fruit de leur histoire en partie commune et d’intérêts partagés dans les domaines culturels, économiques et politiques.
Compte tenu de l’importance des intérêts français en Algérie, des échanges commerciaux multiples entre les deux pays, du nombre élevé de binationaux, de la puissance régionale forte et stable disposant d’une armée structurée et bien équipée que constitue la République algérienne démocratique et populaire sur la rive sud de la Méditerranée et du rôle fondamental que celle-ci joue dans la stabilité de la région, le renforcement d’une coopération bilatérale constructive ne peut que constituer une priorité pour la France. Dès 1963, le Général de Gaulle clamait ainsi sa foi dans le « grand avenir » de la coopération franco-algérienne (1).
Pourtant, malgré une réelle communauté d’intérêts et d’amitié, les liens de coopération entre la France et l’Algérie en matière de défense sont restés jusqu’ici plutôt ténus. Le rapport d’information n° 4431 de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, présenté en mars 2012 par MM. Henri Plagnol et François Loncle, sur « la situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne » indiquait ainsi à juste titre qu’il était « regrettable qu’aucune coopération n’ait pu être établie, sur le plan militaire, entre la France et l’Algérie ».
Il faut donc se réjouir de la signature à Alger, le 21 juin 2008, par MM. Hervé Morin, ministre de la défense français, et Abdelmalek Guenaizia, ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, d’un accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et du projet de loi autorisant son approbation qui nous est aujourd’hui proposé. La signature de cet accord s’inscrit dans le cadre d’un réchauffement des relations franco-algériennes intervenu à compter de la visite d’État du Président de la République Jacques Chirac à Alger en mars 2003, suivie par celle du chef d’état-major des armées françaises en juin de la même année, visites qui ont donné une nouvelle impulsion à notre coopération militaire bilatérale.
Elle intervient à l’issue de longues négociations entamées dès 2002 à l’initiative de la partie algérienne. Dès mars 2005, un projet d’accord était finalisé, à l’exception d’une clause relative à l’inapplicabilité de la peine de mort afin que la France puisse répondre à ses exigences tant constitutionnelles (article 66-1 de la Constitution) que conventionnelles (accords et conventions internationaux auxquels la France est partie et relatifs à l’abolition de la peine de mort). Les négociations ont par la suite été retardées pendant près d’un an par des polémiques mémorielles regrettables, dues essentiellement à l'article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Elles n’ont pu reprendre qu’un an plus tard, après l’abrogation de cet article litigieux, à l’occasion du déplacement du chef d’état-major des armées algériennes, le général Ahmed Gaïd Salah, qui a informé, à cette occasion, la France que le président algérien avait renoncé à subordonner la signature de cet accord de coopération en matière de défense à celle d’un traité d'amitié.
Une impulsion décisive a par la suite été donnée par la visite d’État du Président de la République Nicolas Sarkozy en Algérie, en décembre 2007, au cours de laquelle ce dernier et son homologue Abdelaziz Bouteflika ont réaffirmé la nécessité de conclure les négociations au début de l’année 2008.
Si la signature de l’accord est bien intervenue à Alger le 21 juin 2008 et si l’Algérie l’a ratifié par décret présidentiel dès le 27 mai 2009 – l’Algérie ne notifiant toutefois à la France l’accomplissement de cette formalité interne par note verbale que le 16 mai 2012 – des difficultés juridiques, liées au rejet par le Conseil d’État, le 2 juin 2009, du projet de loi autorisant l’approbation de cet accord, ont encore retardé l’autorisation d’approbation de l’accord par la partie française. Ces difficultés juridiques ont enfin été levées par une déclaration interprétative unilatérale française, communiquée le 15 mai 2011 aux autorités algériennes, qui l’ont acceptée dès le 2 août 2011. Le Conseil d’État ayant accepté la validité de cet échange de notes valant déclaration interprétative par une décision publiée le 22 juin 2012, le Conseil des ministres a pu finalement adopter ce projet de loi d’approbation le 4 juillet 2012.
Plusieurs dispositions de cet accord de défense, notamment celles relatives au statut des membres du personnel militaire ou civil, comportant des dispositions relevant du domaine de la loi, le Parlement doit aujourd’hui, conformément à l’article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958, autoriser son approbation. Le Parlement n’a pas eu à connaître auparavant de cet accord. En effet, les dispositions du rapport 2.3.2. annexé à la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense relatives aux accords de défense, disposant que « le Parlement sera désormais informé de la conclusion et des orientations de ces accords », sont postérieures à la signature de l’accord du 21 juin 2008. Le Rapporteur insiste toutefois pour que cette disposition de la loi de programmation militaire de 2009 soit bien appliquée à l’avenir, dans la mesure où elle contribue utilement à une meilleure information du Parlement sur les affaires de défense.
La commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale a décidé, au regard des enjeux extrêmement forts de cet accord, de se saisir pour avis de ce projet de loi.
Le Rapporteur est intimement convaincu de la nécessité pour les deux pays de faire évoluer leur relation et de renforcer leurs actions de coopération en matière de défense. Différer davantage l’autorisation d’approbation de cet accord risquerait en effet de pénaliser la France, qui courrait alors le risque de ne plus être vu comme un partenaire fiable et responsable.
Il convient également de profiter de la dynamique créée par l’élection de François Hollande, très favorablement accueillie par les Algériens qui y ont vu la promesse de rapports plus chaleureux, plus équilibrés et plus attentifs à leurs aspirations et à leurs besoins. En annonçant une visite d’État à Alger fin 2012, année du cinquantenaire de l’indépendance algérienne et première visite d’État du quinquennat dans un pays du Maghreb, le Président de la République française a manifesté l’attachement qu’il porte au rapprochement de la France et de l’Algérie et renforcé par là même l’urgence pour le Parlement d’autoriser l’approbation de l’accord de 2008 en matière de défense.
Le Rapporteur préconise en conséquence d’autoriser dans les meilleurs délais l’approbation de cet accord qui offre un cadre présentant toutes les garanties de sécurité juridique pour le développement de relations profitables aux deux pays et qui montrera à nos partenaires algériens qu’il existe une réelle volonté politique française de développer la coopération militaire entre nos deux pays.
I. LES LIENS DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET L’ALGÉRIE EN MATIÈRE DE DÉFENSE SONT RESTÉS JUSQU’ICI TÉNUS, EN DÉPIT DE RÉELS INTÉRÊTS COMMUNS
A. LA COOPÉRATION FRANCO-ALGÉRIENNE EN MATIÈRE DE DÉFENSE A ÉTÉ JUSQU’ICI ASSEZ LIMITÉE, MALGRÉ QUELQUES AMÉLIORATIONS RÉCENTES
1. La coopération militaire bilatérale est restée longtemps embryonnaire
a. Le cadre juridique de la convention de coopération technique de 1967 est aujourd’hui largement inadapté
La convention de coopération technique militaire du 6 décembre 1967, qui traite des conditions de séjour en Algérie des coopérants militaires français qui y étaient affectés, des conditions d’exécution de stages par les militaires algériens en France ainsi que des dispositions relatives à leur statut, constitue le cadre principal de la coopération bilatérale avec l’Algérie en matière de défense.
Or, cette convention présente aujourd’hui une triple limite dans la mesure où elle ne permet pas de couvrir d’éventuels exercices sur le territoire algérien, à la différence d’accords similaires signés avec d’autres pays, où elle ne met en place aucune structure permanente de dialogue destinée à faciliter les échanges entre les autorités des deux pays en matière de défense et où son champ d’application ne couvre pas le personnel civil du ministère de la défense, qui se retrouve ainsi dépourvu de toute protection juridique dans le cadre d’une coopération technique.
Il convient de souligner que cette convention a été amendée par une lettre signée en août 2001 par le directeur des relations extérieures et de la coopération de l’armée nationale populaire algérienne (ANP) au nom du gouvernement de la République Démocratique et Populaire d’Algérie (cf. Annexe 3), dans le but d’apurer la dette réciproque issue de l’envoi de stagiaires militaires algériens en France.
b. D’autres accords relatifs à la défense soit n’ont pas été appliqués, soit se sont révélés de portée limitée
La convention de coopération technique militaire de 1967 a certes été complétée depuis par d’autres textes relatifs aux questions de défense, mais ceux-ci soit n’ont pas été appliqués, soit se sont révélés de portée très limitée. Ainsi, l’accord intergouvernemental de coopération dans le domaine de l’industrie de défense en date du 21 juillet 1983, conclu pour une durée de quinze ans avec tacite reconduction, et définissant les modalités de la coopération franco-algérienne dans le domaine de l’armement, n’a jamais été appliqué. Par ailleurs, le champ d’application et la portée de l’accord relatif aux obligations du service national signé le 11 octobre 1983 et du protocole relatif aux volontaires du service national du 7 septembre 1986 demeurent réduits.
c. Les conditions politiques et diplomatiques n’étaient pas jusqu’à récemment favorables à une réelle coopération en matière de défense
La coopération dans le domaine de la défense entre l’Algérie et la France a longtemps pu être entravée par le caractère passionnel de la relation franco-algérienne. Des divergences ou des différends politiques ont ainsi eu tendance ponctuellement à influer de façon négative sur la volonté des deux pays de coopérer en matière de défense. Par ailleurs, la coopération a également pu être freinée par les différences existant entre les équipements militaires et les stratégies d’emploi de la force, qui limitent mécaniquement l’interopérabilité des deux armées.
De plus, la coopération en matière de défense a été gravement perturbée par la crise sécuritaire qu’a connue l’Algérie pendant la décennie 90. En janvier 1992, l’interruption du processus électoral et les violences qui ont alors ensanglanté l’Algérie ont amené la France à cesser toute activité militaire bilatérale et à interrompre toute livraison d’armes à l’armée algérienne. Durant cette période, qui s’est prolongée jusqu’à l’élection d’Abdelaziz Bouteflika à la présidence de la République en avril 1999, le maintien de contacts entre les deux armées s’est limité à la formation en France de quelques officiers algériens dans des domaines non sensibles.
Enfin, bien que l’armée nationale populaire algérienne (ANP) soit une puissante force militaire (cf. infra), le fait qu’aucun contrat majeur n’ait été attribué par le passé à des industriels français n’a évidemment pas favorisé le développement d’une relation bilatérale militaire substantielle.
Après l’indépendance, les relations militaires avec l’Algérie ont été menées essentiellement au moyen d’une structure légère de coopération, la mission militaire de liaison et de coordination (MMLC), créée en 1964. Cette mission avait pour rôle de promouvoir l’assistance technique de la France à l’Algérie dans le domaine militaire et de coordonner les moyens mis par la France à la disposition de l’Algérie. Concrètement, son chef, un colonel, avait pour attributions le suivi des détachements français d’assistance technique militaire, la réception des demandes de stages dans les écoles ou les formations militaires françaises et le développement des exportations d’armement.
Lorsque l’Algérie a interrompu ses relations militaires avec la France en 1987, cette mission comptait encore jusqu’à 80 coopérants et envoyait annuellement de 250 à 300 stagiaires dans les écoles militaires françaises. Après quelques tentatives de rapprochement infructueuses, les échanges entre armées et les activités à caractère opérationnel ont été suspendus en 1992.
Depuis cette date, la direction de la coopération militaire et de défense (DCMD) du ministère des Affaires étrangères, qui a pour missions principales l’accueil de stagiaires officiers et sous-officiers étrangers en France et l’envoi de coopérants militaires français à l’étranger, a maintenu un minimum de formation militaire en France dans des domaines jugés non sensibles (Collège interarmées de Défense, santé militaire, service des essences, gendarmerie).
La composante essentielle de la coopération militaire franco-algérienne a ainsi pris la forme d’organisation de formations en France, les autorités militaires algériennes se montrant particulièrement intéressées par des stages dans des spécialités rares (dans les domaines de la plongée, des opérations aériennes ou de la cynophilie par exemple) ou par des cours de haut niveau dans les grandes écoles. Il convient de souligner que les autorités algériennes sollicitent seulement le droit d’y avoir accès et qu’elles se montrent pleinement disposées à assumer les charges financières afférentes.
● L’initiative « 5+5 défense »
Les forces militaires françaises et algériennes entretiennent quelques contacts par le biais des réunions semestrielles de l’initiative « 5+5 défense », lancée en 2004 et conçue comme un forum servant la coopération multilatérale de défense en Méditerranée occidentale. Ce partenariat, qui regroupe cinq pays européens (France, Italie, Malte, Portugal et Espagne) et cinq pays nord-africains (Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie), a déjà permis d’aborder des thèmes variés comme la surveillance maritime, la sûreté aérienne, la formation des personnels et la contribution des forces armées à la protection civile en cas de catastrophe majeure.
Très impliquée dans cette initiative « 5+5 défense », l’Algérie est à l’origine de nombreuses rencontres de hauts responsables militaires et participe avec les autres pays concernés, dont la France, à des activités qui permettent à ses forces navales et à ses forces de défense aérienne de développer une aptitude à participer à des actions concrètes dans le domaine de l’action de l’État en mer (sécurité maritime, sauvetage en mer, interception de migrants clandestins) et dans les airs (avion hostile, trafics par voie aérienne), en vue d’une meilleure interopérabilité.
● L’enceinte du Dialogue Méditerranéen (DM) de l’OTAN
Par ailleurs, l’OTAN constitue également un autre lieu de coopération multilatérale avec l’Algérie qui offre l’occasion de multiplier les rencontres informelles. En effet, l’Algérie est le dernier des sept membres à être entrés dans l’enceinte du Dialogue Méditerranéen (DM) de l’OTAN. L’Algérie, qui démontre ainsi sa volonté de rompre avec l’isolement international et de se rapprocher des modes opératoires des armées occidentales, est représentée auprès des instances de l’OTAN par son ambassadeur en poste à Bruxelles et accueille régulièrement des délégations du collège de l’OTAN ou des membres de l’association des parlementaires de l’OTAN.
b. De nouvelles circonstances politiques semblent propices à une nouvelle dynamique de coopération militaire
Depuis 2003, la France et l’Algérie semblent afficher de nouvelles ambitions pour une meilleure coopération entre leurs armées respectives, les responsables politiques comme les chefs militaires évoquant même à plusieurs reprises leur volonté de parvenir à un partenariat stratégique en matière de défense.
La visite d’État du Président de la République Jacques Chirac à Alger en mars 2003, suivie par celle du chef d’état-major des armées françaises en juin de la même année, a ainsi donné une nouvelle impulsion à la coopération militaire bilatérale. Dans le cadre de la déclaration d’Alger du 2 mars 2003, qui exprime la volonté des deux pays de s’engager en faveur de « l’instauration de rapports privilégiés et d’un partenariat d’exception ayant vocation à se poser comme modèle de coopération dans la région et dans les relations internationales », une première réunion d’état-major a été organisée entre les deux armées en novembre 2003 à Paris, qui a permis d’élaborer un premier plan de coopération ; des rencontres entre les deux armées ont été réalisées par la suite sous la forme de visites et d’échanges fructueux.
Un temps annoncée en 2005, la signature d’un traité d’amitié entre la France et l’Algérie a été repoussée sine die en avril 2006, du fait notamment d’un contexte défavorable créé par les polémiques autour des enjeux de mémoire suscitées par les dispositions controversées de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Depuis 2010, on assiste néanmoins, à la suite du remaniement du gouvernement algérien – qui a vu le Premier ministre Ouyahia privilégier la coopération économique et mettre de côté les polémiques mémorielles – et de la nomination de M. Jean-Pierre Raffarin comme coordonnateur français pour les dossiers d’investissements franco-algériens, à une amélioration sensible des relations bilatérales.
L’élection de François Hollande constitue aujourd’hui une nouvelle opportunité de relancer la dynamique de coopération bilatérale avec l’Algérie. En effet, le président de la République a affirmé très tôt son souhait de redynamiser les relations franco-algériennes et a eu récemment l’occasion de rappeler, dans son intervention lors de la XXe Conférence des ambassadeurs (27 août 2012), que « la France porte depuis longtemps une ambition pour la Méditerranée, pour qu’elle soit un espace de coopération, et non de tension ». Le chef de l’État indiquait en outre qu’il « accordait une attention toute particulière à la coopération avec les pays du Maghreb, y compris dans ce qu’on appelle le groupe 5+5, et qui devra permettre de relancer le dialogue ».
La visite, première dans le monde arabe, du ministre français des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à Alger les 15 et 16 juillet 2012, où il a été reçu par son homologue et par le Président Bouteflika, s’est traduite par une volonté partagée de donner un nouvel élan aux relations bilatérales. Une visite à Alger du Président de la République François Hollande est par ailleurs prévue pour se dérouler les 5 et 6 décembre prochains.
B. IL EST OPPORTUN DE PROFITER DE CETTE NOUVELLE DYNAMIQUE POUR ENGAGER UNE NOUVELLE PHASE FRUCTUEUSE DE COOPÉRATION MILITAIRE BILATÉRALE
1. L’Algérie est une puissance militaire régionale importante
L’Algérie s’est dotée de l’instrument de défense le plus puissant du nord de l’Afrique. Elle est par exemple la seule force maghrébine à disposer de capacité de ravitaillement en vol pour accroître le rayon d’action de ses avions de combat.
PRÉSENTATION DE L’ARMÉE NATIONALE POPULAIRE ALGÉRIENNE
1. Une force conséquente, sur la scène intérieure et régionale
► En matière d'effectifs
– 400 000 hommes, dont 60 000 ex supplétifs des gardes communaux intégrés en 2011 aux forces terrestres, répartis comme suit :
170 000 hommes pour les forces terrestres (hors gardes communaux) ;
14 000 hommes pour les forces aériennes ;
8 000 hommes pour les forces de défense aérienne du territoire ;
26 000 hommes pour les forces navales ;
3 000 hommes pour la garde républicaine ;
100 000 gendarmes ;
+ 170 000 policiers de la Direction générale de la sécurité nationale (DGSN) ;
– Armée de conscription (18 mois) mais les professionnels sont majoritaires et les appelés sont le plus souvent utilisés dans des tâches de soutien.
► En matière d'organisation
– très inspirée, sauf pour la gendarmerie, du modèle russe (grandes unités, artillerie, équipements, fonctionnement centralisé, défense aérienne assurée par armée dédiée, doctrine de manœuvre) ;
– poids prépondérant des forces terrestres : 80 % des forces, essentiel des postes de responsabilité ;
– recherche de quadrillage du territoire (organisation en régions militaires, secteurs opérationnels) ;
► En matière d'équipements
– forces terrestres largement de type blindé mécanisé (1 200 chars dont 180 T 90, bientôt 300 ; 1 800 blindés divers), en voie de modernisation ;
– armée de l'air puissante avec 400 appareils dont une centaine d'appareils de combat (Mig 25 et 29, Sukhoi 30 et 24), flotte de transport tactique et stratégique (80), flotte d'hélicoptères de combat et de transport (140) ;
– marine disposant d'une soixantaine d'unités, dont 4 sous-marins (2 neufs, 2 refondus).
► Des moyens à même – en théorie – de combattre les groupes armés
– les troupes spéciales comptent environ 10 000 hommes et une flotte conséquente d'hélicoptères (capacités d’aéroportage limitées : IL 76 ; Casa CN 235)
► Les pertes subies par les forces traduisent la réalité de leur engagement
– depuis 2004, les pertes sont inférieures à celles des terroristes, mais restent importantes : 130 morts en 2011 (total 320), 120 en 2010 (total 420), 200 en 2009 (total 590), 150 en 2008 (total 510)
2. Limites à l’action des forces militaires
► Doctrinales, pas d'intervention au-delà des frontières, selon l’interprétation de la constitution
– action limitée à la préservation du territoire national ;
– de ce fait, pas de participation aux opérations de maintien de la paix, si ce n'est à titre symbolique (quelques observateurs) ;
– possible évolution toutefois du fait de la mise sur pied des Forces africaines en attente (FAA), l'Algérie étant impliquée dans la mise sur pied de la brigade Nord, la moins avancée des 4 brigades régionales.
► Un déploiement en évolution
50 % de l’armée est déployée face au Maroc, 15 % autour d'Alger, 25 % face à la Tunisie, 10 % dans les zones sahariennes.
► Absence de système de surveillance électronique des frontières
– Malgré des réflexions anciennes (appel d'offre en 2006, resté sans suite), la surveillance des frontières ne repose que sur une chaîne de détection du contrôle aérien et sur la surveillance assurée par les gardes-frontières (16 000 hommes, appartenant à la gendarmerie), sans système électronique complet.
– Un intérêt s'est de nouveau manifesté depuis 2011 pour un système de surveillance électronique des frontières du fait du contexte régional, avec une redéfinition de l'appel d'offres, notamment pour l’acquisition de systèmes radars de surveillance terrestre.
L’armée nationale populaire algérienne équipe traditionnellement ses forces terrestres, navales, aériennes et de défense aérienne principalement auprès de la Russie, mais également auprès de la Chine, avec des achats d’obusiers d’artillerie et, semble-t-il, une demande en cours pour des frégates légères. Depuis 2008, l’Algérie semble toutefois vouloir diversifier ses partenaires commerciaux en matière de défense. Des contrats ont ainsi été signés avec l’Italie dans le domaine naval et celui des hélicoptères, avec l’Allemagne pour des frégates, des systèmes de surveillance terrestres et des véhicules utilitaires, incluant un volet de partenariat industriel significatif, et même avec les États-Unis pour des avions de transport et leur rénovation ainsi que pour des radars de surveillance aérienne.
Les commandes de matériels militaires de l’Algérie à la France sont pour l’instant très limitées. Elles se réduisent à l’acquisition, en 2011, de 20 vedettes garde-côtes de la société Ocea, à la fourniture régulière, mais dans des volumes réduits, de moyens d’optroniques des sociétés Thales et Sagem pour équiper l’infanterie et les avions et chars russes, et à des contrats logistiques de soutien de ces systèmes ainsi que d’hélicoptères (32 appareils Ecureuil AS-355N). Pourtant, les parcs d’équipements militaires algériens sont vieillissants et nécessiteront d’être modernisés ou remplacés dans un avenir proche. Dès lors, l’Algérie apparaît comme un marché particulièrement prometteur pour les industriels français, avec notamment des ouvertures possibles dans les domaines de l’aéronautique et de la défense aérienne.
D’après les éléments d’informations recueillis par le Rapporteur, des projets industriels seraient en cours de formalisation, notamment pour l’assemblage d’hélicoptères en Algérie avec Eurocopter. Enfin un besoin très important de véhicules terrestres ne serait pas satisfait à ce jour, ce marché restant toujours ouvert à des propositions françaises, sous condition d’un partenariat industriel, pour des véhicules de 4 à 10 tonnes.
2. L’Algérie et la France partagent des intérêts stratégiques communs
La proximité géographique des deux pays, la richesse des échanges commerciaux et l’importance des flux humains font de la Méditerranée, et plus particulièrement de la Méditerranée occidentale, un espace d’importance stratégique prioritaire pour la France et l’Algérie, et ce d’autant plus depuis les bouleversements géopolitiques consécutifs au « printemps arabe ».
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 insistait déjà sur la nécessité de promouvoir un partenariat constructif autour du bassin méditerranéen. Il soulignait notamment que « la France considère que la sécurité du bassin méditerranéen et celle de l’Europe sont intimement liées » et indiquait que « pour répondre aux enjeux de sécurité de cette zone, une nouvelle étape de la relation euroméditerranéenne doit être franchie ». L’accord de coopération de 2008 dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire s’inscrit pleinement dans cette nouvelle étape de la relation euroméditerranéenne.
L’intérêt de la France est que l’Algérie demeure un État stable, bien intégré dans son environnement régional. Comme on a pu le constater durant la période 1992-2002, toute déstabilisation majeure en Algérie impacte directement la France, notamment sur le plan sécuritaire, avec le risque d’attentats terroristes sur le territoire national. Une coopération accrue dans tous les domaines d’intérêts communs, et notamment en matière de défense, participe ainsi directement à la réalisation de cet objectif.
L’Algérie peut également jouer un rôle essentiel en matière de prévention de crises dans son environnement proche, comme elle l’a déjà montré par le passé. S’agissant du Sahel par exemple, l’Algérie a, après avoir géré la situation avec ses voisins méridionaux (Mauritanie, Mali, Niger), pris l’initiative d’organiser deux conférences internationales, à Alger en septembre puis les 16 et 17 novembre 2011. S’agissant du Mali, l’Algérie, qui présente l’avantage de rester en contact avec l’ensemble des parties, cherche à reprendre le rôle de médiateur qu’elle avait déjà joué en 2006 entre les Touaregs et les autorités maliennes.
Comme le souligne, au sujet de l’Algérie, le rapport d’information n° 207, « Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ? » présenté en décembre 2011 par M. Jean-Louis Carrère, « l’apaisement des relations avec le Maroc et le règlement de la question du Sahara occidental, l’approfondissement du processus de Bamako avec les pays du Sahel, sont autant d’enjeux pour la stabilité du Maghreb et la sécurisation du Sahel ».
Il convient enfin de souligner que la participation de l’Algérie aux études sur la mise sur pied de la Force africaine en attente (FAA) et de la brigade nord (NASBRIG) marque une évolution sensible de sa doctrine de défense jusqu’alors exclusivement orientée sur la sauvegarde du territoire national.
Le rapport d’information précité de MM. Henri Plagnol et François Loncle, au nom de la commission des affaires étrangères et de défense du Sénat, sur « la situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne » rappelait que « l’Algérie et Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) sont intimement liés par l’histoire, la géographie et la sociologie. L’organisation terroriste, héritière du GIA (2) et du GSPC (3), y est née et ses cadres sont encore aujourd’hui essentiellement algériens ». Ce même rapport soulignait également que « l’Algérie a des atouts évidents pour contribuer à combattre plus efficacement AQMI. Outre sa proximité " historique " avec cette organisation et des moyens supérieurs à ceux de ses voisins, ses services secrets disposent d’un réel savoir-faire en matière de lutte antiterroriste qui leur a permis d’arrêter de nombreux djihadistes ces dernières années ».
L’audition menée par le Rapporteur a permis de confirmer que les services de sécurité algériens, qui disposent d’un statut militaire, coopèrent déjà étroitement avec les services français compétents en matière de lutte contre le terrorisme, Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) notamment. Échangeant fréquemment des renseignements opérationnels de qualité, l’Algérie constitue ainsi un partenaire privilégié pour la sécurité du territoire national français et celle de nos ressortissants en Algérie ou dans la région.
Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, l’Algérie essaie en effet de maintenir un leadership régional, en particulier sur la Mauritanie, le Mali et le Niger, via l’hébergement du comité d’état-major opérationnel conjoint (CEMOC, Tamanrasset), de l’Unité de fusion et de liaison (UFL, Alger), du centre africain d’études et de recherches sur le terrorisme (CAERT, Alger), et l’accueil de nombre de réunions internationales, comme celle du groupe de travail « Sahel » du Global Counterterrorism Forum (GCTF).
Par sa capacité de médiation, d’influence et de lutte contre les groupes djihadistes, l’Algérie dispose ainsi certainement aujourd’hui d’une position clef sur le dossier de la crise au Nord-Mali et celui de la libération de nos otages.
II. L’ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE DU 21 JUIN 2008, QU’IL CONVIENT DÉSORMAIS D’APPROUVER, INAUGURE UNE NOUVELLE DYNAMIQUE PROMETTEUSE DE COOPÉRATION MILITAIRE BILATÉRALE DANS UN CADRE JURIDIQUE PLUS PROTECTEUR
A. L’ACCORD MET EN PLACE DES FORMES DE COOPÉRATION OPÉRATIONNELLES ET STRUCTURÉES QUI ONT DÉJÀ TROUVÉ UN DÉBUT D’APPLICATION PROMETTEUR
1. L’accord, sans pour autant être un traité de défense, couvre un champ très vaste
L’accord de coopération dans le domaine de la défense signé à Alger le 21 juin 2008 ne constitue pas à proprement parler un accord dit « de défense », dans la mesure où il ne comporte pas de clause d’assistance en cas de menace, d’agression extérieure ou de crise interne. L’article 5 de l’accord dispose même que « les membres du personnel militaire et civil de l’une des Parties présents sur le territoire de l’autre Partie dans le cadre du présent accord ne peuvent en aucun cas être associés à la préparation ou à l’exécution d’opérations de guerre ni à des actions de maintien ou de rétablissement de l’ordre, de la sécurité publique ou de la souveraineté nationale, ni intervenir dans ces opérations ».
Cet accord reprend néanmoins l'ensemble des stipulations traditionnelles d'un accord de coopération dans le domaine de la défense, tel que la France en a signé avec un grand nombre d’États, et tout spécialement avec certains États voisins de l’Algérie, comme le Maroc par exemple, ainsi qu’avec un grand nombre d’États africains. Il comporte, s’agissant de la coopération structurelle et du statut du personnel des armées, des stipulations très proches de celles de la convention de coopération technique du 6 décembre 1967. Cependant, certaines clauses, comme celles relatives au règlement des dommages et aux priorités de juridiction (cf. infra), se révèlent incompatibles avec celles de la convention de 1967, ce qui rend impossible l'application simultanée des deux textes.
L’accord de 2008 ne prévoyant pas explicitement l’abrogation de la convention de 1967, celle-ci devrait, conformément aux dispositions de l’article 59 alinéa 1er de la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, prendre fin de fait dès l'entrée en vigueur de l'accord, postérieur, du 21 juin 2008. Toutefois, les informations recueillies par le Rapporteur laissent penser que le ministère des affaires étrangères et celui de la défense pourraient, dans une optique de sécurité juridique, dénoncer la convention de 1967, comme l’autorise son article 28.
L’article 2 de l’accord liste plusieurs grandes formes de coopération militaire, parmi lesquelles on peut souligner les domaines suivants.
● Le développement d’échanges stratégiques
Cette forme de coopération se limite pour l’instant, dans le cadre de la « sous-commission stratégique » de la commission mixte franco-algérienne (cf. infra), à des échanges de vue une fois par an, sous la responsabilité de la Délégation aux affaires stratégiques (DAS) du ministère de la défense côté français et du Département renseignement sécurité (DRS) côté algérien, sur la situation au Sahel et en Méditerranée occidentale.
● La coopération en matière de lutte antiterroriste
Malgré des échanges à haut niveau, tant en France (avril 2009) qu’en Algérie (mars 2010), et la réalisation d’une visite d’audit en Algérie (novembre 2010), cette forme de coopération reste encore très limitée.
Si la France a un intérêt évident à coopérer avec l’Algérie pour contrer des agissements terroristes qui menacent directement ses ressortissants et ses intérêts, l’Algérie, de son côté, cherche, dans cette forme de coopération, à profiter du savoir-faire français pour optimiser l’efficacité opérationnelle de ses troupes. Dans cet esprit, l’audit susmentionné a permis de mettre en avant, comme pistes de coopération envisageables, l’entraînement des formateurs dans les domaines de la chute opérationnelle et du tir de combat.
● La formation du personnel dans les établissements d’enseignement militaire supérieur et de formation spécialisée
En moyenne, une vingtaine de militaires algériens suivent déjà chaque année des formations dans des établissements militaires français, dont une partie est financée par le ministère de la défense nationale algérien.
Ainsi, les écoles de formation et d’application des officiers reçoivent régulièrement la visite de délégations algériennes et inversement. Le lycée militaire du Prytanée militaire de la Flèche a également reçu, en 2010, la visite d’une délégation de l’École militaire Polytechnique (EMP), responsable de la formation des ingénieurs militaires algériens. Par ailleurs, l’intégration de deux stagiaires algériens aux promotions de l’École de guerre et les stages suivis par les officiers algériens au sein des établissements militaires français viennent enrichir les liens existants.
● L’organisation et l’exécution d’exercices conjoints, l’invitation d’observateurs militaires, la tenue d’escales de navires de guerre, de visites dans les bases et les unités militaires
En raison de la proximité géographique du Commandement en chef pour la Méditerranée (CECMED) et du commandement des forces navales algériennes, de l’absence de difficultés juridiques et diplomatiques à opérer dans l’espace neutre des eaux internationales et de l’intérêt des deux parties à développer leur interopérabilité, la réalisation d’activités entre les marines des deux pays est aujourd’hui l’axe principal de la coopération militaire bilatérale. En revanche, la coopération avec les autres composantes armées, qu’il s’agisse des forces aériennes ou terrestres, demeure jusqu’ici très modeste, en l’absence d’une garantie de protection juridique minimale pour les membres de nos forces.
● L’échange de vues dans le domaine de la défense et de la doctrine d’emploi des forces militaires
Les différentes visites d’autorités, mais aussi les entretiens de haut niveau organisés lors des salons de l’armement par exemple, permettent d’ores et déjà des échanges de vues profitables aux deux parties de l’accord. Par ailleurs, la formation d’officiers algériens au sein de certains établissements militaires français renforce encore la connaissance mutuelle dans le domaine de la doctrine.
● La coopération dans le domaine de la santé militaire
L’Algérie se montre particulièrement intéressée par l’expérience française du service de santé des armées (SSA). Une coopération a ainsi été déjà mise en place dans le domaine de la transfusion sanguine, avec le suivi du projet de développement du centre de transfusion sanguine de l’armée (CTSA). Ce projet pourrait utilement être poursuivi dans le cadre du nouvel accord de coopération, de même que le rapprochement de certains centres d’expertise médical.
● La promotion et le développement de la coopération en matière de technologies spatiales, d’observation spatiale, de géographie militaire et d’hydrographie
Très sensible, ce volet n’a pour l’instant donné lieu, en 2010, qu’à la visite par le Général Zerhouni, chef du service géographique et de télédétection de l’Armée Nationale Populaire, du Bureau géographique interarmées (BGI), mais la partie algérienne n’a pas souhaité relancer cette coopération.
● L’armement, la recherche et le partenariat en matière d’industrie de défense et de transfert de technologie
Pilotée pour l’essentiel par la direction générale pour l’armement (DGA), la coopération en matière d’armement et de recherche, se limite pour l’instant à des séminaires organisés par la DGA en coordination avec des industriels de la défense français sur des thèmes choisis par les Algériens et à des visites de sites liés à la production ou à la recherche en France. D’après les informations du ministère de la défense, les demandes relatives à la visite de sites liés à la production ou à la recherche dans le domaine de l’industrie de défense en Algérie n’ont jusqu’à aujourd’hui pas reçu l’accord des autorités algériennes. L’approbation de l’accord pourrait utilement relancer cette forme de coopération.
L’accord de 2008 mentionne explicitement la possibilité de partenariat en matière de transfert de technologies, comme le prévoyait déjà l’accord de coopération dans le domaine de la défense signé à Alger le 21 juillet 1983, qui n’a toutefois jamais été appliqué.
Afin de permettre le développement des coopérations envisagées à l’article 2, l’article 3 de l’accord prévoit la création d’une commission mixte franco-algérienne, qui sera une instance de dialogue chargée de définir les orientations de la coopération bilatérale en matière de défense et d’en coordonner la mise en œuvre. Co-présidée par un représentant du ministère de la défense des deux pays, cette commission se réunira au moins une fois par an alternativement en France et en Algérie, dressera le bilan de la coopération de l’année écoulée et fixera le plan de coopération pour l’année à venir.
Cette commission mixte franco-algérienne, co-présidée par un représentant du ministère de la défense des deux pays, comprendra, selon l’article 4 de l’accord, quatre sous-commissions (stratégique, militaire, armement et santé militaire), chacune étant chargée d’un aspect particulier de la coopération bilatérale relevant des domaines définis par l’accord.
c. Les modalités du soutien financier et logistique des activités de coopération sont explicitement prévues
Les articles 11 et 12 ont trait aux règles posées en matière de soutien financier et logistique des activités de coopération. Il s’agit de stipulations traditionnelles, présentes dans l’ensemble des accords de coopération en matière de défense de ce type, qui précisent à qui incombent les frais de déplacement, d’alimentation et d’hébergement ainsi que les modalités de prise en charge des actes médicaux et des évacuations sanitaires.
d. L’accord ouvre des facilités pour exporter davantage d’équipements et de matériels de défense vers l’Algérie
L’article 15 de l’accord est destiné à faciliter les procédures permettant l’exécution des engagements conclus sur la base de l’accord. Il vise notamment à instaurer une nouvelle dynamique dans les exportations d’armement en supprimant toute inertie administrative et réglementaire, les parties s’engageant en particulier « à faciliter la délivrance des documents nécessaires à l’exportation des équipements et matériels acquis ».
L’autorisation d’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense apparaît d’autant plus nécessaire que les autorités algériennes mettent jusqu’ici systématiquement en avant cette non-approbation pour justifier l’absence de progrès dans le développement de nos exportations en équipements de défense.
2. L’accord de coopération est déjà largement appliqué dans les faits
Dans les faits, l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Algérie est déjà en grande partie appliqué, notamment pour ce qui concerne les réunions des structures de suivi de la coopération bilatérale en matière de défense qu’il met en place et pour ce qui touche à l’organisation d’exercices conjoints des forces navales.
Les commissions et sous-commissions que l’accord prévoit se réunissent déjà depuis quatre ans, la quatrième commission mixte franco-algérienne s’étant par exemple réunie le 26 janvier 2012 à Marseille, précédée, comme chaque année, de plusieurs réunions des sous-commissions spécialisées chargées d’un aspect particulier de la coopération.
Il convient de souligner que, pour chaque cycle annuel, les sous-commissions spécialisées préparent un document final détaillant les différentes actions à mener. Ce document est ensuite approuvé et signé par les deux co-présidents de la commission mixte, le sous-chef « relations internationales » de l’état-major des armées côté français et le conseiller du ministre de la défense côté algérien.
b. Des activités de coopération militaire algéro-française, dont principalement des manœuvres navales conjointes, ont déjà été organisées
Le projet de programme des activités de coopération militaire algéro-française pour l’année 2012 figure en annexe de ce rapport (cf. annexe 4). Parmi ces activités, il convient de souligner les manœuvres conjointes de surveillance et de sécurité maritime en Méditerranée, baptisées « Raïs Hamidou » et dirigées conjointement par un état-major franco-algérien, qui s’inscrivent pleinement dans le cadre de l’article 2 de l’accord de coopération prévoyant l’organisation et l’exécution d’exercices conjoints. Ces exercices permettent le développement de l’interopérabilité et l’échange d’expériences entre les deux marines afin de tester leur capacité à répondre conjointement à des situations telles que les accidents majeurs en mer ou les trafics illicites.
Toutefois, si certaines stipulations de l’accord sont effectivement déjà appliquées dans les faits, le Rapporteur appelle l’attention sur le fait que d’autres stipulations, notamment celles relatives au statut des membres du personnel militaire et civil, relèvent du domaine de la loi et ne pourront donc s’appliquer que si le Parlement autorise l’approbation de l’accord de coopération. En effet, si les manœuvres communes dans le domaine maritime forment une composante très dynamique des relations militaires bilatérales et si les forces aériennes pourraient également approfondir des exercices conjoints, comme le montre déjà la réalisation de l’exercice aérien Circaète qui mobilise des moyens aériens des armées de l’air des États de l’initiative « 5+5 défense », l’armée de terre française et les forces terrestres de l’ANP n’ont pas encore procédé à des entraînements communs, l’absence d’un statut juridique offrant toutes les garanties de sécurité juridique constituant manifestement un obstacle majeur au développement de cette forme de coopération opérationnelle.
B. IL EST AUJOURD’HUI NÉCESSAIRE D’AUTORISER L’APPROBATION DE CET ACCORD DANS LES MEILLEURS DÉLAIS POUR ASSURER UNE MEILLEURE PROTECTION JURIDIQUE, TANT DU PERSONNEL MILITAIRE ET CIVIL QUE DES INFORMATIONS CLASSIFIÉES
La ratification par l’Algérie de l’accord de coopération dans le domaine de la défense n’a pas donné lieu à un vote du Parlement algérien. On a vu qu’elle a été faite par le décret présidentiel, non publié, n° 09/18 du 27 mai 2009, l’Algérie ayant notifié à la France l’accomplissement de cette formalité interne par note verbale du 16 mai 2012.
Il est aujourd’hui d’autant plus opportun que le Parlement français autorise l’approbation de cet accord que ce dernier offre un cadre juridique très protecteur aux futures coopérations dans le domaine de la défense.
L’article 6 réserve l’exercice du pouvoir disciplinaire aux autorités militaires du pays d’envoi.
Les autorités de la partie d’accueil se bornent en effet à informer le supérieur hiérarchique de la partie d’envoi des comportements qu’elles considèrent comme passibles de sanctions disciplinaires mais les membres du personnel français concernés restent soumis au plan disciplinaire à l’attaché de défense près l’ambassade de la République française à Alger.
Les infractions commises par des membres du personnel militaire et civil, ainsi que celles commises par un membre de sa famille, relèvent normalement, selon l’article 7 de l’accord, de la juridiction de l’État d’accueil. Toutefois, ce même article établit, à titre dérogatoire, une priorité de juridiction en faveur de l’État d’envoi pour les infractions commises en service, ainsi que pour les infractions qui portent atteinte à la sécurité, aux biens, ou à la personne d’un autre membre du personnel de l’État d’envoi.
Dès lors qu’il revient à la partie d’envoi de déterminer si l’infraction a été commise en service ou à l’occasion du service, le Rapporteur estime que cette stipulation est très protectrice, dans la mesure où elle revient, sinon à garantir une totale immunité de juridiction aux membres du personnel français et à leur famille, à s’assurer que ses ressortissants seront jugés par ses propres juridictions. Il convient d’ailleurs de souligner que cette stipulation, qui ne se retrouve pas dans tous les accords de défense, correspond pourtant à une exigence du Conseil d’État, destinée à assurer la meilleure protection juridique possible à nos forces armées lorsqu’elles sont déployées sur le territoire d’une autre partie.
L’article 9 stipule que chaque partie renonce à toute demande d’indemnités à l’encontre de l’autre en cas de dommages causés dans le cadre de la coopération aux membres de son personnel ou à ses biens, sauf si ces dommages résultent d’une faute lourde ou intentionnelle. Dans ce cas, il est précisé que « la détermination de l’existence d’une faute lourde est de la compétence des autorités de la Partie dont relève l’auteur de la faute ».
Cet article organise également la répartition de la charge des indemnités versées pour la réparation des dommages causés à des tiers à la suite d’une procédure amiable. D’après l’étude d’impact annexée au projet de loi, ces demandes d’indemnités n’emportent aucune conséquence financière, dans la mesure où « le règlement des demandes d’indemnités à l’encontre de la France (article 9) ne fait pas courir au budget de l’État un risque financier plus important que celui encouru en cas de demandes identiques relatives à des événements survenus sur le territoire français du fait de nos personnels ».
Dans le cadre de l’accord, la mise en œuvre d’une coopération ou la conclusion d’un programme d’armement spécifique peuvent donner lieu à l’échange d’informations classifiées et il convient donc de sécuriser l’échange d’informations nécessaire lors de ces coopérations.
À cet effet, l’article 14 stipule que « les Parties s’engagent à conclure dès que possible un accord de sécurité pour régir l’échange des informations classifiées entre elles ». D’après les éléments d’informations recueillis par le Rapporteur, les négociations relatives à un tel accord de sécurité n’auraient pas encore débuté.
Dans l’attente de la signature d’un tel accord de sécurité, l’article 14 énonce néanmoins quelques principes généraux de sécurité devant présider à l’échange sécurisé d’informations, comme la transmission par les seules voies officielles ou agréées ou la non-divulgation à des tiers sans accord écrit préalable de l’autre partie.
2. Les difficultés potentielles d’application ont été levées par une déclaration interprétative relative à l’application de la peine de mort
L’accord de coopération en matière de défense comprend classiquement des stipulations relatives à des obligations de coopération judiciaire en matière pénale, d’extradition, d’entraide judiciaire et des règles de partages de juridiction. Tout au long des négociations, la partie algérienne s’est toutefois toujours refusée à accepter l’introduction d’une clause protégeant de l’application de la peine de mort, prévue par le droit algérien, les membres du personnel français et leur famille.
L’article 16 de l’accord stipule certes que « les Parties exécutent, en toutes circonstances et conformément à leur ordre juridique interne respectif, les engagements pris dans le cadre du présent accord ». Dans l’esprit de la partie française, cet article visait à faire référence aux exigences constitutionnelles (article 66-1 (4)de la Constitution) et conventionnelles (accords et conventions internationaux auxquels la France est partie et relatifs à l’abolition de la peine de mort) qui rendent inapplicable en toutes circonstances la peine de mort pour un ressortissant français.
Cette stipulation n’a cependant pas levé toute ambiguïté puisque, comme l’a précisé le ministère des affaires étrangères au Rapporteur en réponse à un questionnaire qui lui avait été adressé, « le Conseil d’État a, néanmoins, rendu un avis défavorable à cet accord le 2 juin 2009, en se fondant sur le fait qu’il ne contient pas de stipulation permettant au gouvernement français de s’assurer que, lorsque la loi algérienne prévoit la peine de mort, celle-ci ne sera ni prononcée ni jugée dans les hypothèses où, par application de cet accord, les autorités françaises devraient remettre aux autorités algériennes une personne (français ayant commis une infraction sur le territoire algérien ou algérien ayant commis une infraction sur le territoire français) pour leur permettre d’exercer leur priorité de juridiction ».
Le Conseil d’État a suggéré, pour relancer la procédure d’approbation tout en s’assurant de l’inapplicabilité de la peine de mort dans le cadre de l’accord, de recourir à un échange de lettres interprétatives annexées à l’accord.
Cette première solution préconisée par le Conseil d’État n’a, à la demande de la partie algérienne, toutefois pas été retenue. La France a alors émis une déclaration unilatérale interprétative qui a été notifiée à l’Algérie par note verbale de notre ambassade à Alger en date du 15 mai 2011. Celle-ci a été acceptée par lettre du ministère des affaires étrangères algérien du 2 août 2011 qui « confirme que la Partie algérienne fait la même lecture que la Partie française de la notion d’ordre juridique interne visé à l’article 16 et qu’une telle interprétation ne soulève pas d’objection particulière et reflète bien la teneur des discussions bilatérales du 29 septembre 2012 ».
La déclaration, annexée à la suite de l’accord, reprend les termes de cette déclaration unilatérale interprétative et dispose explicitement que les autorités françaises ne pourront pas remettre aux autorités algériennes, dans les différents cas prévus à l’article 7 relatifs aux compétences de juridiction (cf. supra), des personnels civils ou militaires ou des membres de leur famille susceptibles d’encourir la peine capitale au titre du droit algérien applicable. Interrogés par le Rapporteur, les services du ministère des affaires étrangères ont précisé que « l’interprétation résultant d’une déclaration interprétative d’un traité bilatéral faite par un État partie à ce traité et acceptée par l’autre partie constitue l’interprétation authentique de ce traité. Ainsi acceptée par la partie algérienne, la déclaration constitue selon les principes du droit international un accord entre les parties au sujet de l’interprétation de l’accord franco-algérien ».
Cette formule, et par voie de conséquence l’accord en général, ayant en outre reçu, le 19 juin 2012, un avis favorable du Conseil d’État, le Rapporteur estime en conséquence que toutes les garanties de sécurité juridique sur l’inapplicabilité de la peine de mort sont donc aujourd’hui réunies et permettent désormais au Parlement français d’autoriser, dans les meilleurs délais, l’approbation de l’accord de coopération en matière de défense avec l’Algérie.
La Commission examine pour avis le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, au cours de sa réunion du mercredi 24 octobre 2012,
Un débat suit l’exposé du Rapporteur.
M. Philippe Nauche, Président. Merci pour cet exposé qui traite d’un sujet fondamental.
M. Damien Meslot. Ce projet de traité me laisse perplexe et je vais m’abstenir.
Il intervient dans un contexte regrettable de repentance permanente, comme l’a illustrée la prise de position récente du Président de la République sur les événements du 17 octobre 1961. La France est toujours seule à devoir se repentir, comme si elle était l’unique coupable, comme si les exactions et atrocités incomparables du FLN n’avaient pas existé.
Il faut se montrer équitable dans la démarche de repentance. Il s’est déroulé une guerre et chacun doit assumer l’Histoire, mais je m’oppose à la lecture révisionniste qu’on en fait : on voudrait nous faire croire qu’il y avait d’un côté les bons et de l’autre les mauvais.
M. Guy Chambefort. Je n’ai pas fait allusion à ces questions de repentance dans mon intervention. Au contraire, j’ai souligné la grande continuité des relations conduites par l’ensemble des Présidents de la République. Je rappelle que le retard de ratification de cet accord de coopération, qui n’est pas un traité d’amitié, s’explique pour des raisons essentiellement techniques, à savoir la décision du Conseil d’État soulevant l’obstacle de l’application de la peine de mort en Algérie.
M. Philippe Nauche, Président. La question que soulève notre collègue Meslot relève d’un autre débat. Il appartient à chaque pays d’assumer ses propres responsabilités. Je regrette l’emploi du terme « révisionniste » qui me semble totalement inadapté. Bien entendu, je respecte votre opinion, mais je refuse que l’on qualifie de la sorte la prise de position de l’exécutif.
M. Damien Meslot. Notre rapporteur nous a indiqué que les Algériens ont vu d’un bon œil l’élection de François Hollande. C’est leur droit. Mais je relève qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait fait acte de repentance comme il a été fait. Le terme « révisionniste » était certainement malheureux, j’aurais dû plutôt parler de « révision de l’histoire ».
M. Guy Chambefort. Il y a bien une continuité politique. J’ai d’ailleurs rappelé l’impulsion décisive initiée par la visite de Nicolas Sarkozy en 2007.
M. François de Rugy. Je trouve la déclaration présidentielle juste et bienvenue. Ce traité n’a rien à voir avec les questions de repentance. Les procès permanents en révisionnisme sont insupportables. Nous devons soutenir ce texte. On ne comprendrait pas que l’UMP s’y oppose alors que c’est un exécutif de sa sensibilité qui l’avait signé.
M. Damien Meslot. Mais que nous n’avons jamais mis en œuvre !
M. François de Rugy. L’essentiel me semble être de faire la part entre ce qui relève du politique et du militaire. J’accueille cet accord avec réserve compte tenu du rôle que jouent les militaires dans la conduite de la politique algérienne. Pour autant, je crois nécessaire de le soutenir car il envoie un signal positif et peut contribuer à construire une relation renouvelée et équilibrée avec l’Algérie.
M. Guy Chambefort. Le traité d’amitié est une autre question. Je rappelle que la ratification a été retardée par des difficultés juridiques, liées à la décision du Conseil d’État. Il me semble que, sans cette décision, l’ancienne majorité aurait autorisé la ratification à l’époque. Aujourd’hui elle ne le souhaite pas. Je le regrette car il aurait mieux valu prendre une position claire dès le départ.
M. Alain Rousset. Je suis affligé par les propos que je viens d’entendre. Les historiens se sont prononcés sur les événements du 17 octobre 1961 et parler de révisionnisme est totalement hors de propos ! Le révisionnisme est quelque chose de bien différent, vous le savez. Ces propos sont grotesques et menacent la paix sociale de nos banlieues.
Ce qu’a fait le Président de la République est bien le moins de ce que nous pouvions faire. Nous avons fait venir ces travailleurs dans nos usines, dans nos tranchées et nous leur devons le respect si nous voulons être respectés. Il s’agit d’une simple lecture de bons sens de l’histoire.
Concernant cet accord de défense, j’estime que nous n’allons pas assez loin dans la coopération. Le précédent Président de la République avait avancé l’idée intéressante d’une Union pour la Méditerranée. Aujourd’hui, plus que jamais, il est de notre intérêt de lutter contre le terrorisme qui sévit dans le nord du Mali en coopérant avec l’Algérie.
Je trouve que nous n’allons pas encore assez loin, par exemple, dans le domaine de la formation : d’après l’étude d’impact, seuls 176 000 euros sont consacrés par cet accord à la coopération structurelle de défense. Pour des raisons évidentes de bon sens, je souhaite donc que nous approfondissions la coopération qui débute avec cet accord.
M. Guy Chambefort, rapporteur. Je tiens à préciser que, depuis la signature de cet accord, en 2008, les relations entre la France et l’Algérie ont évolué. Cet accord est avant tout le point de départ d’une coopération plus étroite.
M. Philippe Nauche, président. J’ajouterai que la ratification de ce texte est une nécessité juridique pour enclencher ensuite une nouvelle dynamique de coopération.
M. Gilbert Le Bris. Il s’agit d’un accord important car, dans notre horizon stratégique, l’Algérie est importante.
J’ai effectué, par le passé, une mission en Algérie. Nos relations sont certes un peu compliquées, du fait de notre histoire commune, mais je pense qu’il y a une différence entre ce que nous disons et ce que nous faisons réellement. Notre coopération dans le domaine militaire maritime est, par exemple, très étroite bien que nous n’en parlions pas.
Cette coopération est très importante pour notre armée de terre car la situation au Mali ne pourra être résolue qu’avec l’aide des pays limitrophes.
Pour ce qui concerne les déclarations du Président de la République, je n’accepte pas le terme de repentance. Il s’agit de simplement constater l’histoire et de reconnaître ce qui a été longtemps caché aux autorités politiques supérieures, à savoir, comme l’a indiqué un de mes amis policier présent à l’époque, que de 70 à 120 Algériens ont été jetés à la Seine.
M. Damien Meslot. Et les liquidations du FLN ?
M. Gilbert Le Bris. Je suis pour ma part favorable à ce que l’on renoue un dialogue de confiance et d’amitié avec l’Algérie.
M. Yves Foulon. Personne ne conteste ce qui s’est passé. Je pense néanmoins que c’est aux historiens de faire ce travail et que ce n’est pas le rôle du Président de la République. Ce n’est pas à lui de dire l’histoire à la place des historiens !
M. Philippe Nauche, président. Je ne partage pas votre avis. Le Président de la République est tout à fait dans son rôle lorsqu’il constate ce qui s’est passé. Je crois que les élus UMP cherchent à créer une petite polémique dans la perspective de leurs futures élections internes…
M. Alain Rousset. Ce que je trouve critiquable – et je partage sur ce point les analyses des historiens René Rémond ou Jean-Noël Jeanneney – ce sont les lois mémorielles.
En revanche, que Jacques Chirac reconnaisse la rafle du Vel d’hiv’ ou que François Hollande reconnaisse la tragédie du 17 octobre 1961, je trouve que cela va dans le sens de l’unité nationale. Ce sont deux choses qui se sont passées et je crois qu’il n’y pas de débat là-dessus parmi les historiens !
Il y a eu aussi, évidemment, des meurtres commis par le FLN. Mais il faut prendre garde aux réactions des banlieues. Il ne convient pas d’humilier un peuple.
M. Philippe Nauche, président. Pour revenir au rôle du Président de la République sur l’interprétation de l’histoire et, à propos d’humiliation, c’est bien le Président Sarkozy qui avait dit que l’homme africain n’était pas assez entré dans l’histoire…
M. Daniel Boisserie. On ne peut pas reprocher au Président de la République de ne pas mentir ! On peut reconnaître cette tragédie, comme d’autres – la fusillade de la rue d’Isly ou les massacres d’Oran. Je pense que la déclaration du chef de l’État s’inscrit à juste titre dans une démarche apaisante.
La lutte contre le terrorisme nous conduit à nous rapprocher de l’Algérie et je trouve que c’est une entreprise intelligente. C’est en effet dans notre intérêt à tous de nous inscrire dans cette démarche apaisante.
M. Yves Foulon. Personne ne conteste les tragédies du Vel d’hiv et du 17 octobre 1961. Je dis simplement que ce n’est pas au Président de la République, dont je ne conteste pas la légitimité, de refaire l’histoire.
Si cette démarche était tellement apaisante, nous ne serions pas à en discuter depuis tout ce temps et nous n’aurions vu aucune polémique dans la presse ces derniers jours !
M. Damien Meslot. On a quand même le droit de dire qu’on n’est pas d’accord avec le Président de la République ! Sur le Vel d’hiv’, on peut avoir une interprétation différente de l’histoire et dire que la vraie France était à Londres.
Je pense que c’est aux historiens de nous éclairer sur les différents épisodes de notre passé. Mais cela ne veut pas dire que je remette en cause la légitimité du Président de la République.
M. Guy Chambefort, rapporteur. Pour en revenir à la question de la coopération, vous trouverez dans le rapport une analyse détaillée des formes de coopération en matière de défense avec l’Algérie. J’informe mes collègues que la date d’examen en séance publique de cet accord devrait être reportée dans le courant du mois de novembre.
*
* *
Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption du projet de loi.
Ø Général de brigade Franck Reignier, chef de la division Régions – ministère de la défense
Ø Colonel Benoît de La Ruelle, Officier traitant Maghreb à la division des relations internationales de l’état-major des armées (EMA) – ministère de la défense
Ø M. Yann Moulinier, Direction des affaires juridiques – ministère de la défense
LETTRE DU DIRECTEUR DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA COOPÉRATION DE L’ANP AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE D’ALGÉRIE AMENDANT L’ARTICLE 26 DE LA CONVENTION DU 6 DÉCEMBRE 1967
Activités en Algérie :
Commandement des Forces Terrestres | ||||||||
N° |
Activités |
Participants |
Durée |
Dates |
Autorité responsable en Algérie |
Autorité responsable en France |
Observations | |
A 01 ALG/08B01 |
Visite d’une délégation française au centre d'instruction de la DCA |
02 officiers |
02- 04 jours |
28-31/05/2012 |
CFT (1) |
EMAT (2) |
CI - DCA 4° RM | |
A 02 ALG/08A02 |
Invitation à l'École d'infanterie d'observateurs pour des exercices tactiques démonstratifs avec tirs réels (niveau section) |
02 officiers |
05 jours |
11-14/11/2012 |
EMAT |
E A I - 1° RM | ||
A 03 ALG/08B03 |
Échange d'expertise dans le domaine TAP (Largage Matériel) |
02 officiers |
04 jours |
P1 -07-11/05/2012 P2 -21-25/11/2012 |
EMAT)/ETAP (3) |
BISKRA - FS | ||
(1) CFT : commandement des forces terres (2) EMAT : état-major de l’armée de terrestres (3) ETAP : école des troupes aéroportées |
…/… | |||||||
Commandements des Forces Aériennes et de Défense Aérienne du Territoire | ||||||||
N° |
Activités |
Participants |
Durée |
Dates |
Autorité responsable en Algérie |
Autorité responsable en France |
Observations | |
A 04 |
Échange d'expériences dans le domaine de l'organisation de la maintenance des matériels de télécommunications et d'aide à la navigation |
02- 03 officiers |
03-04 jours |
04-07 juin 2012 18 - 21 juin 2012 |
CFA (1) |
CSFA(3) |
EMAN 1° RM Réciprocité 2010 | |
A 05 |
Échange de pilotes moniteurs instructeurs EOAA-CFAMI / ESAIR |
02 officiers PN |
10 - 15 jours |
14 - 23 mai 2012 |
EOAA (4) |
Suite visite Cdt EOAA | ||
A 06 |
Échange d'expérience en matière de sécurité aérienne - Bureau SV |
03 officiers |
03 jours |
01 - 03 oct 2012 |
EMAA (5) |
| ||
A 07 |
Échange de contrôleurs aériens (CDC ou TWR/APP) en contexte d'emploi ops sur BA chasse ou transport |
02 officiers |
05 jours |
08 - 12 oct 2012 19 - 23 nov 2012 |
CFA/CFDAT (2) |
CFA/BACE (6) |
| |
A 08 |
Invitation d’officiers en qualité d’observateurs aux exercices de recherches et de sauvetage SAR |
02 officiers |
02 jours |
21 - 23 mai 2012 |
CFDAT |
EMAA-EMM(7) |
ORAN | |
(1) CFA : commandement des forces aériennes (2) CFDAT : commandement des forces de défense aérienne du territoire (3) CSFA : commandement du soutien des forces aériennes (4) EOAA : écoles d’officiers de l’armée de l’air (5) EMAA : état-major de l’armée de l’air (6) BACE : brigade aérienne, contrôle de l’espace (2) EMM : état-major de la marine |
.../… | |||||||
Commandement des Forces Navales | |||||||
N° |
Activités |
Participants |
Durée |
Dates |
Autorité responsable en Algérie |
Autorité responsable en France |
Observations |
A 09 |
Escale avec PASSEX d’un bâtiment de la Marine Française dans un port Algérien |
(01) bâtiment |
03 jours |
à définir |
CFN (1) |
CECMED (2) |
|
A 10 |
Partage d'expérience et de savoir-faire dans le domaine de l'organisation de la lutte anti-pollution en mer |
02 personnels |
03 jours |
10-13/04/2012 |
Participation CEPPOL | ||
A 11 |
Activité de coopération Opérationnelle « Rais Hamidou-12 » |
01 à 02 bâtiments |
15 jours |
avril 2012 |
|
|
|
(1) CFN : commandement des forces navales (2) CECMED : commandant en chef pour la Méditerranée |
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Contrôle Général des Armées | |||||||
A 12 |
Mission de courte durée, accueil d'un contrôleur français |
25-30/03/2012 |
06 jours |
2ème SEM 2012 |
CGA (1) |
CGA Française |
Prop. CGA/RI |
(1) CGA : contrôle général des armées |
|||||||
Ministère de la défense nationale | |||||||
A 13 |
Réunion des sous commissions spécialisées |
10 11 offciers |
2 jours |
4ème SEM 2012 |
MDN(1) |
EMA |
Prévi Nov, dans une ville algérienne |
(1) MDN : ministère de la défense nationale.
…/…
Projet de programme des activités de coopération militaire algéro-française pour l'année 2012 |
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Activités en France : |
| |||||||||||||||||
État-major des armées | ||||||||||||||||||
N° |
Activités |
Participants |
Durée |
Dates |
Autorité responsable en Algérie |
Autorité responsable en France |
Observations | |||||||||||
F 01 |
Visite des stagiaires algériens de l'EdG |
02 officiers |
02 jours |
Paris 1er SEM 2012 |
ANP_BEM (1) |
EdG |
Financement Partie algérienne | |||||||||||
F 02 |
Réunion de la commission plénière |
|
|
26 janvier |
|
|
Marseille | |||||||||||
(1) ANP_BEM : armée nationale populaire_brevet d’enseignement moyen |
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Commandement des Forces Terrestres | ||||||||||||||||||
N° |
Activités |
Participants |
Durée |
Dates |
Autorité responsable en Algérie |
Autorité responsable en France |
Observations | |||||||||||
F 03 ALG/08A01 |
Visite des structures de formation de la DCA Présentation du SATCP Mistral et de son concept d'emploi |
02 officiers |
02 jours |
24-28/09/2012 |
CFT |
EMAT/CFT |
54ème RA | |||||||||||
F 04 ALG/08A02 |
Participation d'observateurs à des exercices et manœuvres Exercice au CENZUB et CENTAC Présentation du CEPC (+RETEX) |
02 officiers (CDU) + 1 OS (CEPC) |
05 jours |
25-30 nov 2012 |
EMAT/CFT |
CENZUB / CENTAC / CEPC | ||||||||||||
F05 ALG/08A03 |
Échange d'expertise dans le domaine TAP Présentation Formation LPA avec largage |
02 officiers |
04 jours |
Toulouse 11 -15 juin 2012 |
CFT/FS (1) Biskra |
EMAT/CFT |
ETAP | |||||||||||
(1) FS : forces spéciales |
.../… | |||||||||||||||||
Commandements des Forces Aériennes et de Défense Aérienne du Territoire | ||||||||||||||||||
N° |
Activités |
Participants |
Durée |
Dates |
Autorité responsable en Algérie |
Autorité responsable en France |
Observations | |||||||||||
F06 |
Échange de pilotes moniteurs instructeurs EOAA-CFAMI / ESAIR |
02 officiers PN |
10 - 15 jours |
À déterminer |
CFA |
EOAA |
Réciprocité 2012 | |||||||||||
F07 |
Échange d'expérience en matière de sécurité aérienne |
03 officiers |
03 jours |
À déterminer |
À déterminer |
Réciprocité 2012 | ||||||||||||
F08 |
Visite d'unités élémentaires de Défense Aérienne Echange de contrôleurs aériens (CDC ou TWR/APP) |
02 officiers |
05 jours |
À déterminer |
CFA / CFDAT |
CFA/BACE |
| |||||||||||
F09 |
Visite et présentation du BEAD |
02 officiers |
04 jours |
21 - 25 oct 2012 - S43 |
CFA / CFDAT |
BEAD (1) |
| |||||||||||
(1) BEAD : bureaux d’enquêtes accidents défense |
||||||||||||||||||
ENPEI - École nationale préparatoire aux études d'ingéniorat | ||||||||||||||||||
F 14 |
Visite d'une école d'ingénieurs sous tutelle DGA - ENSTA / ISEAé |
03 officiers |
04 jours |
4ème trimestre 2012 |
ENPEI (1) |
DGA |
Intitulé modifié pour respecter les équivalences d'écoles | |||||||||||
(1) ENPEI : école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat |
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Contrôle Général de l'Armée | ||||||||||||||||||
F 15 |
Formation de courte durée |
03 officiers |
06 jours |
Paris 1er SEM 2012 |
CGA |
CGA Français |
Réciprocité 2012 | |||||||||||
|
Stage pratique du Contrôleur Lyes KHALALLAH |
30 jours |
02/04-02/05/12 |
|
|
Master Pro, | ||||||||||||
.../… | ||||||||||||||||||
| ||||||||||||||||||
Sous Commission Santé Militaire | ||||||||||||||||||
Activités en Algérie : |
|
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DCSSM |
||||||||||||||||||
N° |
Activités |
Participants |
Durée |
Dates |
Autorité responsable en Algérie |
Autorité responsable en France |
Observations | |||||||||||
A 01 |
Participation aux journées médico-chirurgicales de l'ANP |
02 officiers |
03 jours |
17-18 oct 2012 |
DCSSM (1) |
DCSSA (2) |
École nationale de santé militaire | |||||||||||
A 02 |
Invitation d'experts - conférence sur le thème : Application de la médecine hyperbare dans le domaine curatif au profit des cadres des services de santé militaire |
02 experts |
02 jours |
Septembre 2012 |
HIA sainte Anne (3) |
CNEMPN | ||||||||||||
A03 |
Stage court pour la formation de deux formateurs en prélèvements du CTSA/1°RM. |
02 officiers |
02 jours |
17-22 mars 2012 |
CTSA fr (4) |
Prog. Audit CTSA | ||||||||||||
A04 |
Stage court animé par le responsable qualité du CTSA français, pour l’initiation à la méthodologie de l’audit. |
03 jours | ||||||||||||||||
(1) DCSSM : direction centrale des services de santé militaire
(2) DCSSA : direction centrale du service de santé des armées
(3) HIA : hôpital d’instruction des armées
(4) CTSA : centre de transfusion sanguine des armées
…/…
.../…
Projet de programme des activités de coopération militaire algéro-française pour l'année 2012 | ||||||||||||
Sous Commission Santé Militaire | ||||||||||||
Activités en France |
| |||||||||||
DCSSA | ||||||||||||
N° |
Activités |
Participants |
Durée |
Dates |
Autorité responsable en Algérie |
Autorité responsable en France |
Observations | |||||
F 01 |
Envoi d'un officier au centre d'instruction aux techniques de réanimation de l'avant |
01 officier |
07 jours |
Bordeaux 16 - 24/06/2012 |
DCSSM |
DCSSA |
| |||||
F 02 |
Participation de deux observateurs à un exercice de déploiement d'un régiment médical |
02 officiers |
03 jours |
À déterminer |
| |||||||
