N° 876
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 478
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 | |
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 avril 2013 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral,
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par M. Pascal POPELIN, Député |
par M. Michel DELEBARRE, Sénateur |
(1)Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, Président, M. Jean-Jacques Urvoas, député, Vice-Président ; M. Michel Delebarre, sénateur, M. Pascal Popelin, député, Rapporteurs.
Membres titulaires : M. Philippe Kaltenbach, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Catherine Troendle, M. Michel Mercier, sénateurs ; MM. Carlos Da Silva, Christophe Borgel, Guillaume Larrivé, Olivier Marleix, Bernard Gérard, députés.
Membres suppléants : Mme Nicole Bonnefoy, M. Pierre-Yves Collombat, Mmes Jacqueline Gourault, Virginie Klès, MM. Jean-René Lecerf, Antoine Lefèvre, Mme Hélène Lipietz, sénateurs ; Mmes Frédérique Massat, Carole Delga, Estelle Grelier, M. Pierre Morel-A-L’Huissier, Mme Marie-Jo Zimmermann, MM. François Sauvadet, Paul Molac, députés
Voir les numéros :
Sénat : |
Première lecture : 166, 250, 252 et 74 (2012-2013) Deuxième lecture : 389, 404, 406 et T.A. 117 (2012-2013) | |
Assemblée nationale (14ème législ.) : |
Première lecture : 631, 701 et T.A. 90 Deuxième lecture : 819, 828 et T.A. 100 | |