N° 1660
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 239
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 | |
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 décembre 2013 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
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par M. René VANDIERENDONCK, Sénateur —— |
par M. Olivier DUSSOPT, Député —— |
(1)Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, Président ; M. Jean-Jacques Urvoas, député, Vice-Président ; M. René Vandierendonck, sénateur, M. Olivier Dussopt, député, rapporteurs.
Membres titulaires : MM. Gérard Collomb, Christian Favier, Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet et Michel Mercier, sénateurs ; MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, Carlos Da Silva, Hervé Gaymard, Patrick Devedjian et Mme Dominique Nachury, députés.
Membres suppléants : MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Claude Dilain, Jean-Jacques Filleul, Patrice Gélard, Mmes Hélène Lipietz et Catherine Troendlé, sénateurs ; Mme Christine Pirès Beaune, M. Florent Boudié, Mme Estelle Grelier, MM. Alain Chrétien, Patrice Verchère, Michel Piron, Paul Molac, députés.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (14ème législ.) : |
Première lecture : 1120, 1177, 1178, 1205, 1207, 1216 et T.A. 190 Deuxième lecture : 1407, 1587 et T.A. 259 | |
Sénat : |
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Première lecture : 495, 580, 581, 593, 598, 601 (2012-2013) et T.A. 163 (2012-2013)
Deuxième lecture : 796, 846, 847, 859, 860 (2012-2013) et T.A. 5 (2013-2014)
Commission mixte paritaire : 240 (2013-2014) |
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