N° 1754 - Rapport de M. Jean-Patrick Gille sur le projet de loi , après engagement de la procédur...
N° 1754 - Rapport de M. Jean-Patrick Gille sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721)
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