N° 1669
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES,
DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE,
EN VUE DE LA LECTURE DÉFINITIVE,
DU PROJET DE loi de finances pour 2014
PAR M. Christian ECKERT
Rapporteur général,
Député.
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Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1395, 1428 à 1435 et T.A. 239.
Commission mixte paritaire : 1615.
Nouvelle lecture : 1592, 1619 et T.A. 260.
Lecture définitive : 1659.
Sénat : 1ère lecture : 155, 156 à 162 et T.A. 40 (2013-2014).
Commission mixte paritaire : 208 et 209 (2013-2014).
Nouvelle lecture : 229, 235 et T.A. 51 (2013-2014).
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 17 décembre 2013, le Sénat, adoptant la question préalable, a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2014.
Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article 45 de la Constitution, l’Assemblée nationale est saisie par le Gouvernement d’une demande tendant à ce qu’elle statue définitivement.
La commission mixte paritaire n’ayant pu parvenir à l’adoption d’un texte commun, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte qu’elle a voté en nouvelle lecture.
Dans ces conditions et en application du troisième alinéa de l’article 114 du Règlement, la commission des Finances propose d’adopter définitivement le texte adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, lors de sa séance du 13 décembre 2013.
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